Les notaires, des partenaires précieux pour l’avenir du mécénat culturel. Par Johanna Leplanois

En vertu de l’arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie économique et financière, le mécénat se définit comme « le soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général ». Qu’il se manifeste en nature ou en compétence, lé mécénat se traduit par le versement d’un don à un organisme pour soutenir une œuvre d’intérêt général.

Ainsi, c’est la possibilité pour une entreprise ou pour un particulier d’apporter des moyens (produits ou services) au soutien d’une cause. Néanmoins, il est important de noter que le mécénat est différent du parrainage, qui est une autre démarche et qui a une autre finalité.

Ces dernières années, le mécénat a connu un développement important grâce à l’adoption de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations qui améliore le régime des mesures fiscales qui y sont associées.

→ L’importance du mécénat culturel pour la sauvegarde du patrimoine et des arts

Parmi les domaines dans lesquels le mécénat intervient, la culture occupe une place fondamentale et d’actualités. En effet, les entrepreneurs et les collectivités locales en ont fait le premier domaine de leurs actions de mécénat.

La culture est un enjeu essentiel dans une société. Sa préservation contribue au progrès de l’humanité, à sa cohésion ainsi qu’a l’épanouissement intellectuel et créatif de tous.

De plus, la culture et la diversité qui l’accompagne sont des atouts primordiaux pour le développement économique et pour le maintien de l’attractivité de la France et de ses territoires.

C’est parce qu’il est fondamental de sauvegarder la culture et de participer à son rayonnement qu’un cadre juridique et fiscal avantageux a été instauré par la loi de 2003. Elle prévoit un régime incitatif, composé de dispositions fiscales permettant aux mécènes de bénéficier d’une réelle réduction d’impôt. Cependant, la réduction d’impôt dépend du donateur, une entreprise ou un particulier.

* Les entreprises qui font don d’une œuvre peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 60%, dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires.

Il faut noter que des mesures incitatives très spécifiques sont en vigueur dans le domaine culturel en matière d’acquisitions d’œuvres d’art contemporain et d’instruments de musique par les entreprises, de soutien au spectacle vivant et aux expositions d’art contemporain, d’acquisition de trésors nationaux et d’œuvres d’intérêt patrimonial majeur et de conservation des monuments historiques privés.

* Le mécénat reste « une démarche à la portée de tous » et les particuliers peuvent eux aussi être intéressés par cet acte de générosité, d’engagement et de passion qui devient en plus, grâce à la loi de 2003, un acte de raison pour le mécène qui peut réduire son impôt sur le revenu et ses droits de succession.

En effet, en vertu de l’article 200 du Code Général des impôts, lorsqu’un particulier assujetti à l’impôt sur le revenu en France fait des dons ou des versements, la réduction d’impôt est égale à 66% de leur montant, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.

En outre, depuis 2008, les redevables de l’ISF pourront déduire cet impôt, dans la limite de 50000€, 75% du montant des dons en numéraires effectués au profit notamment de fondations reconnues d’utilité publique ainsi que d’établissements de recherche ou d’enseignement supérieur ou d’enseignement artistique publics ou privés, d’intérêt général à but non lucratif.

Devant l’importance que revêtent la sauvegarde et l’épanouissement de la culture en France, les notaires de France ont voulu contribuer à promouvoir ses valeurs qu’ils partagent en s’associant aux actions de développement du mécénat culturel.


→ Les notaires, des acteurs très impliqués pour le développement du mécénat culturel

Le notariat est en liaison constante avec la culture, la création et le patrimoine, sources de solidité et d’avenir pour la profession.

Les notaires sont des conseillers particulièrement écoutés des personnes, des familles, des entreprises et des collectivités locales et ils occupent une place stratégique et primordiale dans le monde économique. Ils peuvent ainsi encourager les initiatives prises par les particuliers et aider les entreprises et les élus locaux à mettre en œuvre les solutions juridiques et fiscales qui leur sont les mieux adaptées.

L’Etat a lui aussi un rôle fondamental dans la sauvegarde du patrimoine et de l’art parce que la culture est aussi « une affaire d’Etat » ou tout du moins « de l’Etat », comme l’a énoncé Frédéric Mitterrand à l’occasion d’un discours.

Ainsi, le Conseil supérieur du notariat qui représente les notaires de France et qui partage l’idée de la primordialité de la valorisation du patrimoine et de la culture a signé avec le ministère de la Culture et de la Communication un protocole national pour le développement du mécénat culturel.

Le premier protocole a été signé le 4 octobre 2005. Il exprime le souhait « pour le ministre de la Culture et de la Communication de renforcer ses liens, sur le terrain, avec les Chambres et Conseils régionaux de notaires qui peuvent développer les actions de partenariat ».

Ce protocole poursuit plusieurs objectifs et notamment celui de disposer d’un correspondant mécénat dans chaque chambre des notaires, celui de valoriser des dispositions législatives de la loi du 1er août 2003 et celui de favoriser les contacts entre les chambres des notaires et le milieu culturel des départements.

Afin de poursuivre le travail entrepris par le premier protocole et d’instaurer un nouveau cadre de collaboration, un second protocole a été signé le 9 juin 2010, pour une durée de cinq ans.

Ce protocole prévoit notamment une meilleure sensibilisation des particuliers, la promotion d’un mécénat collectif, la signature de nouvelles conventions régionales ou départementales afin de relayer le protocole national et l’organisation d’événements de nature à promouvoir le mécénat culturel.

Les notaires encouragent la philanthropie individuelle à s’exprimer dans des domaines, comme ceux du patrimoine et de la création culturelle, qui sont moins familiers que l’humanitaire ou la recherche médicale. Ils contribuent à instaurer « un mécénat culturel de chacun, pour chacun » et participent au développement de la culture et à son rayonnement sur tous.

Johanna Leplanois pour la rédaction du Village des Notaires


Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°18.

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