Le nouveau visage de l’action éthique.

Fondations, associations, entreprenariat social, consommation collaborative, mécénat, philanthropie… Le paysage de l’action éthique se complexifie et il devient parfois difficile de savoir comment orienter des clients désireux d’agir. En effet, si toutes ces formes d’action éthique ont en commun de fédérer des volontés et des moyens pour aller dans le sens d’un progrès social, les modalités d’action répondent à des philosophies très différentes qui se complètent et s’opposent parfois.

La progression de l’éducation ainsi que la fluidité de la communication permisent par les nouvelles technologies ont mis à la disposition des individus les moyens essentiels pour agir. Aujourd’hui, économie sociale et solidaire, consommation collaborative coexistent aux côtés des associations et des fondations. Ces différentes structures agissent parfois en symbiose, parfois de façon concurrentielle.

Les associations : l’union des individus pour une action commune

Au début du XXème siècle, c’est le régime juridique de l’association qui, en France, permit la réunion d’individus partageant un objectif, intérêt ou activité, commun. La loi de 1901 définit l’association en ces termes : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. ».

Régime juridique nouveau, sa comparaison avec la société commerciale apparut immédiatement à travers l’accent porté sur l’exclusion du partage des bénéfices de son activité parmi ses objectifs initiaux. Aussi, à terme, en dehors de la reprise des apports initiaux, les membres de l’association n’avaient vocation à ne jamais rien percevoir personnellement de cette activité. D’un point de vue fiscal, cela se traduisit par l’exonération de l’impôt sur le revenu des activités. L’observation des domaines dans lesquels œuvrent à ce jour encore les associations montre effectivement que l’accumulation de bénéfice n’est pas la motivation initiale des membres qui se réunissent. En effet, le cœur d’une réunion d’individus dans une association, c’est la réalisation la volonté de faire ensemble avant celui de tirer des revenus de cette activité. Certaines associations sont à ce titre reconnues d’intérêt général ou d’intérêt public. Un panorama du paysage associatif en France présente les associations réunissant ceux qui veulent bien faire et aider autrui, ce sont aussi des groupes de passionnés partageant une activité sportive, culturelle ou de détente, ce sont encore des personnes partageant des projets citoyens comme les associations contre le racisme et les violences.

La liberté présidant à la réunion initiale des membres de l’association demeure à travers toutes les dispositions de son régime juridique : sa formation ne nécessite ni autorisation ni déclaration préalable, son objectif est choisi par ses membres, ses règles de fonctionnement et calendrier d’action peuvent être modifiés à tout moment, ses statuts mentionnant les noms de ses membres, son but, ses moyens et ses règles de prise de décision sont aussi créés librement.

Bien que le texte de loi insiste sur le désintérêt initial des membres de l’association aux bénéfices de ses activités, la réalisation de son objet nécessite la prise en compte de moyens de financement. Ces besoins de financement sont notamment à l’origine de l’importance pour une association de se déclarer dans la mesure où sa déclaration conditionne son éligibilité à la réception de subventions publiques. Une fois l’association déclarée, elle réunit ses membres sous la fiction juridique de la personnalité morale et leur permet ainsi d’employer du personnel pour la réalisation de l’activité ou de soutenir une action en justice, ce qui peut se relever central dans la réalisation de son objectif notamment pour les associations ayant vocation à défendre une cause citoyenne (elles pourront par exemple se porter partie civile dans les procès pénaux). Depuis les dispositions fiscales du 16 février 1999, une association peut ainsi avoir une activité économique et dégager des bénéfices de sorte à alimenter son expansion à condition d’en informer l’administration fiscale.

Alors que le régime juridique de l’association se caractérisait au moment de sa création par sa distinction avec la société commerciale, son évolution montre l’inscription dans son régime juridique de la prise en compte des besoins de ses membres : disposer d’instruments juridiques de sorte à permettre et faciliter la réalisation de la cause qui les réunit.

Les fondations : des actifs privés au service de l’intérêt public

Contrairement aux associations qui fédèrent autour d’une cause commune, sous le régime juridique de la fondation les individus se retrouvent pour mettre en commun des actifs privés au service d’une cause d’intérêt public.

La fondation est une personne morale de droit privé créée par la loi du 23 juillet 1987 qui permet à un ou plusieurs donateurs de réunir de manière irrévocable, des ressources (matérielles ou immatérielles) pour accomplir une œuvre d’un intérêt général défini en ces termes par le Code général des impôts : « philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques française » (art. 200 1. b).

En effet, les dispositions fiscales applicables aux fonds alloués à ce type de structure dépendent de leur reconnaissance à l’un de ces titres par l’administration fiscale. Une donation à une fondation reconnue d’utilité publique accorde une réduction d’impôt sur le revenu pour 66 % des sommes versées, dans la limite de 20 % du revenu annuel du donateur (article 200 du Code général des impôts).

À l’origine, associations et fondations partagent une caractéristique : le caractère non lucratif de leur objet. Mais contrairement à l’association qui est composée de membres, la fondation est dirigée par un conseil d’administration constitué de ses fondateurs, des membres de droit ou d’autres membres élus. De plus alors que l’association peut être la réunion d’individus au service d’une cause reconnue d’intérêt public, la fondation est avant tout une structure juridique permettant de placer un financement privé à la disposition d’une cause publique de sorte que sa capacité juridique est conditionnée à cette reconnaissance d’utilité publique. Le régime juridique d’irrévocabilité et de perpétuité de l’affectation des biens a effectivement vocation à assurer la réalisation de cet objectif d’utilité publique.

