Les généalogistes successoraux entre continuités et mutations

Lorsqu’un notaire s’occupe d’une succession, il engage sa responsabilité. Tout va bien si, comme la plupart du temps, la succession est claire : le patrimoine va à des héritiers proches facilement identifiables ou à ceux mentionnés dans un testament établi dans les bonnes conditions. Mais, dans environ 16 000 cas par an, soit 3 % des décès, les successions sont moins claires, voire très complexes, notamment en l’absence d’enfant et de testament. Les notaires peuvent alors recourir aux experts de la filiation que sont les généalogistes successoraux, qu’ils vont mandater pour identifier, localiser et contacter l’ensemble des héritiers, où qu’ils se trouvent dans le monde. En raison d’un faisceau de facteurs liés à l’évolution des relations familiales comme aux migrations internationales, le nombre de successions problématiques ne cesse de croître, et avec elles le recours à la généalogie successorale. La profession s’est donc progressivement structurée dans les dix dernières années, entre encadrement législatif, auto-réglementation, et jurisprudences. Quelles sont les constantes qui caractérisent ce métier ? Quels changements ont apporté les évolutions récentes ?

Pour établir les droits de tous les héritiers en cas de dévolutions incertaines, les généalogistes sont les spécialistes. Un notaire peut et doit évidemment s’enquérir auprès des héritiers connus et des proches du défunt, consulter le livret de famille et les actes d’état civil. Dans la mesure où il engage sa responsabilité, le notaire doit, en cas de moindre doute ou de zone d’ombre, effectuer une enquête. Cela implique des efforts et une disponibilité que le notaire ne peut se permettre d’accorder à un seul de ses dossiers. Il va donc recourir à quelqu’un qui maîtrise les techniques de recherche et qui peut y consacrer les moyens suffisants. Le généalogiste successoral va, lui, aller consulter toutes les sources disponibles, autant matérielles – registres d’état civil, archives publiques (cadastres, registres militaires ou d’hôpitaux, recensements, etc.) ou familiales (photos,...) – qu’immatérielles : enquêtes de voisinage, entretien avec les membres de la famille élargie... Les missions peuvent être légèrement différentes : identifier les héritiers connus et inconnus, les contacter et, si nécessaire, aller les rencontrer ; garantir qu’il n’existe pas d’autres héritiers que ceux déjà connus ; apporter des preuves supplémentaires de parenté entre un légataire supposé et la personne décédée. Mais le savoir-faire fondamental reste le même.

Les risques du métier

Dans une telle entreprise, les possibilités de travailler pour rien sont légion. Il peut arriver de ne rien trouver, de découvrir lors de l’inventaire un testament rendant inutile l’ensemble du travail généalogique, ou encore d’en être remis aux décisions de justice face à des héritiers qui décident de contester les honoraires. Lorsque la recherche aboutit, c’est souvent au prix d’un investissement important : qu’on imagine, par exemple, retrouver un Jean Martin, expatrié quelque part dans le monde ; jamais un notaire ne pourrait consacrer le temps suffisant à une telle mission. Il arrive que des esprits chagrins contestent la légitimité de la rémunération accordée aux généalogistes successoraux, mais, depuis l’apparition de la profession, la difficulté des recherches et la croissance du secteur vont de pair, et elles sont toutes deux le fruit d’un même facteur : le relâchement des relations familiales. Si les gens se tenaient proches de leurs parents jusqu’au 6ème degré (cousin issu de germain), et prenaient régulièrement de leurs nouvelles, il n’y aurait aucun besoin d’aller leur apprendre à la fois la nouvelle malheureuse du décès et celle, plus heureuse, d’un héritage.

Une gratification financière, et au-delà

Dans la plupart des cas, la rémunération du généalogiste est proportionnelle à l’actif net successoral : elle est en moyenne de 30 %, et varie en fonction du montant total et de la négociation. Il s’agit d’un jeu risqué puisque la rémunération attribuée pour la recherche peut s’avérer insuffisante pour couvrir un travail de fourmi qui dure parfois des mois. Humainement, l’activité de recherche des héritiers offre également à ceux qui la pratiquent des moments remplis de grâce : par les rencontres durant la recherche, avec des histoires de famille foisonnantes et mouvementées, mais également lorsque la personne apprend la nouvelle de l’héritage, bien souvent reçue comme une bénédiction.

Quelles sont les précautions à prendre ?

Pour s’assurer une sécurité juridique optimale, les généalogistes successoraux se doivent de respecter un certain nombre de garde-fous :
1) Premièrement, il convient que le notaire ait procédé à des recherches élémentaires d’héritiers avant de confier un mandat, et sa responsabilité comme la rémunération du généalogiste seront mises en question si la carence est avérée ;
2) Ensuite, contrairement à certaines rédactions encore en vigueur, le contrat ne doit pas laisser entendre que les bases de calcul ne sauraient faire l’objet d’une libre négociation ; il doit stipuler le droit de rétractation de sept jours ; et aussi distinguer clairement le contrat de révélation du mandat de représentation – celui-ci, facultatif, pouvant être rompu à tout moment par le mandant.

