Les notaires dévoilent leurs prochaines actions relatives au projet de loi Macron.

Pierre-Luc Vogel, Président du Conseil Supérieur Notarial (CSN), a présenté, le 14 janvier 2015, ses vœux à la presse. Avant de dévoiler les nouvelles actions qui vont prochainement être mises en place par la profession, le président du CSN a tenu à exprimer une pensée émue pour les familles des victimes des attentats.

Le projet de loi dit « Macron » est toujours au cœur des préoccupations de la profession. Monsieur Vogel a ainsi profité de cette première conférence de l’année pour rétablir quelques vérités sur des points précis qui ont pu être affirmés ici et là.
Il a souvent été dit que les notaires sont des enfants de notaires. Une enquête a été menée par la profession et révèle que seulement 15% des notaires sont des enfants de notaire.
Une autre statistique a été mise en avant : le nombre de notaire moyen présent pour 100 000 habitants. En France, il est de 14 pour en moyenne 7 en Europe. La France est le pays où la densité notariale est la plus forte.

La profession reste donc très mobilisée au sujet du développement du projet de loi Macron et a mis en place les actions suivantes :

- Sensibilisation de tous les clients des notaires par l’envoi d’un courrier à travers lequel ils sont invités à manifester leur soutien à la profession sur un site dédié : www.laderniereprofessionquiconseillegratuitement.fr
Ce site expose de manière très synthétique les raisons de la mobilisation des notaires au service de la protection juridique des français. Il présente le bien fondé des propositions émises par le notariat et permet aux internautes d’adresser aux députés un message de soutien à la profession afin qu’elle puisse être mieux entendue.

- Proposition aux maires de faire voter une délibération de soutien à la profession du service public notarié par leur conseil municipal.

Tous ces messages seront collectés et transférés à Bercy pour que le ministère prenne conscience de l’immense appui reçu par les français.

- une opération baptisée le « conseil du coin » a vu le jour. Elle consiste à ce qu’un notaire, vêtu d’une écharpe rouge, donne des consultations gratuites dans un café. Aujourd’hui, c’est 5 millions de consultations gratuites qui sont prodiguées par les notaires. Si le projet de loi venait à être adopté, ces consultations disparaitraient.

Le notariat n’est pas contre la réforme. Il est disposé à augmenter le nombre de notaires et tout à fait prêt à revoir les tarifs. Mais la profession souhaite une concertation globale et a donc critiqué, une nouvelle fois, la méthode utilisée par les pouvoirs publics.

Enfin, la manifestation prévue et organisée par l’UNAPL, le 22 janvier 2015, et à laquelle devait se joindre la profession, a été annulée.

Rédaction du Village des notaires
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