Le notaire au service de la Générosité

La crise économique, le chômage, les difficultés, les accidents de la vie incitent parfois, de façon naturelle, ceux qui le peuvent à venir en aide à des proches. Au profit d’un parent ou d’un ami, la solidarité s’exprime le plus souvent par un don manuel d’argent, par une donation ou un legs. Certaines personnes peuvent aussi, qu’elles aient ou non des héritiers, souhaiter aider une ou plusieurs fondations ou associations caritatives. Il va de soi que les subtilités qui distinguent ces différentes manières de gratifier une personne ou une oeuvre qui vous est chère sont le plus souvent ignorées par les intéressés.

Le rôle du notaire est, dans ce domaine comme dans bien d’autres, essentiel. La générosité du geste ne doit, en effet, pas ignorer pour autant la loi et les réglementations fiscales, sauf à produire des conséquences que le donateur ne peut percevoir sans avoir été éclairé de façon simple. La difficulté pour le notaire est comme souvent de traduire, en termes accessibles, la complexité de la loi. Sa parfaite connaissance de la mécanique réglementaire de l’héritage est le meilleur rempart contre les appréciations souvent simplistes de leur client. Peu savent que l’on ne jouit pas de la liberté totale de transmission. La notion de quotité disponible et de part réservataire n’est pas la mieux connue du public alors même que les patrimoines continuent à augmenter en volume et en valeur par le simple jeu de l’accès facilité à la propriété et de l’accroissement du volume de l’épargne sous des formes diverses.

Pour aggraver cette méconnaissance, le nombre de ce que l’on appelle les familles « recomposées » complique encore des situations successorales qui peuvent devenir inextricables pour peu que le décès d’un seul membre de ce type de famille libère les hostilités latentes et les rivalités contenues. Le notaire doit donc définir des pédagogies adaptées (mais il en a une pratique séculaire) selon son interlocuteur et la capacité de celui-ci à entendre et comprendre. La lutte contre les idées reçues n’est pas le moindre obstacle à franchir.

Aller du complexe au plus simple par des mots adaptés, raisonner du général au particulier est la méthode la plus sûre de procéder après avoir bien distingué le type de situation en distinguant ce qui est urgent de ce qui ne l’est pas. Vouloir venir en aide dans l’instant à un parent, un ami ou une association sous forme d’un don manuel peut conduire à ignorer les conséquences fiscales et successorales d’un tel geste. D’autant que le don manuel n’implique pas l’intervention du notaire.

Pour autant, en tant que détenteur des secrets familiaux et patrimoniaux, ce dernier peut, a priori, attirer l’attention de son client sur les implications d’un don manuel qui, parfois, est important. Il peut aussi contribuer a posteriori à la régularisation de libéralités conséquentes afin d’éviter les difficultés au moment de l’ouverture d’une succession. Sans entrer dans toute la complexité des lois et décrets, le notaire peut contribuer efficacement à l’information du public.

Beaucoup de notaires ou d’institutions départementales ou régionales de la profession tiennent des rubriques dans des journaux locaux ou des radios et télévisions régionales. Le plus souvent les propos concernent le seul secteur de l’immobilier traité sous l’angle des mécanismes d’acquisition ou de vente, ou encore sous celui encore plus réduit de la situation du marché. La crise et les gestes de solidarité parfois urgents qu’elle provoque devraient inciter à l’information du public sur les différentes manières dont elle peut s’exprimer sans méconnaître la sécurité juridique et fiscale des situations ultérieures.

Don manuel, libéralité-partage, donation partage, legs, testament de différentes formes, rien ne doit être ignoré pour vaincre cette idée si souvent exprimée et pourtant si fausse qui s’énonce en une formule lapidaire : « Je fais ce que je veux de mon argent et de mes biens ». Le notaire connaît les fondations et associations habilitées à recevoir des dons et legs. Il est ainsi le seul à pouvoir éviter les erreurs d’attribution. Il peut aussi orienter les donateurs vers des oeuvres dont l’objet est conforme aux désirs de son client. Il saura les éclairer sur les dispositions de l’ordonnance du 28 juillet 2005 qui a modifié l’article 910 du Code civil en simplifiant le régime des libéralités consenties aux associations, fondations et congrégations en substituant au régime de l’autorisation administrative préalable des libéralités, un régime déclaratif de libre acceptation.

Ce nouveau régime n’est pas applicable à certains organismes : les associations exploitant des établissements sociaux ou médico-sociaux et depuis le 1er janvier 2009, les associations tutélaires. Le donateur doit bien connaître le détail des formalités qui valideront les effets de son geste et savoir que la Préfecture peut s’opposer à l’acceptation d’une libéralité en cas d’inaptitude de l’organisme donataire ou légataire à utiliser la libéralité conformément à son objet statutaire ou en cas d’impossibilité à exécuter les charges de la libéralité.

Lorsque la Préfecture envisage de s’opposer à l’acceptation d’une libéralité, elle doit en informer l’organisme gratifié et si nécessaire son notaire par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les délais qui lui sont impartis (2 mois pour une donation /4 mois pour un legs). L’organisme a alors un délai de 15 jours pour formuler ses observations.

A l’expiration de ce délai, la Préfecture doit définitivement décider de s’opposer ou non. En cas d’opposition, la Préfecture doit motiver sa décision et la notifier à l’organisme et parfois au notaire. Cette opposition prive d’effet l’acceptation de l’organisme. Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif. Les clients doivent aussi savoir que si la procédure d’interpellation des héritiers a été supprimée, ils conservent encore, dans un délai de six mois, la possibilité de faire opposition administrative à un legs, de leur propre initiative. Ils doivent fonder leur réclamation sur une situation familiale et sociale caractérisée par la précarité.

Malgré la simplification des dispositions légales, on voit bien la prudence avec laquelle il faut agir en ce domaine et l’utilité de l’expérience et de l’expertise du notaire ainsi que sa bonne connaissance des situations familiales particulières.

Malgré son image immuable, le notaire est inscrit dans son siècle et son époque. La crise économique et la dureté des temps sont entrées dans les études et les offices. Si les murs du bureau du notaire, dans le secret qu’ils protègent, résonnent parfois des mesquineries et des jalousies trop humaines, ils entendent aussi ceux que la générosité anime. Le notaire exerce alors une responsabilité aussi essentielle que lorsqu’il tente d’apaiser les antagonismes. Il peut indiquer toutes les pistes qui mènent vers un peu de mieux-être pour ceux qui en ont besoin, qu’ils soient des individus ou des associations qui luttent au quotidien pour améliorer le sort de ceux que la vie frappe sans discernement.

APL

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