Les Français et le droit

A l’orée de l’élection présidentielle d’Avril prochain et à l’occasion de « la semaine d’information sur les droits de la famille », qui se tiendra du 13 au 17 février, un grand sondage a été effectué pour la Chambre des Notaires de Paris par BVA sur des questions de société, tels que le mariage homosexuel, l’adoption, l’euthanasie, l’héritage, les familles recomposées et sur le rapport qu’entretiennent les Français avec les notaires.

En l’espace de 12 ans, l’opinion a tellement évolué qu’on ne peut plus nier la nécessité d’un nouveau débat politique sur ces questions essentielles.

Concernant le mariage homosexuel, le sondage réalisé montre que 63% des Français y sont aujourd’hui favorables contre 48% il y a une dizaine d’années. En outre la possibilité d’adopter un enfant pour un couple homosexuel ne dérange plus puisque 56% des Français n’y sont plus hostiles alors qu’ils n’étaient que 48% à y être favorables en 2006.
La nouvelle génération est en partie la cause de ce renouveau idéologique En effet les 18-34 ans représentent le pourcentage le plus élevé favorable au mariage homosexuel et à l’adoption.

Le sujet sensible portant sur le droit à l’euthanasie garde pour sa part un avis très favorable. 84% des Français souhaitent que l’euthanasie soit autorisée «  lorsqu’une personne atteinte d’une maladie incurable en phase terminale la réclame ». De même, s’agissant de l’épineuse question des mères porteuses, les Français optent pour permettre aux couples infertiles d’avoir recours à cette pratique.

En résumé, ce sondage semble pointer du doigt le décalage qu’il peut y avoir entre la réalité de la vie quotidienne des Français et la législation qui n’est plus en adéquation avec son temps.

« L’héritage est un droit intangible »

Déshériter un de ses enfants ? Une question inenvisageable pour une large majorité (66%) tellement le droit à l’héritage représente quelque chose de « sacré » pour les Français et ce, quelque soit la relation entretenue avec ses parents. « C’est un droit intangible qui doit être moralement plus fort que toutes les autres considérations. » De plus 76% des Français seraient d’accord pour qu’une partie de l’héritage laissé par les personnes dépendantes soit obligatoirement reversée au membre de la famille qui s’en est occupé. 54% d’entre eux seraient, en revanche, opposés à ce qu’une partie de cet héritage serve à rembourser les aides publiques versées à ces personnes dépendantes de leur vivant. « Le financement de la dépendance par l’héritage ne doit pas remettre en cause le droit moral pour les enfants d’hériter de leurs parents » selon le sondage.

En revanche ce droit, dit « sacré », pourrait être menacé par l’idée de rembourser avec l’héritage laissé, les aides publiques leur ayant été versées, de leur vivant, pour faire face à leur dépendance. Dans cette optique et alors que le pouvoir d’achat devient une question centrale de la prochaine élection présidentielle, 45% des Français seraient prêts à vendre leurs biens en viager.

« Les Français veulent divorcer sans qu’un jugement soit rendu par la Justice »

Le sondage de BVA s’est également penché sur les cas de procédures de divorces méconnus par les Français puisque 55% d’entre eux pensent qu’il est possible de divorcer sans jugement. Une fois informés de la procédure, 80% se disent favorables au divorce sans décisions de justice.

Par ailleurs, les statistiques montrent que les Français (34-65 ans) seraient enclins à ce que de nouveaux droits soient officiellement accordés aux beaux-parents notamment dans le domaine de l’autorité parentale (74%), du droit de garde des enfants en cas de décès du conjoint (86%) et du droit de voir les enfants du conjoint en cas de séparation (88%).

« Les Français contents de leurs notaires »

Le sondage traite en aval, la relation qu’ont les notaires avec les Français. 68% de ces derniers se sont déjà rendus chez un notaire et 90% en ont été satisfaits. En général, le notaire est privilégié à l’avocat lorsqu’il s’agit d’acquérir ou vendre un bien immobilier (89%), d’obtenir des conseils sur une succession/héritage, sur sa gestion du patrimoine, sur une donation et sur la fiscalité de son patrimoine (72-79%). Il est également consulté en priorité pour rédiger un contrat de mariage (63%) et un contrat de PACS (50%).

En revanche les avocats sont préférés pour régler les divorces à l’amiable.

Mehdi Kasby,
pour la rédaction du Village des Notaires
www.village-notaires.com

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