Le don en ligne.

Autrefois réservé aux associations de tailles importantes, dotées de budgets logistiques conséquents, le don en ligne, c’est-à-dire la possibilité d’apporter un soutien financier à un organisme philanthropique via le réseau Internet, se propage aujourd’hui aux associations de taille modeste et aux entrepreneurs sociaux.

Cette révolution technologique offre de nombreux avantages tant aux donateurs qu’aux bénéficiaires. Toutefois, cette pratique nécessite quelques précautions et ne permet pas toujours de se passer de l’intervention d’un notaire.

Un processus incontournable à l’ère du numérique

Dès ses débuts, le monde du numérique s’est très vite associé à la philanthropie. Les grandes fortunes de l’informatique et de l’Internet ont su instaurer un nouveau modèle de don, en reversant, sans attendre le moment de leur succession, une fraction importante de leurs richesses à des associations et en incitant les autres milliardaires à faire de même à l’image du mouvement initié par Bill Gates et Warren Buffet, The Giving Pledge. Pourtant, et paradoxalement, il aura fallu davantage de temps au monde de la philanthropie pour exploiter au maximum l’outil informatique. Néanmoins, aujourd’hui, les rapports entre le numérique et les associations sont plus réciproques comme l’illustre la généralisation du don en ligne.


Un processus très simple et rapide

La majorité des grandes associations permettent aujourd’hui aux particuliers et aux entreprises d’effectuer leurs dons par Internet, directement sur leur site. C’est notamment le cas de la Fondation de France, de la Croix Rouge Française ou encore du Secours Catholique. Ces associations espèrent à terme remplacer totalement le procédé classique de la promesse de don doublé de l’envoi postal d’un chèque. Si cette méthode est efficace, elle entraîne cependant de lourds frais de collecte : mise en place de centres d’appels, publipostages coûteux…

Le processus du don en ligne est, pour sa part, très simple et rapide. Il suffit de se connecter au site Internet de l’association de son choix et de remplir un formulaire en indiquant son identité et ses coordonnées. Le paiement s’effectue de façon sécurisée, en indiquant son numéro de carte bleue ou par PayPal, comme on procéderait à un achat quelconque. Les associations proposent généralement des montants de dons par palier mais il est également possible de choisir un montant libre. Autre détail pratique, une calculette en ligne permet le plus souvent de déterminer immédiatement la valeur réelle du don pour le donateur, une fois la déduction fiscale effectuée. Ces petits logiciels en ligne permettent au donateur d’optimiser son don et accroissent au final les gains perçus par les associations. Une fois le don versé, le donateur recevra un reçu fiscal par courriel ou par courrier, qu’il pourra communiquer au Trésor Public. Le mécanisme convient donc parfaitement aux dons ponctuels mais il est également possible sur certains sites de communiquer son relevé d’identité bancaire de façon à devenir un donateur régulier. Toutefois, à moins de disposer d’une signature électronique certifiée, il demeure nécessaire de faire parvenir par courrier à l’association une autorisation de prélèvement.

Le cercle vertueux du don en ligne

Mais les avantages des dons en ligne ne se résument pas au confort accordé au donateur. L’utilité est également accrue pour les bénéficiaires. Outre l’assurance immédiate que la promesse de don sera effective, les frais de traitement sont très réduits. À valeur égale, la part que l’association pourra consacrer à sa raison d’être sera plus importante si le don est effectué en ligne que s’il est effectué par chèque. Pour cette raison, certaines organisations philanthropiques ont mis en place des processus incitatifs au don sur Internet. L’Association Française contre les Myopathies offre par exemple de reverser un euro supplémentaire à la recherche, chaque fois qu’un don est effectué en ligne plutôt que par collecte après acheminement de la promesse de don.


L’émergence de plateformes dédiées aux petites associations

Seule ombre au tableau, le don en ligne requiert un investissement de départ conséquent pour l’association bénéficiaire. Celle-ci doit se doter d’un site Internet suffisamment performant pour permettre le paiement en ligne. Le don en ligne serait-il donc réservé aux grosses associations ? Pour remédier à cette difficulté, de plus en plus de plateformes réunissant plusieurs associations de petite et moyenne tailles apparaissent sur le réseau. Ces nouveaux sites Internet font office d’intermédiaire entre le donateur et le bénéficiaire. Outre ce rôle de facilitateur de solidarité, ces plateformes peuvent aiguiller le choix du donateur indécis en présentant les activités des diverses associations et en les classant par centre d’intérêt.

Des alternatives au don d’argent

Le don en ligne ne se limite plus au don direct d’argent. En effet, certains sites proposent désormais de faire des dons sous des formes plus originales. Ainsi, l’association SOS Village d’enfants permets de convertir des chèques-cadeaux en don. L’initiative doit être saluée lorsque l’on sait qu’en cette période des fêtes, plus de 10% des cadeaux reçus sont revendus sur Internet. Cependant le mécanisme reste à améliorer puisqu’il faut tout de même envoyer le chèque-cadeau par courrier.

D’autres sites Internet permettent encore de convertir du temps en échange d’un don financier. Pour cela, il vous suffit de visionner une vidéo sur Internet. Ce temps de disponibilité sera ensuite converti en une somme d’argent, reversée à l’association de votre choix.

Le bon sens toujours de mise

Dans l’ensemble, le don en ligne est un procédé sûr. Toutefois, il convient comme à chaque fois que vous effectuez un paiement en ligne, de prendre quelques précautions de bon sens. Vérifiez au préalable que le paiement est sécurisé à l’aide des informations fournies par votre navigateur Internet.

Par ailleurs, conformément à la réglementation sur le traitement des données à caractère personnel issue de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’association doit vous accorder un droit d’accès, de rectification ou d’opposition à l’utilisation des données personnelles vous concernant. Certaines associations ont renforcé ces obligations légales en adhérant au Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires dont un des quatre engagements fondamentaux consiste en un respect accru des recommandations de la CNIL. Le Comité, qui existe depuis 1989, a ainsi su s’adapter à la révolution du numérique et regroupe aujourd’hui 74 associations.

Si vous découvrez une association au cours d’une recherche sur Internet ou à la suite d’une sollicitation par courriel, ne vous arrêtez pas au niveau de professionnalisme du site Internet ou à ses revendications affichées mais pensez à faire des recherches complémentaires pour vous assurer de l’effectivité de son action.

Enfin, pour tous les dons de sommes importantes ou pour les donations, l’idéal demeure de faire appel à un notaire qui dressera un acte authentique sécurisant votre transaction. Votre notaire pourra vous éclairer sur toutes les possibilités de donations à votre disposition en prenant en compte les limites posées en droit français, notamment celle de la réserve héréditaire.

Le temps des promesses de don par téléphone, institution des grandes soirées du Téléthon, tend donc à disparaître aujourd’hui pour laisser la place à des dons immédiatement effectifs et moins coûteux en terme de traitement.

Par Sarah-Louise Gervais.


Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°28.

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :