Le maillage territorial des notaires : un réseau de proximité d’accès au droit.

« Le maillage territorial c’est l’identité du notariat. » rappelait Jean-François Humbert, ancien président du Conseil Supérieur du notariat. Il est vrai que cette profession est reconnue pour être présente sur tout le territoire et être « le premier réseau de proximité d’accès au droit pour les Français. [1]  » Un chiffre le prouve : 20 millions de Français sont reçus chaque année dans les études notariales [2].

Présence nationale

Pour accueillir l’ensemble de ces clients, au 30 juin 2021 on comptait 16 378 notaires, présents dans 6 742 offices, nombre auquel il convient d’ajouter 1 363 bureaux annexes, ce qui porte à 8 105 le nombre de points de réception de la clientèle sur tout le territoire ; au total, plus de 73 000 personnes travaillent dans les offices. [3]

Un maillage renforcé à l’occasion du Congrès des notaires 2020 puisqu’a été signée le 8 octobre 2020 une Convention d’objectifs entre les notaires et les Pouvoirs publics laquelle prévoit plusieurs engagements : « la préservation du maillage territorial et la participation de [la profession des notaires] à l’accès au droit ou encore l’action au service des territoires. [4] »

Chaque année, le Conseil Supérieur du notariat publie un rapport d’activité qui revient sur ses actions et ses objectifs. Récemment c’est celui de l’année 2020 [5] qui a été révélé et qui revient sur cette période marquée évidemment par la crise de la covid. Les notaires se sont d’ailleurs mobilisés à cette occasion, bien aidés par ce fameux maillage territorial (une mobilisation qui s’est tenue également malgré la distanciation sociale grâce à des initiatives type « 320 dîtes notaires »). Ce rapport propose également des données plus précises comme une cartographie de la profession par cour d’appel.

Cartographie locale

L’occasion pour nous de faire un bref rappel sur l’organisation de la profession au niveau local. Les notaires s’organisent en tant qu’institution grâce à 16­ conseils régionaux de notaires et 16 chambres interdépartementales dont la compétence est régionale. Il existe 66 chambres départementales de notaires dont la compétence est départementale voire interdépartementale [6]. La Chambre des Notaires de Paris a la particularité d’être également Conseil Régional, dénommé Paris I et est, de fait, présidé par le Président de la Chambre des Notaires de Paris. Ses élus sont les vingt-sept membres qui composent la Chambre des Notaires de Paris [7]

Comme présenté plus haut, le rapport 2020 fournit des données intéressantes quant à la place et au poids des différentes antennes régionales de notaires [8]. Ainsi :

  • C’est à Rennes que l’on retrouve le plus d’offices (612) et à Basse-Terre que l’on en retrouve le moins (23) ;
  • "Paris I" (Chambre des Notaires de Paris) détient le record du nombre de notaires (1866) et Basse-Terre pour le moins de notaires (23) ;
  • On trouve une majorité de femmes (53,2 %) dans la profession de notaires et cela se vérifie dans presque toutes les cours régionales. Elles sont les plus nombreuses à "Paris I" (1044) et les moins nombreuses à Basse-Terre (24), mais sont tout de même majoritaires dans les deux ;
  • Côté chiffre d’affaires, sans surprise, c’est "Paris I" qui prend la plus grosse part (14,7 %) ; Basse-Terre prend les restes parmi les autres chambres (0,3 %). Les cours régionales des métropoles que sont Rennes, Aix, Paris I et II, Lyon et Bordeaux représentent 43,2 % du chiffre d’affaires global.

Ces informations chiffrées (avec les limites qu’elles représentent) issues du rapport 2020, que l’on pourrait présenter comme une sorte de fiche d’identité de l’organisation notariale, reviennent sur les particularités de cette profession : la parité, la place des territoires les uns par rapport aux autres (en termes de nombre d’offices, de chiffres d’affaires, etc.) et le nécessaire dialogue qui doit s’instaurer entre eux. A ce propos, le 16 septembre 2020, s’est tenue à la Maison de la Mutualité la première Convention des élus du notariat, une initiative « consacrée à la promotion de la marque Notaires de France, au rôle essentiel des élus, à la nécessaire transformation des instances et aux aides mises en place par le CSN pour favoriser l’interdépartementalité. » Une action de la profession qui démontre que celle-ci semble toujours chercher à améliorer son service aux Français.

Par Simon Brenot
Rédaction du Village des notaires

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