Lancement du Guide des Générosités

Partenaire depuis 10 ans, France Générosités [1] et le Conseil Supérieur du notariat ont travaillé ensemble pour élaborer le Guide des Générosités. Il s’agit d’un manuel détaillant les outils juridiques mis à la disposition des donateurs. Il a été présenté aux notaires et aux associations le 25 novembre 2015.

Une première initiative avait déjà vu le jour : une charte signée par les mêmes acteurs le 21 mai 2006 à Strasbourg. Elle avait pour objectif de coordonner les actions des associations, fondations et des notaires dans le cadre de l’application de la nouvelle procédure relative aux legs et donations consentis aux associations et fondations.

Fort de ce partenariat, la charte a été renouvelée le 1er juin 2010 pour une durée de 5 ans. Dans ce cadre, France générosités et le CSN ont conçu le Guide des Générosités à l’attention des notaires et associations et fondations membres de France Générosités.

Les notaires ont trouvé leur inspiration dans les travaux du 44ème Congrès du Mouvement Jeune Notariat tenus en 2013 qui avait pour thème Mécénat-Philanthropie : le notaire acteur de la générosité citoyenne.
France Générosité a rassemblé une équipe de représentants de diverses associations confrontés dans leur quotidien à la gestion des dons et legs.

C’est donc un ouvrage juridique complet et pratique sur la philanthropie et détaillant tous les outils juridiques mis à la disposition des donateurs pour donner, léguer, transmettre au monde association, porteur de projets d’intérêt général.

Rédaction du Village des notaires


Notes

[1France générosités est le syndicat professionnel des organismes faisant appel aux générosités.

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