Les fondations reconnues d’utilité publique peuvent être créée par un individu, une famille ou encore par un groupe tel qu’une société commerciale. Elles sont officiellement reconnues d’utilité publique après publication du décret du ministre de l’intérieur après avis du Conseil d’Etat. Le financement de ses activités est réalisé grâce aux fruits et revenus de leur capital. En cas de prévision du caractère consomptible du capital, la dissolution sera entrainée lorsque la dotation prévue dans les statuts sera réduite à 10% de sa valeur initiale. Une fois ce statut obtenu, le financement peut être assuré par des subventions publiques ou privées, des dons et legs. Elles peuvent aussi organiser des manifestations liées à leur objet susceptible de réunir des fonds ainsi qu’être propriétaire d’immeubles sans que ceux-ci ne concernent directement leur objet.

Alors que le statut d’utilité publique de ce type de fondation leur confère une existence a priori perpétuelle, la loi du 1er août 2003 a instauré un nouveau type de fondation pouvant être temporaires, ce sont les fondations d’entreprises et les fondations abritées. La fondation d’entreprise permet à une entreprise effectuant la dotation initiale de donner son nom à une fondation pour une durée cinq ans renouvelable. C’est notamment le moyen utilisé pour les entreprises pour développer leur action de mécène. La fondation abritée est créée au sein d’une autre fondation comme l’Institut de France ou la Fondation de France qui gère son budget. Elle ne dispose pas du statut de personne morale. Ces dernières années d’autres types de fondation ont été créées comme la fondation de coopération scientifique créée par la loi de programme pour la recherche du 18 avril 2006, la fondation universitaire et la fondation partenariale, créées par la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités et modifiée par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.

L’entreprenariat social : une action de réseau

Bien que leurs régimes juridiques les distinguent, associations et fondations ont souvent en commun une activité au service de l’intérêt public. Ces dernières années, la nécessité de mise en place de moyens alternatifs à la régulation assurée par le marché et l’action étatique pour assurer la vie en société s’est affirmée.

L’entreprenariat social prend acte des failles de l’action publique pour envisager une stratégie d’entreprise palliant ces manquements. Il est notamment défini dans les termes suivants : « Une entreprise sociale est une société dont les objectifs sont essentiellement sociaux, dont les surplus sont réinvestis dans la société ou la communauté pour poursuivre ces objectifs plutôt que satisfaire un besoin de maximiser les profits pour des actionnaires et des propriétaires. »(L’entreprise sociale : une stratégie pour le succès, 2006, www.labforculture.org). Des structures comme Ashoka, Echoing green, ou Public innovators soutiennent les acteurs de l’entreprenariat social en fédérant les acteurs et en accroissant leur visibilité auprès du grand public. L’entreprenariat social n’est pas limité à une structure juridique particulière. Ce sont des entreprises comme les autres, bénéficiant parfois d’un label reconnaissant leur caractère social.

La consommation collaborative : l’optimisation des ressources sous-utilisées

Au travers de l’évolution des régimes juridiques et des activités des associations ou encore des fondations, l’action éthique a pris de multiples visages. Aujourd’hui, plutôt que des actions ponctuelles ayant vocation à réparer les pots cassés, le mouvement d’interconnexion permis par les réseaux immatériels se matérialise à travers la mise en place de réseaux d’individus, de moyens, de structures orientés vers une action au service de chacun.

Alors qu’une partie de cette action demeure tournée vers une tentative de pallier ce qui serait diagnostiqué comme une faillite du marché ou de l’Etat de droit, un mouvement véritablement alternatif et à l’avenir prometteur se met en place, c’est la consommation collaborative. Mettant l’accent sur le partage et l’échange des biens, des savoirs ou encore des services, ce modèle émane de l’observation suivant laquelle ces biens, sont à ce jour, sous-utilisés. Auparavant, la location et le prêt étaient certes possibles et réalisés entre particuliers au niveau local du voisinage ou du cercle familial et par conséquent à petite échelle. Cependant, le réseau internet accentue et étend l’envergure d’une pratique finalement ancienne et permet désormais la création de sociétés commerciales dont le but même est de permettre et d’encourager ces pratiques. Leurs activités se diversifient depuis la location de logement au partage de véhicule, en passant par le partage de passions telles que celle de l’art culinaire en organisant des diners chez les particuliers.

Concevant l’individu comme un acteur avant d’être consommateur, la consommation collaborative utilise les nouvelles technologies pour favoriser une consommation prévenant le gaspillage et, modifiant la manière de consommer, affectera certainement les objets même de la consommation…

L’évolution des régimes juridiques, l’interconnexion de formes traditionnelles de l’action éthique liée à la mise en évidence des faillites des mécanismes de marché et étatiques et l’émergence de mouvements en faveur d’une consommation plus présente présentent un renouveau de l’action éthique sous un visage à cœur ouvert.

Choralyne Dumesnil et Sarah Gervais
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