Le Rapport Darrois à l’étude du CNB et de la Chambre des Notaires de Paris

Des objectifs félicités

Le Conseil national des Barreaux (CNB) salue les propositions du Rapport Darrois, notamment celles visant à renforcer la place des juristes au sein de la société au bénéfice des particuliers et des entreprises.

Le CNB se félicite également du souhait émis par le Rapport d’une grande profession d’avocat, intégrant de nouvelles compétences à leur champ d’activité. La Chambre des Notaires de Paris, quant à elle, se félicite que le Rapport Darrois ait exclu la fusion entre avocats et notaires, reconnaissant ainsi l’utilité de la profession notariale.

Des mesures encouragées

Le CNB encourage, contrairement à la Chambre des notaires de Paris, les mesures visant à créer l’acte d’avocat, permettant une plus grande sécurité juridique, ainsi que celles visant à réduire les coûts lors d’une intervention conjointe d’un avocat et d’un notaire.
Le CNB félicite le Rapport en ce qu’il permettra aux avocats, soumis à une forte déontologie, de pouvoir exercer leur profession librement en toute indépendance. En outre, les professions juridiques souhaitent favoriser les formations communes aux avocats, magistrats et notaires.

Le CNB sera vigilant aux propositions permettant de concilier l’aide juridictionnelle avec une rémunération suffisante des avocats ainsi que celles facilitant le regroupement des cabinets d’avocats afin de s’adapter à la concurrence internationale.

La rédaction du village

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