Les biens du couple. Par Julie Cabaillot, Lucie Chassain, Anaïs Chauvey, Julia Cregut, Jacqueline Cuntz et Elodie Drion.

La notion de couple, bien qu’ancienne, connait actuellement d’importantes évolutions notamment en raison de la reconnaissance de nouvelles formes d’unions telles que le PACS.

Plus particulièrement, le patrimoine du couple est au cœur de l’actualité juridique comme en témoigne la jurisprudence florissante de ces derniers mois. Le 106ème congrès des notaires qui s’est tenu à Bordeaux en mai 2010 s’est également intéressé à la question en choisissant pour thème : « Couple et patrimoine, les défis de la vie à deux ».

L’actualité récente relative aux biens du couple illustre à la fois l’importance de la question ainsi que sa diversité. En effet, les juges ont ainsi statué sur des problématiques touchant aussi bien le recel de communauté (I) que l’actif de la communauté (II) ou encore les incidences du divorce sur les biens du couple (III).

Pour lire la suite cliquez sur le document ci dessous.

PDF - 326.3 ko

Travail réalisé par Julie CABAILLOT, Lucie CHASSAIN, Anaïs CHAUVEY, Julia CREGUT, Jacqueline CUNTZ et Elodie DRION.

Master II Droit Notarial - Promotion 2011-2012- Faculté de droit de Montpellier

www.lounotari.fr

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°29 et 30.

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :