Le gouvernement veut corriger les carences de l’Aide sociale à l’enfance

Peu après la diffusion sur France 3 d’un documentaire révélant de graves carences dans les dispositifs de l’Aide sociale à l’enfance, le gouvernement a annoncé fin janvier les grands axes d’un plan d’action destiné à reconsidérer l’accompagnement des plus jeunes. Les mesures qu’il renferme seront finalisées d’ici l’été, au cours de la concertation d’un ensemble d’acteurs qui scellera la future stratégie nationale de Protection de l’enfance pour les années 2019-2022.

Les faits sont accablants. 53 270 actes de violences ont été commis sur les plus jeunes en 2016, au sein de la famille dans 4 cas sur 10. Au cours de la même période, la Police et la Gendarmerie ont enregistré 19 700 plaintes pour agressions sexuelles sur mineur(e)s. 131 infanticides ont été dénombrés, dont 67 dans la sphère familiale. Spécialiste de la maltraitance des mineurs, Anne Tursz estime toutefois que les décès dans un cadre intrafamilial sont fortement sous-évalués, tandis que des hypothèses plausibles n’excluent pas que leur nombre puisse dépasser les 300 par an.

« Les violences faites aux enfants sont encore trop souvent reléguées au rang de faits divers ou dissimulées au sein des foyers », dénonce sur son site le ministère des Solidarités et de la Santé, qui s’indigne encore que « la conscience de leur réalité et la capacité à les prendre en compte ne semblent pas progresser dans l’opinion publique ».

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) plaide quant à lui « l’urgence à agir » pour « sécuriser » et « prolonger les parcours en protection de l’enfance ». Dans son rapport de juin 2018, il montre que 23% des adolescents de 17 ans en institutions ou en familles d’accueil ne sont plus scolarisés, contre 9,6% des jeunes du même âge. Le CESE révèle aussi que les anciens enfants placés constituent aux environs d’un quart des sans-abris nés en France et il met en évidence « un décalage manifeste » entre « la situation alarmante » de certains jeunes et sa « relative invisibilité » dans l’agenda politique.

Droits garantis

Face aux sérieuses préoccupations que suscitent les lacunes de l’Aide sociale à l’enfance (ASE), le gouvernement a défini un plan d’action de six mois, en ouverture à une phase de concertation qui, d’ici juillet, aboutira à une nouvelle stratégie de protection des plus jeunes pour les quatre ans à venir. Fin janvier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Adrien Taquet, nouvellement nommé secrétaire d’État à la Protection de l’enfance, en ont fait l’annonce, très attendue par l’ensemble des acteurs concernés.

Pour Agnès Buzyn qui l’a réaffirmé lors d’un point presse à Paris, « l’accès aux droits fondamentaux » des plus jeunes doit être garanti, notamment dans les domaines de la santé, de l’éducation ou de l’enseignement supérieur. La feuille de route du gouvernement, déjà actée depuis plus d’un an dans son principe, prévoit donc pour les prochains mois la mise en œuvre de dispositions fortes dont certaines sont déjà connues.

Quelque 341 000 jeunes faisant l’objet de mesures de protection (dont plus de la moitié en foyers ou en familles d’accueil) pourront ainsi bénéficier d’un parcours coordonné de soins pris en charge à 100% par la Sécurité sociale. « Un enfant placé sur trois souffre de troubles de développement psychomoteur » a souligné la ministre pour justifier une décision qui, dans sa globalité, va davantage impliquer les Agences régionales de santé. Des droits au renouvellement de la CMU complémentaire (CMU-C) seront également ouverts pour un an aux futurs majeurs, deux mois avant leur sortie des dispositifs de l’ASE.

Privilégiant l’action « en amont » afin de « lutter contre les inégalités de destin », le gouvernement entend d’autre part prioriser la prévention des situations à risques par la généralisation d’entretiens prénatals précoces dès le quatrième mois de grossesse. « Il faut accompagner les parents les plus fragiles pour prévenir les placements d’enfants » a estimé Adrien Taquet, qui s’est aussi prononcé pour un soutien accru à la Protection maternelle et infantile (PMI) sur laquelle la députée LREM Michèle Peyron (Seine-et-Marne) a mené une mission temporaire d’évaluation en 2018.

