La responsabilité notariale. Par Marine Greuzard, Aude Jacquet, Julie Lorillou, Laura Mornet, Benjamin Ricard et Anissa Rimet

La jurisprudence a été très fluctuante en matière de responsabilité notariale ces
derniers mois, variant traditionnellement entre engagement de la responsabilité du
notaire et absence d’engagement de cette dernière. L’importance quantitative des
décisions de justice concernant ce thème a été telle que des choix concernant lesdites
décisions ont été effectués afin de n’aborder que celles ayant un réel apport qualitatif ou
rappelant d’une façon salutaire certains principes trop souvent omis.

À ce titre, l’arrêt de la troisième chambre civile, en date du 19 octobre 2010 (8)
mérite d’être cité. En l’espèce, la Cour a, à juste titre, réaffirmé que l’existence d’un
préjudice ne peut être, dès qu’une faute est constatée, relevée d’office : la
responsabilité du notaire ne saurait donc être engagée systématiquement, dès qu’il a
commis une faute, en l‘absence de préjudice.

L’étude des décisions de justice concernant la responsabilité du notaire qui sera
présentée dans cette actualisation fera l’objet de deux parties distinctes : tout d’abord, la
responsabilité du notaire à l’occasion de son intervention dans le domaine du droit privé
(I), puis sa responsabilité dans le domaine du droit public (II), distinction qui démontre
une nouvelle fois le large champs d’intervention du notaire.

Cliquez ici pour visualiser la suite de l’étude :

PDF - 221.1 ko

Travail réalisé par Marine GREUZARD, Aude JACQUET, Julie LORILLOU, Laura
MORNET, Benjamin RICARD et Anissa RIMET.

Master II Droit Notarial - Promotion 2010-2011- Faculté de droit de Montpellier

www.lounotari.fr

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°24 et 25.

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :