Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL). Par Valérie Villeneuve et Justine Lechien, Notaires-stagiaires

Au regard des diverses pensées portées sur le principe de l’interprofessionnalité, nous vous proposons cet exposé, à jour de la loi du 28 mars 2011, rédigé en fin d’année 2011 dans le cadre de la quatrième semestrialité du Diplôme Supérieur du Notariat préparé à Lille. Il vous invite à appréhender le mécanisme de la SPFPL à travers son attractivité juridique et fiscale, tout en en retraçant l’historique jusqu’à la récente loi du 28 mars 2011.

INTRODUCTION

La société de participations financières de professions libérales a été créée par la loi MURCEF du 11 décembre 2001. Prenant la forme d’une de nos sociétés commerciales classiques (SARL, SA, SCA ou SAS), cette nouvelle entité constitue une preuve de l’adaptation du droit des sociétés à la profession libérale, souvent en marge du monde des affaires et des grands groupes.

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Valérie Villeneuve et Justine Lechien
Notaires-stagiaires

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