Pour anticiper la maltraitance des plus jeunes, l’identification d’informations préoccupantes sera enfin favorisée par la diffusion d’un « référentiel » réactualisé « de repérage et d’évaluation » auprès des professionnels de l’enfance (personnels éducatifs, de santé, services sociaux...). L’objectif est de les aider à mieux déceler des signes de violences chez l’enfant et l’adolescent afin d’alerter - le cas échéant - sur des risques éventuels de dangers. Selon la Haute Autorité de santé (HAS), plus de 80% des mauvais traitements sont infligés au sein même de la famille.

« Zéro sortie sèche »

Dans le domaine de l’éducation, les ministres ont annoncé la nomination de référents de la Protection de l’enfance au sein des rectorats, témoignant ainsi d’une volonté de freiner les déscolarisations et les décrochages scolaires par un meilleur accompagnement des jeunes, même au-delà de leur majorité. Pour la plupart, les formations professionnelles ont été de courte durée, tandis que l’accès à l’enseignement supérieur lui a été quasiment interdit.

Après avoir quitté l’ASE à 18 ans, bon nombre n’ont en outre pas eu d’autres perspectives que la solitude, l’isolement, la précarité, voire la rue pour le quart d’entre eux, d’après les chiffres publiés en 2018 dans le rapport du CESE. « Les fins de parcours des jeunes en protection de l’enfance sont un angle mort des politiques publiques » ont à ce propos déploré les ministres, qui ciblent à présent l’objectif (déjà envisagé) de « zéro sortie sèche ».

Pour l’atteindre, la députée LREM Brigitte Bourguignon (Pas-de-Calais) a récemment proposé une loi destinée à mettre un terme aux sorties non préparées en renforçant « l’accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie ». Si les représentants associatifs se disent plutôt favorables au texte, Lyes Louffok, ancien enfant placé et membre du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE), le considère comme « un préalable » à la mise en œuvre de la future stratégie gouvernementale. La proposition de loi devrait être inscrite en mai à l’ordre du jour des débats à l’Assemblée nationale.

Après validation des présidents des groupes parlementaires, une mission d’information sur l’Ase a été créée le 5 mars pour assurer un suivi plus soutenu des enfants protégés. Elle réunit 23 députés qui devront se pencher pendant plusieurs mois sur la formation des personnels, l’application des mesures éducatives et la répartition des compétences entre l’État et les conseils départementaux auxquels il incombe de mener les politiques d’action sociale.

Ce partage des compétences apparaît d’ailleurs comme l’un des axes essentiels de la future stratégie gouvernementale, compte tenu des disparités territoriales existantes. Certaines collectivités se voient en effet contraintes d’agir avec ce dont elles disposent. D’autres, en revanche, bénéficient de moyens plus conséquents pour conforter l’aide aux plus jeunes, étant notamment à même de développer les « contrats jeunes majeurs » au profit des 18-21 ans. 

Faire encore mieux 

La nomination d’Adrien Taquet au secrétariat d’État à la Protection de l’Enfance est intervenue fin janvier, peu avant que le gouvernement ne détaille officiellement son plan d’action. À 42 ans, l’ex-député de la majorité a désormais pour tâche de porter la future stratégie nationale qui devrait être mise en œuvre cet été pour les années 2019-2020.

Il s’agit d’un « défi majeur » et l’enjeu est « de faire encore mieux », d’après les propos que le Premier ministre a tenus à l’annonce de la nomination. « Il faut faire en sorte que les différents acteurs (…) puissent travailler collectivement et en bonne intelligence pour prévenir efficacement les situations de détresse (…) et mettre en œuvre des accompagnements adaptés » a-t-il précisé devant les médias.

Édouard Philippe a également assuré qu’une « mobilisation de moyens supplémentaires » était prévue au budget 2019 de la Protection de l’enfance, actuellement chiffré à près de 8 milliards d’euros annuels.

Alain Baudin

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