Les dimensions internationales du notariat.

Acteur d’importance du système de droit français, le notaire, et par extension le Conseil Supérieur du notariat, a également une action d’envergure internationale. Promoteur du droit continental en vigueur dans le système de droit romano-germanique, le notariat, par ses initiatives transfrontalières, participe de la diplomatie française et européenne dans le monde. La Rédaction du Village des notaires s’est intéressé à la pluralité de dimensions que le notariat présente au niveau international.

« Je suis très heureux d’avoir reconduit l’accord de coopération avec nos homologues italiens du Consiglio Nazionale del Notariato (CNN) le 14 juillet à Rome. [1] » C’est par ces mots que David Ambrosiano, président du Conseil Supérieur du notariat annonçait la prolongation de l’accord de coopération avec l’institution notariale italienne, et par la même occasion rappelait que le CSN continue de mener une politique de promotion de la profession de notaires, et du droit continental, en Europe…mais aussi dans le monde.

Une envergure internationale

En effet, le notariat français a tissé depuis de nombreuses années des relations de coopération avec ses homologues étrangers. Au total, ce sont 46 accords de coopération qui sont nés depuis le début, avec de nombreux pays du pourtour méditerranéen, d’Asie, du Proche- et Moyen-Orient, d’Amérique, d’Europe de l’Est et de l’Océan indien, ainsi que l’Allemagne, l’Italie et le Québec. Sur le continent africain, le notariat français a lancé en 1992 l’Association du notariat francophone (ANF) qui compte aujourd’hui 25 pays membres. [2]

L’institution représentative du notariat Français avait annoncé le 2 juin 2020 [3] le lancement de son site France Notaires International, une vitrine numérique pour expliquer l’historique de son engagement international. Une histoire qui débute en 1948 avec la création de l’Union internationale du notariat et qui s’est poursuivie depuis avec de nombreux accords conclus, mais également des événements participant de la célébration de cet engagement et d’une réflexion sur l’avenir de celui-ci.

Au cœur du droit international privé

Le 115ème Congrès des notaires est de ceux-là, puisqu’il portait sur « L’international » et avait pour rôle de rappeler la place du notariat en tant que « ressource indispensable du droit européen. » Marc Cagniart, président de cette édition, rappelait que « dans une quête de collectif, mise à mal par une place de plus en plus prépondérantes des intérêts individuels, le droit et la culture juridique jouent un rôle central dans la construction de l’ identité européenne. [4] »

Comme le précise le CSN sur son site, « l’action internationale du CSN vise à améliorer la situation juridique des populations dans les pays en développement, contribuer à la formation des notaires et juristes, promouvoir le droit continental et informer les expatriés. [5] » Le 115ème Congrès des notaires allait dans ce sens en soulignant l’importance du rôle du notaire dans la définition du droit international privé. Cyril Nourissat, professeur d’université et observateur à l’occasion de cet événement avait désigné le notaire comme un « spectateur engagé du DIP [6] ».

Rappelant le désengagement progressif de l’Etat devant certaines de ses responsabilités, il avait souligné que pour autant, les besoins en termes de codification, d’évolution de la structure de la règle de conflit, d’outils de sécurisation du respect de la volonté des parties avaient élevé la pratique notariale au rang de source de droit au niveau international. Pour preuve, selon lui « l’acte authentique notarié est le fondement du droit notarial, et […] a un avenir dans l’ordre international. [7] »

Enjeu stratégique international

Le notariat est donc un promoteur du droit continental, face notamment au droit anglo-saxon. Une bataille culturelle se joue en effet au plan diplomatique, par exemple lors des négociations sur des traités internationaux (par exemple le projet de traité transatlantique), et qui mettent en lumière cette concurrence entre les systèmes de droit présents dans le monde.

Le droit est un vecteur d’influence et un objet de compétition, entraîné par le jeu de la mondialisation. Il participe du rayonnement économique, culturel et politique d’un pays et « nécessite une mobilisation constante de toutes les forces vives à commencer par les ambassades, les politiques, les réseaux universitaires, scientifiques, culturels, les experts techniques internationaux. [8] »

Dans cet objectif, le CSN est co-fondateur et membre actif de plusieurs associations et organisations non-gouvernementales notariales : le CNUE (Conseil des notariats de l’Union européenne) ; L’ANF (Association du notariat francophone) ; L’UINL (Union internationale du notariat) ; La Fondation pour le droit continental. Ces groupements, qui représentent le notariat, se veulent des forces de propositions à l’attention des institutions européennes et internationales. [9]

Au niveau de l’Union européenne, le CNUE souhaite apporter une « contribution active dans tout processus décisionnel des institutions européennes qui touche les domaines intéressant la vie juridique du citoyen et des entreprises, l’accès à la justice ou encore la protection du consommateur. [10] »

Se voulant une profession unie, et désireuse d’élargir son cercle d’influence, le notariat international, via l’UINL particulièrement, entreprend de « faciliter les relations entre les notaires des différents notariats membres pour échanger informations et expériences sur la pratique professionnelle. » Au niveau européen également, le travail de promotion des valeurs du notariat a pour finalité de tisser des relations avec les notariats nationaux « afin de collaborer à leur organisation et à leur développement en vue de leur adhésion à l’Union. [11] »

La francophonie fait également partie des terrains d’influence du notariat Français via l’ANF. La langue française étant considérée comme un atout pour le rayonnement culturel de la France, elle permet également au notariat de « développer les liens entre les notaires francophones et les divers notariats d’expression française, afin de faciliter la coopération transfrontalière. [12] »

Par Simon Brenot
pour le Village des notaires


Notes

[2Promouvoir un modèle juridique performant, Rapport CSN 2020

[4
Congrès des Notaires : la profession comme socle
de la construction du droit international privé, Journal du Village des notaires n°76, p.4

[6
Congrès des Notaires : la profession comme socle
de la construction du droit international privé, Journal du Village des notaires n°76, p.4

[7
Congrès des Notaires : la profession comme socle
de la construction du droit international privé, Journal du Village des notaires n°76, p.4

[9Promouvoir un modèle juridique performant, Rapport CSN 2020

[10Site internet CNUE

[11Site internet UINL

[12Site internet ANF

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :