Le label « bâtiment biosourcé ». Par Jérôme Blanchetière, Avocat.

Le décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 est relatif au label « bâtiment biosourcé ».

Ce nouveau label est désormais prévu par le Code de la construction et de l’habitation.

Selon l’article R 111-23 du Code de la construction et de l’habitation, « les bâtiments nouveaux intégrant un taux minimal de matériaux biosourcés et répondant aux caractéristiques associées à ces matériaux peuvent prétendre à l’obtention d’un label « bâtiment biosourcé »  ».

Un matériau biosourcé est un matériau d’origine végétale, tel que le bois, ou animale.

Les conditions d’attribution de ce label sont déterminées par un arrêté du 19 décembre 2012.

Le label « bâtiment biosourcé » atteste notamment du respect d’un taux minimal d’incorporation de produits de construction biosourcés et mobiliers fixes dotés de caractéristiques minimales.

Ce label comprend 3 niveaux : le label « bâtiment biosourcé, 1er niveau 2013 », le label « bâtiment biosourcé, 2ème niveau 2013 », et le label « bâtiment biosourcé, 3ème niveau 2013 ».

L’attribution de l’un ou de l’autre de ces niveaux dépend du nombre de matériaux biosourcés employés et du taux d’incorporation de ces matériaux.

Ce taux varie en fonction de l’usage auquel le bâtiment est destiné

Pour l’utilisation du label bâtiment « biosourcé » une certification doit être obtenue.

Cette certification est délivrée par un organisme ayant passé une convention avec l’Etat.

Le label est attribué à la demande du maître d’ouvrage.

Les éléments minimums contenus dans la demande du maître d’ouvrage sont définis par l’arrêté du 19 décembre 2012.

Les éléments requis sont les suivants :

-  Les plans et métrés décrivant les ouvrages
-  Les hypothèses, données et résultats du calcul du taux d’incorporation de matière biosourcée
-  Les preuves que les produits de construction biosourcés et mobiliers fixes entrant dans le calcul du taux d’incorporation de matière biosourcée satisfont aux critères d’attribution du label

Jérôme Blanchetière
Avocat, spécialiste en droit immobilier
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