Les notaires dévoilent leur premier rapport d’activité.

Le Conseil Supérieur du Notariat vient de divulguer le rapport annuel des notaires de France 2013. Il s’agit là de la première édition qui a pour but d’établir le bilan de l’année écoulée. L’objectif de cette initiative est de rendre compte des missions qui leur ont été confiées par l’Etat et par leurs clients. Retour ligne automatique
Mais pas seulement. Ils souhaitent nous rappeler que leur mission est celle de servir.

Quelques chiffres

En 2013, les quelques 9 500 notaires de France ont accompagné près de 20 millions de français dans leur quotidien. Ils ont préparé 3,71 millions d’actes authentiques et sécurisé les mouvements de plus de 600 milliards d’euros de capitaux entre particuliers, auprès des entreprises, des collectivités ainsi qu’au sein des familles.

Le rapport nous enseigne que les notaires ont collecté près de 22 milliards d’euros d’impôts pour le compte de l’Etat, sans coût pour celui-ci ou pour les collectivités territoriales qui en ont directement bénéficié.Retour ligne automatique
Par ailleurs, les notaires ont mis en œuvres les outils destinés à leur permettre de mener à bien les nouvelles missions qui leur ont été confiées par la loi comme le fichier des Pacs ou les bases immobilières informant le public sur le juste prix du marché.

La profession a continué sa transition vers le numérique au cours de cette année 2013. Les notaires ont renforcé leurs investissements de dématérialisation des échanges avec les services de l’Etat et institutions financières et augmenté la communication des actes via des supports électroniques.

Constitution du rapport

Le rapport annuel des notaires de France 2013 est composé de 5 chapitres.

Le 1er chapitre est consacré au rôle du notaire auprès de l’Etat et des citoyens. Il rappelle que le notaire assure un service juridique de proximité, agit pour la justice préventive, anticipe et accompagne les évolutions de la société.

Le 2ème chapitre est dédié au lien unissant le notaire et les familles. Les notaires accompagnent les familles en leur apportant des réponses adaptées à leurs besoins et à leurs attentes. Le fichier central des dispositions de dernières volontés a été développé tout le comme le « PACsen », le registre destiné à enregistrer et recenser les déclarations, modification et dissolution des Pacs.

Le 3ème chapitre traite de l’activité du notaire dans le domaine du logement et de l’immobilier.Retour ligne automatique
Le notaire se positionne comme un référent qui intervient à chaque étape du projet immobilier. Il œuvre à la transparence du marché en entretenant les bases immobilières.

L’économie et le développement sont au cœur du 4ème chapitre. Le notaire participe activement au développement économique et agit en faveur du développement local.

Enfin, le dernier chapitre nous montre que les notaires sont de véritables acteurs du rayonnement de la France dans le monde. Ils promeuvent un modèle juridique performant, coopèrent avec le notariat mondial et sécurisent les populations vulnérables. Par ailleurs, ils s’engagent auprès des organisations internationales.

Acteurs essentiels de la vie juridique des français, les notaires sont les témoins privilégiés de leurs attentes et de leurs besoins. Ainsi, au cours de l’année écoulée, ils ont formulé un certain nombre de propositions d’évolutions législatives notamment au service du logement et des collectivités territoriales.

Enfin, leur action s’inscrit dans un cadre européen où ils contribuent à l’évolution des instruments juridiques communautaires.

Vous pouvez consulter le rapport dans son intégralité en cliquant sur le lien suivant :
http://www.notaires-rapportannuel2013.fr/

Réginald Le Plénier
Rédaction du Village des notaires
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