Les points clefs pour sécuriser et optimiser l’opération de transmission d’entreprise. Par Johanna Leplanois

La cession d’une entreprise est une opération complexe et difficile à appréhender.
De plus en plus d’organismes et de sources documentaires existent et se développent dans ce domaine en raison de la place importante qu’occupe la transmission aujourd’hui dans notre société . Même si les conseils qu’ils prodiguent peuvent faciliter l’opération, il faut veiller à n’oublier aucune étape fondamentale afin que la transmission d’une entreprise s’effectue dans des conditions sûres et optimales tant pour le cédant que pour l’acquéreur.

Les points clefs que nous développerons devront faire l’objet d’une attention particulière pour que le dossier de la transmission soit fiable et qu’il débouche sur une transmission réussie.

I. Acheter ou vendre l’entreprise à un juste prix et en connaissance de cause

Lors d’une transmission, chaque partie a des intérêts spécifiques mais ceux-ci se regroupent nécessairement autour de considérations communes de sécurité et d’optimisation. Afin de respecter ces deux exigences, la cession doit se réaliser en toute transparence pour aboutir à la détermination d’un juste prix et garantir ainsi l’intérêt commun du cédant et du repreneur.


La transmission des informations par le cédant

Pour le cédant, préparer la transmission est fondamental. En effet, l’anticipation lui permettra de vérifier et de rassembler les informations de l’entreprise qui pourraient intéresser le repreneur. Ce travail fastidieux doit s’effectuer sur le long terme. Ainsi, les difficultés ou incohérences qui surgissent pourront être surmontées avant la cession et n’entraverons pas l’opération.

De plus, le cédant pourra mettre en valeur son entreprise en montant un dossier de cession. Celui-ci permettra de transmettre les informations nécessaires à l’analyse de l’entreprise et d’en exposer ses points positifs ou négatifs en veillant au respect de la confidentialité des données divulguées. Il est important de rappeler que le cédant ne devra rien dissimuler au repreneur au risque de voir prononcer la nullité de la transmission sur le fondement du dol ou de voir mettre en œuvre la clause de garantie de passif.

L’importance des diagnostics pour le repreneur

Le repreneur doit savoir à quoi il s’engage et il bénéficie donc, à ce titre, d’un droit d’accès aux informations concernant l’entreprise. Ceci est d’autant plus important que la reprise d’une entreprise est un achat souvent inédit, d’un montant conséquent.

Afin de répondre aux attentes des parties, des diagnostics devront être effectués pour s’assurer de la correcte identification des forces et des faiblesses de l’entreprise et éviter l’échec de l’opération. Ils permettent de rassembler les informations nécessaires à la prise de décision et donc de définir plus facilement les modalités de la cession.

Les diagnostics peuvent concerner divers aspects de l’entreprise justifiant ainsi leur diversité. Parmi eux, nous pouvons citer le diagnostic « produits », « marché », « concurrence », « stratégie », le diagnostic « ressources humaines », le diagnostic « comptable », le diagnostic « juridique » ou encore le diagnostic des « moyens de production »…

Le diagnostic est un préalable nécessaire à l’évaluation, base de la détermination du prix. Quel que soit les diagnostics à effectuer, il est nécessaire de savoir s’entourer de professionnels compétents pour analyser les documents communiqués. En effet, même si le parcours de l’acquéreur est riche, c’est probablement la première fois qu’il abordera un tel projet.


L’évaluation, un fondement de la détermination du prix

Le prix est un élément important qu’il convient de prendre en compte, même s’il n’est pas à lui seul décisif. L’idéal est de réaliser l’opération dans une position d’équilibre au sein de laquelle les prix constatés sont proches de la valeur économique de référence. Ainsi, ni le repreneur, ni le cédant ne se sentiront lésés. Pour atteindre ce résultat, la valeur de l’entreprise doit être déterminée même si cela n’est pas toujours évident. Le cédant a son objectivité souvent entravée par le fait qu’il a créé et fait vivre l’entreprise. Le repreneur, quant à lui, ne dispose pas forcément de tous les éléments nécessaires pour apprécier la valeur de l’entreprise. Diverses méthodes existent pour pallier ce problème.

L’évaluation, qui s’effectue à travers les nombreuses méthodes existantes qui varient selon la taille de l’entreprise, est donc la solution pour déterminer objectivement la valeur d’une entreprise. Pour exemple, il convient de citer les plus couramment utilisées qui sont la méthode patrimoniale ou encore la méthode « discounted cash flow » ou la méthode des multiples fondée sur la rentabilité. N’existant pas une méthode unique d’évaluation puisqu’il n’existe pas de valeur unique de l’entreprise, il est nécessaire d’utiliser plusieurs approches pour déterminer la valeur du bien et d’en combiner les résultats. N’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable et à vos conseillers juridiques pour vous aider.

