Les universités, de nouvelles interlocutrices pour les notaires

La loi relative aux libertés et aux responsabilités des universités du 10 août 2007, dite loi LRU, a introduit une petite révolution dans l’accès des universités aux fonds privés. Jusqu’à 2007, hors quelques grandes écoles et universités qui s’étaient dotées de fondations ad hoc, rares étaient les structures universitaires qui se préoccupaient de trouver de façon systématique et organisée des fonds privés. La France était en ce domaine très en retard sur bien des pays européens et à des années-lumière des pays anglo-saxons. La loi LRU a bousculé les choses et réveillé les fondations existantes. Elle a aussi permis la floraison de nouvelles fondations.

Fondations d’Universités ou fondations partenariales, ce sont les deux formes que prennent ces nouvelles structures d’appel aux dons et financements sous formes diverses. Les notaires commencent à en entendre parler car ils vont se trouver de plus en plus sollicités pour informer leurs clients des dispositions nouvelles qui ouvrent aux donateurs les avantages fiscaux prévus dans la Loi TEPA, notamment en matière d’ISF.

Les fondations partenariales sont de droit privé, les fondations universitaires s’adossent, comme leur nom l’indique, aux universités avec tous les niveaux de contrôle budgétaire que cela implique. Les fondations de recherche reconnues d’utilité publique existent depuis longtemps. Elles sont le moyen utile de recueillir des dons et legs afin de soutenir les projets de recherche des universités. Les contraintes liées à la reconnaissance d’utilité publique limitaient jusqu’alors le développement de ces fondations.

La souplesse introduite par la loi LRU va permettre un rapprochement plus aisé entre les entreprises et le monde universitaire sans, pour autant, que le financement privé puisse en constituer la source de revenus principale. Elle ouvre des moyens supplémentaires mais ne peut en aucun cas peser sur le contenu pédagogique ou la délivrance des diplômes. Les ponts seront jetés ainsi plus facilement entre deux milieux qui ne se comprennent pas toujours très facilement.

L’effet de la loi LRU a été rapide. Beaucoup de fondations ont vu le jour dès le second semestre 2007.

Prenons deux exemples, celui de l’ENSC Mulhouse (Ecole Nationale Supérieure de Chimie) et de l’Université de Sophia Antipolis.

L’ENSC Mulhouse qui est née en 1822 possède sa fondation déclarée d’utilité publique depuis 1930. Très clairement, selon Aline Humbert, responsable du service des orientations stratégiques, la loi LRU a permis de redynamiser cette fondation. Sa campagne de levée de fonds a immédiatement donné des résultats positifs puisqu’une entreprise suisse a fait un don de 100 000 euros en novembre 2008. Une chaire de chimie organique innovante a pu ainsi être créée. L’appel de fonds auprès des anciens élèves qui, souvent, occupent des postes stratégiques dans les entreprises se trouve facilité.

C’est tout l’enseignement supérieur de la recherche qui se trouve ainsi mieux financé. Les nouvelles fondations partenariales reposent le plus souvent désormais sur un groupe initial de fondateurs comme la région, le département et les entreprises. Chacun contribuant à la naissance de la fondation pour environ 20 000 euros. Dotation en capital ou affectation à des projets, chacun fait ce qu’il veut. La contrepartie de cette liberté nouvelle est, bien sûr, une transparence de gestion absolue.

Cette exigence de transparence, on la retrouve chez Tahar Saiah, délégué aux fondations et aux partenariats publics et privés de l’université de Sophia Antipolis. Cet ensemble universitaire, particulier à divers titres parmi lesquels sa grande pluridisciplinarité, souffre de l’absence sur son territoire de sièges sociaux. Si les entreprises liées aux nouvelles technologies sont nombreuses sur la zone, les détenteurs des cordons de la bourse de ces sociétés sont le plus souvent ailleurs. C’est une particularité, mais pas forcément un handicap car les relais existent à travers les responsables locaux de ces entreprises qui évaluent très bien les opportunités offertes par l’université.

La stratégie développée par Tahar Saiah est conforme à ce qui semble devoir s’étendre à travers la France universitaire : création d’une fondation d’université pour la levée de fonds au sens strict du terme et naissance de plusieurs fondations partenariales thématiques. La première a déjà vu le jour. Sous l’appellation « J’imagine », elle développe des projets dans le domaine des technologies de la communication en partenariat avec le Crédit Agricole, Les Mutuelles du Mans, la Maaf, GMF et Amadeus. La deuxième travaillera sur l’environnement et le développement durable et la troisième sur les biotechnologies. Ces trois thématiques n’ont pas été choisies par hasard. Elles constituent traditionnellement des pôles d’excellence de l’université Sophia Antipolis.

La fondation d’université et les fondations partenariales ont vocation à s’articuler de manière naturelle. La première est conçue comme une structure de levée de fonds, c’est elle qui contactera les notaires et le grand public et aura en charge la communication de l’université afin de montrer ce que l’on y fait. Son rôle sera différent des fondations partenariales qui constituent l’outil d’intégration au développement économique du territoire.

Les présidents d’université eux-mêmes s’inscrivent parfaitement dans ce schéma puisqu’ils ont obtenu il y a peu pour la CPU (Conférence des présidents d’universités) le statut d’association reconnue d’utilité publique. Elle peut ainsi désormais recevoir les dons et legs testamentaires

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :