La responsabilité civile notariale. Par Gwenaëlle Armenier, David Avignon, Laura Bataille, Loubna Bellaaroussi, Marie-Emilie Bonis, Hélène Bonte, Guillaume Boulet.

« Le notaire est l’homme de l’écrit et des contrats » (1). En effet, le législateur a doté le notaire d’un statut professionnel spécifique, celui « d’officier public ».

A ce titre, il a le pouvoir d’authentifier les actes qu’il rédige ainsi que le devoir d’en assurer la validité et l’efficacité. De plus, cette fonction fait peser sur lui d’autres obligations professionnelles dont l’importance n’est pas négligeable, notamment quand il s’agit du devoir de conseil et d’information. L’étendue sans cesse plus grande de ses missions et devoirs implique l’importance de sa responsabilité.

Ainsi, notre étude sera axée sur les décisions jurisprudentielles, retenant ou non la responsabilité du notaire, dans les différents domaines du droit.

Nous verrons, dans un premier temps, la responsabilité du notaire lorsqu’il intervient en matière de droit civil (I), puis nous envisagerons sa responsabilité quand il agit en droit des affaires (II).

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Travail réalisé par Gwenaëlle ARMENIER, David AVIGNON, Laura BATAILLE,
Loubna BELLAAROUSSI, Marie-Emilie BONIS, Hélène BONTE, Guillaume BOULET.

Master
II
Droit
Notarial
 ‐
 Promotion
2010‐2011 ‐
 Faculté
de
droit
de
Montpellier


www.lounotari.fr


Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°28.

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