De la généalogie successorale comme gestion d’affaires

La jurisprudence redessine progressivement le cadre de l’activité généalogique. Alors que le contrat de révélation constituait jusqu’alors l’élément de référence, les récentes décisions judiciaires soulèvent plusieurs enjeux qui peuvent mettre en question sa légitimité ainsi bien que la rémunération qu’il mentionne. Comme le rappelle le ministère de la Justice dans une réponse au député Hervé Pellois : « le contrat peut être annulé lorsque l’existence de la succession devait normalement parvenir à la connaissance de l’héritier sans l’intervention du généalogiste » [1]... Il incombe à l’héritier de justifier de cette absence de service rendu, soit par une présence attestée aux funérailles, soit par un contact (écrit, téléphone) qui permet de démontrer qu’il était, ou allait être, informé du décès et donc de la succession.
Ensuite, la contestation de contrats a conduit la justice à déplacer le cadre juridique d’une logique contractuelle vers une logique de « quasi-contrat » relevant de la gestion d’affaires. Conformément aux principes de la gestion d’affaires, celle-ci est constituée « soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu’il l’ignore » [2] et «  le maître dont l’affaire a été bien administrée doit remplir les engagements que le gérant a contractés en son nom, l’indemniser de tous les engagements personnels qu’il a pris, et lui rembourser toutes les dépenses utiles ou nécessaires qu’il a faites » [3] . Sauf dans le cas d’une opposition claire et rapide à cette gestion d’affaire, les tribunaux reconnaissent donc sans conteste un droit à rémunération fondé sur « l’importance et la difficulté des démarches effectuées » [4] ; tous les héritiers qui ont dénié ce droit ont donc été condamnés aux dépens. Mais, comme l’a rappelé le ministère : « la Cour de cassation considère que le juge peut réduire les honoraires du généalogiste successoral lorsque ceux-ci apparaissent exagérés au regard des services rendus » [5]. Lors d’une contestation du montant devant les tribunaux, il revient donc au généalogiste de justifier des « diligences et des frais engagés pour la recherche des héritiers » [6].

La généalogie au secours des banques et des assurances-vie

Grâce à l’évolution réglementaire, les généalogistes voient s’ouvrir un nouveau marché. En effet, banques et compagnies d’assurances ne se donnent pas, aujourd’hui, les moyens suffisants pour retrouver les bénéficiaires des quatre milliards d’euros qu’elles détiennent au nom de personnes décédées. Pour saisir l’ampleur du problème, il faut savoir qu’il existe 675 000 comptes bancaires ouverts au nom de personnes âgées de 100 et plus, alors que la France ne compte que 20 000 centenaires. Certes, des déposants ont sans doute plusieurs comptes, et il est vrai aussi que les banques disposent d’un délai pour retrouver les bénéficiaires après la mort du client ; mais le système comporte une faille, et le Législateur a entrepris d’y remédier. En outre, après le décès du bénéficiaire et avant le versement des comptes inactifs à l’état, les banques s’octroient des frais de gestion non contrôlés pouvant « s’élever jusqu’à 60-70 % du montant total des actifs » [7]. De la même manière, certains contrats d’assurance-vie ne sont pas bien répertoriés lors du décès de leur souscripteur, malgré la clause-type « à mon conjoint, à défaut à mes enfants, à défaut à mes héritiers », et ils ne sont pas versés à la succession. Il y a donc un triple enjeu : contraindre banques et assurances à consulter régulièrement les fichiers mis à leur disposition pour identifier leurs clients décédés ; encadrer l’usage de ces biens en déshérence ; mais aussi inciter les institutions financières à identifier et localiser les héritiers. Axa et les AGF ont ainsi commencé à missionner des cabinets de généalogie successorale à cette fin, car, en tant qu’experts de la filiation, les généalogistes successoraux sont les éléments clé pour que les actifs soient restitués à leurs bénéficiaires.

Faire le tri dans les données, mais avec discernement

Parfois, les choix politiques récents vont contre les intérêts de la recherche successorale. Aux premiers rangs pour l’usage des archives, les généalogistes ont notamment vu évoluer dans le mauvais sens la conservation de ces éléments cruciaux pour leur métier. Les documents de l’Enregistrement et des Hypothèques sont ainsi de moins en moins bien traités. Cela est dû autant au volume qu’ils représentent qu’à la disparition de services de greffes dans les tribunaux ; mais les archivistes ont aussi un rôle clé à jouer dans le choix de ce qu’ils conservent. Par exemple, certains éléments juridiques peuvent figurer dans un acte sous seing privé, alors que les documents suivants, bien que plus intéressants historiquement, se contentent d’y faire référence sans que le contenu soit rappelé explicitement. Ce document manquant rend les éléments postérieurs inutilisables, et c’est alors une décision de justice qui peut être rendue à tort.
Archivistes et généalogistes se retrouvent également lorsqu’il s’agit de se prononcer sur les décisions politiques relatives aux données personnelles. Le 12 mars 2014, le Parlement européen a voté en faveur d’une proposition de règlement sur les données à caractère personnel, au nom du droit à l’oubli, et en réaction aux abus des géants de l’informatique. Ce projet de texte avait beaucoup inquiété archivistes et généalogistes lors de sa préparation l’an dernier ; et il avait notamment justifié une vaste campagne de communication contre l’obligation d’effacement des données une fois qu’elles ne sont plus utiles, et contre le projet de recourir à « la pseudonymisation » et à « l’anonymisation » [8]. En l’état actuel des choses, le texte européen a considérablement arrondi les angles, en se focalisant sur l’usage des données personnelles : il promet ainsi des amendes record pour les usages commerciaux abusifs, tout en créant une exception sans ambiguïté pour des raisons d’intérêt général telles que « la recherche historique, statistique ou scientifique » [9].

Jordan Belgrave

Notes

[1JO du 01/10/2013

[2Art. 1372 du code civil

[3Art. 1375 du Code civil

[4Cour d’appel de Colmar, Ch. civ. 2, sect. A, 10 mai 2013 (RG 10/06768)

[5JO du 01/10/2013

[6Cour de cass., Ch. Civ 1, 11/12/2013 (N° de pourvoi : 12-23132)

[7Eric Alauzet, Assemblée Nationale, discussion en commission du 19/02/2014

[8Eléments de discussion lors de la présentation du projet de rapport Albrecht, 2012/0011

[9Rapport adopté en première lecture le 12/03/2014

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