II. Minimiser le coût fiscal de l’opération

La fiscalité de la cession varie qu’il s’agisse d’une entreprise individuelle ou d’une société et que la transmission s’effectue à titre onéreux ou à titre gratuit. Conditionnée par la méthode choisie pour transmettre l’entreprise, elle reste un élément prépondérant de l’opération.

La fiscalité du vendeur détermine la façon dont celui-ci va chercher à transmettre son entreprise. C’est au regard de considérations juridiques et fiscales qu’il faudra déterminer la forme de la transmission. Plusieurs méthodes existent et ont chacune des points forts et des faiblesses. Nous nous focaliserons uniquement dans le cadre de cet article aux deux principales formes de rachat : le rachat du fonds de commerce et le rachat par titres.


La cession par rachat du fonds de commerce

Le fonds de commerce correspond à l’ensemble des biens, corporels ou incorporels, qui permettent d’exploiter l’activité commerciale ou artisanale, que l’on soit en entreprise individuelle ou en société. Opter pour cette forme de rachat permet à l’acheteur de ne pas être tenu des dettes de son prédécesseur, seul l’actif est acheté c’est-à-dire la clientèle, le nom commercial, le droit au bail, le matériel et éventuellement les marchandises. Ainsi, le cédant n’a donc pas besoin de garantir le passif et l’acquéreur ne subit pas les éventuelles séquelles de gestion de son prédécesseur. Le personnel, quelque soit son ancienneté et ses avantages acquis, doit également être repris.

De plus, la cession du fonds de commerce permet au repreneur de créer la structure de son choix en fonction de ses intérêts. Généralement, la transmission du fonds de commerce sera donc surtout intéressante pour le repreneur.

Les principaux inconvénients de cette forme de transmission résident dans l’obligation de respecter les délais légaux de séquestre qui aboutissent au blocage des fonds pendant quatre mois au détriment du cédant. En outre, la transmission par cession de fonds de commerce induit une forte taxation tant pour le repreneur qui aura des droits de mutation élevés que pour le vendeur qui bénéficiera de la taxation de la plus-value la plus élevée.

La cession par rachat des titres

La transmission par le rachat des titres est une des voies les plus courantes pour reprendre une société. Elle organise la substitution du vendeur par le repreneur dans la possession des titres et des droits attachés. C’est pourquoi, le repreneur rachètera l’ensemble du patrimoine, l’actif comme le passif. Il sera tenu au titre du passif des dettes nées antérieurement même si celles-ci ne sont pas encore connues. Néanmoins, pour garantir l’acquéreur des dettes inconnues au jour de la cession, une clause de « garantie d’actif et de passif » sera généralement insérée dans l’acte de cession engageant personnellement le vendeur à indemniser l’acheteur en cas d’augmentation du passif ou de diminution d’actif ayant une cause antérieure à la reprise mais étant apparue postérieurement à celle-ci.

De plus, le cédant doit prendre la suite de la société existante même s’il dispose de la faculté de modifier la forme de la société ultérieurement. Il poursuit donc les engagements souscrit par son prédécesseur (emprunts, fournisseur…) sans qu’il soit nécessaire de procéder à des remboursements anticipés, voire à la dissolution de la société.

La forme de la cession a donc une incidence sur la fiscalité du cédant et du repreneur. L’entreprise une fois vendue ne peut plus être considérée comme un outil de travail et le patrimoine dégagé sera donc assujetti à l’ISF. Le vendeur devra réfléchir pour limiter l’impôt à payer en réinvestissant dans une autre activité, en transmettant une partie du patrimoine ou bénéficiant d’avantages fiscaux.

Outre l’ISF auquel pourrait être soumis le vendeur, d’autres taxes viennent alourdir la note du cédant et du repreneur, en fonction du type de cession opérée. C’est le cas par exemple de l’impôt sur les plus-values ou des droits de mutation... Plusieurs dispositifs d’exonération existent mais pour les rendre effectifs et bénéficier de la meilleure exonération, il est nécessaire d’anticiper la transmission.

La prise en considération de tous ces éléments énumérés de façon non exhaustive permettra de réaliser l’opération de transmission dans les meilleures conditions possibles. Grace à l’analyse rigoureuse de l’entreprise et à la fiabilité du dossier qui a été monté, l’acquéreur pourra plus facilement convaincre les financiers et obtenir ainsi le financement dont il a besoin.

Devant la complexité régnant en matière de transmission d’entreprise, il est important de savoir s’entourer en faisant appel à des professionnels compétents. Même si leur intervention à un coût, elle permettra de gagner du temps et de limiter les risques de l’opération. Ainsi, dans un rapport bénéfice-risque, le bénéfice l’emporte et il ne faudra surtout pas hésiter à s’adresser aux personnes compétentes pour transmettre son entreprise en toute sécurité et de manière optimisée.

Par Johanna Leplanois
La Rédaction du Village des Notaires


Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°25.

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