Lancement du 6ème Forum Mondial de l’Eau : annonce de la prochaine adhésion française à la Convention des Nations unies sur les cours d’eau internationaux

Chantal Jouanno vient d’annoncer l’adhésion imminente de la France à la Convention des Nations unies sur les cours d’eau internationaux(1). Le Sénat doit encore donner son feu vert au projet de loi autorisant la ratification, un texte déjà approuvé par l’Assemblée nationale le mois dernier.

Actuellement l’unique instrument juridique à vocation mondiale portant sur la gestion des eaux transfrontalières, la Convention des Nations unies définit des normes et des règles de coopération destinées aux Etats partageant les 276 cours d’eau internationaux que compte le monde – dont le fleuve Amazone, le Rio Grande, l’Indus, le Gange, le Mékong, l’Amour, le Nil, le Congo, le Rhin et le Danube. Elle établit les principes d’« utilisation et de participation équitables et raisonnables » des cours d’eau internationaux, codifie les droits et devoirs des Etats riverains, promeut le dialogue, le partage des données et l’adoption de traités régionaux. Adoptée à l’Assemblée générale des Nations unies en 1997, la Convention n’est pas encore entrée en vigueur faute d’avoir atteint le nombre d’adhésions nécessaires. Seuls 19 Etats y ont adhéré, il en faudrait 35.

L’annonce a été faite à un moment opportun, devant un ensemble de personnalités internationales réunies pour le lancement du 6ème Forum mondial de l’eau, qui se tiendra à Marseille en 2012. Les questions transfrontalières font l’objet d’intenses débats à chaque Forum tous les trois ans. « Le message de l’adhésion française est fort de la part du pays hôte du prochain Forum, et bel et bien tourné vers l’international, car elle n’engendre pas de nouvelles obligations pour les cours d’eau français déjà soumis à des règles plus contraignantes », commente Marie-Laure Vercambre, coordinatrice du Programme Eau de Green Cross International. « La France a eu le souci de promouvoir le droit international de l’eau, les principes de gestion intégrée des ressources (GIRE) portés par la Convention et, au final, une géopolitique de l’eau apaisée, comme le concluait le rapport de la Commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale. » Chantal Jouanno a indiqué que la France ferait une promotion active de la ratification de la Convention.

Les dernières adhésions de l’Allemagne, de l’Ouzbékistan, de l’Espagne et de la Tunisie, et celle de la Guinée Bissau ce mois-ci, témoignent d’un regain d’intérêt pour la Convention malgré la ferme opposition de quelques Etats à son égard. « La France est à la pointe de la gestion par bassins nationaux ou transfrontaliers depuis la Loi sur l’eau de 1964 qui instaura les Comités de bassin et les Agences de l’Eau », ajoute Jean-François Donzier, Secrétaire Technique Permanent du Réseau International des Organismes de Bassin (RIOB). « Les règles établies par la Convention des Nations unies relaient ce modèle de gestion par bassin qui a maintenant été adopté par une soixantaine de pays dans le monde et notamment inspiré la Directive-cadre Européenne sur l’Eau. Celle-ci a elle-même institué l’obligation de créer des districts internationaux pour une gestion coordonnée des fleuves transfrontaliers européens entre les pays riverains, et impose une participation obligatoire de l’ensemble des parties prenantes, dont la société civile, dans cette gestion. La France encourage la mise en œuvre de ces principes de gouvernance dans le cadre de sa coopération internationale, en soutenant en particulier le Réseau International des Organismes de Bassin. »

Adhérer à la Convention revient, pour les Etats de l’Union européenne, à promouvoir ses principes à l’international car tous sont soumis à une Directive-cadre communautaire plus contraignante. Il s’agit donc d’un engagement vis à vis d’une gouvernance mondiale de l’eau ambitieuse et harmonisée ayant pour objectif de faciliter l’utilisation, la gestion et la protection durable des cours d’eau.

« La Convention aura un impact direct sur le développement économique et humain des pays qui la mettent en œuvre, conclut Marie-Laure Vercambre. C’est pourquoi le Conseil consultatif sur l’eau et l’assainissement auprès du Secrétaire général des Nations unies (UNSGAB) incite fortement les Etats à la ratifier. Je voudrais insister sur son intérêt pour la préservation des écosystèmes aquatiques et sa complémentarité avec les accords existants. La Convention a pour objectif de garantir l’intégrité environnementale des cours d’eau tout en permettant aux Etats d’utiliser conjointement ces ressources. Elle a le mérite d’inscrire cette approche écosystémique dans le droit et complète ainsi bien des accords conclus avant que les préceptes du développement durable n’établissent la préservation de l’environnement comme l’un de ses pilliers.”

A ce jour, sept Etats européens ont adhéré à la Convention : l’Allemagne, l’Espagne, la Finlande, la Hongrie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. La France fera office de 8ème Etat partie européen.

(1) Convention sur le droit relatif aux utilisations des cours d’eau internationaux à des fins autres que la navigation (1997)

Source : communiqué de presse de de Green Cross International

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