« Le numérique, l’Homme et le droit » : les propositions du 117ème Congrès des notaires révélées.

Du 23 au 25 septembre, les notaires (mais pas seulement !) se retrouveront dans le Sud de la France pour participer à l’édition 2021 du Congrès des notaires (au 8 septembre, l’événement compte 2 000 inscrits dont 220 en distanciel). La Rédaction du Village des notaires s’est rendue à la conférence de presse pour assister à la présentation des propositions.

La thématique de ce 117ème Congrès des notaires est « Le numérique, l’Homme et le droit  ». Sont prévues trois commissions :
-  Protéger la personne et le citoyen dans le monde numérique  ;
-  Valoriser et transmettre le patrimoine dans le monde numérique  ;
-  Moderniser et encadrer le contrat dans le monde numérique.

Pour en parler, et notamment des propositions afférentes (12 en tout), le président du 117ème Congrès, Olivier Herrnberger, et le rapporteur général, Olivier Boudeville, ont pris la parole à l’occasion d’une conférence de presse dans les locaux du Conseil Supérieur du Notariat.

« Nous souhaitons un numérique qui s’ajoute et non qui écrase. »

« La plus vaste réflexion sur l’impact que fait peser la révolution digitale sur la règle de droit.  » Ainsi est présenté ce Congrès dans le dossier de presse distribué à cette occasion. Un travail inédit pour les organisateurs et une contribution scientifique, avec des retombées techniques, qu’ils espèrent être bénéfique à moyen et long terme pour la société toute entière. Pour cela, une fois n’est pas coutume, l’équipe entendait impliquer davantage que le notariat, en faisant appel à d’autres experts tant juristes, que sociologues, ou philosophes, et des institutionnels comme le Conseil national du numérique.

Le but de ces propositions est à la fois, techniquement, d’accompagner les professionnels du droit dans cette révolution de leurs outils et de leur écosystème (évolution du formalisme du testament ; qualification des objets juridiques non identifiés comme le smart contract pour lui appliquer un régime juridique au sein du code civil, etc.) ; mais aussi de prendre part à l’adaptation du droit pour faciliter la vie des citoyens (garantir un droit d’accès à internet ; permettre aux personnes protégées d’avoir un accès au numérique tout en les protégeant d’éventuels abus ; intégrer davantage la notion de distanciel dans la réalisation des actes du notaire, etc.).

À une question dans la salle interrogeant l’équipe du Congrès sur les éventuelles craintes quant à la réception de telles propositions par les professionnels, le président du Congrès a répondu : « Je pense qu’il y aura des craintes et il faudra qu’elles s’expriment. Mais nous souhaitons un numérique qui s’ajoute et non qui remplace ou écrase. » Le but étant clair : « Accompagner et sécuriser la révolution digitale. »

Quid de la suite ?

Chaque année, le Congrès des notaires se veut donc un lieu d’échanges et de formations. Au terme de cet événement, des propositions, après plusieurs votes, auront été sélectionnées et seront soumises aux autorités et institutions concernées par la thématique. Cette année, il s’agira de Gilles Babinet, président du Conseil national du numérique et Cédric O, secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques. Les notaires espèrent ainsi que, une nouvelle fois, leurs travaux inspirent de futurs textes législatifs français.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des propositions en détails ici, et le rapport rédigé par l’équipe du Congrès .

Simon Brenot

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