La nouvelle fiscalité Verte au service de l’amélioration énergétique de l’habitat, par Arnaud Hoeusler

Les mesures fiscales prises en faveur des réductions des consommations énergétiques et de la performance énergétique des bâtiments sont issues de la volonté des pouvoirs publics de respecter les engagements du Grenelle Environnement.

Selon le ministère de l’écologie, la rénovation thermique des bâtiments est un chantier prioritaire du Grenelle de l’Environnement.

Ainsi ce chantier ambitieux et colossal inscrit dans la loi Grenelle se révèle être un véritable levier de croissance pour le secteur du bâtiment.

L’écologie au service de l’économie

Le secteur du bâtiment est-il en effet le plus gros consommateur d’énergie en France parmi l’ensemble des secteurs économiques ? Il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole, soit 42,5% de l’énergie finale totale.

L’objectif du Grenelle de l’Environnement est donc de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

Le chiffre d’affaires de la rénovation énergétique en général devrait être multiplié par plus de deux d’ici 2012 pour atteindre 20 milliards d’euro par an. Au ministère de l’écologie, on annonce, pour les années à venir, la création de plus de 120 000 emplois supplémentaires dans ce secteur. Une aubaine en temps de crise économique.

Quels sont les objectifs des nouvelles mesures fiscales en faveur de la rénovation énergétique des bâtiments ?

D’abord inciter les ménages français à réaliser des travaux de rénovation thermique efficaces grâce notamment à l’éco PTZ.

Ensuite la volonté des pouvoirs publics vise à améliorer le crédit d’impôt sur le revenu « développement durable » pour les dépenses d’équipements énergétiques.

Enfin et c’est là toute la philosophie des réformes fiscales en matière d’habitat, c’est entrer dans une démarche de mutation environnementale de la société.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

L’éco-prêt à taux zéro est instauré par la loi de finances pour 2009.
Tous les particuliers propriétaires peuvent en bénéficier pour des projets dans leurs résidences principales, y compris les copropriétés et les logements mis en location.

Il permet de financer jusqu’à 30 000 euros de travaux d’amélioration de l’efficacité énergétique des logements. Il est cumulable avec le crédit d’impôt « développement durable ». Ce mécanisme fiscal incitatif est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent par 45 000 euros.

L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre.

Le Crédit d’impôt Développement Durable

Ce nouveau crédit d’impôt permet aux occupants ou aux propriétaires bailleurs de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

Il s’agit, jusqu’au 31 décembre 2012, de permettre aux occupants ou aux propriétaires bailleurs de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.
Le crédit d’impôt est calculé sur les prix TTC des équipements et des matériaux, hors main-d’œuvre (sauf pour les travaux d’isolation thermique des parois), à condition que l’installation soit réalisée par une entreprise fournissant une facture.

Le taux de crédit d’impôt varie de 25% à 50% suivant les équipements concernés.

Les dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt sont limitées à 8.000 euros pour une personne seule et à 16.000 euros pour un couple, pour un même contribuable et une même habitation. Il est majoré de 400 euros par personne à charge selon leur nombre.

Le crédit d’impôt sur le revenu (50%) s’applique, à partir du 1/01/09, à la réalisation en dehors hors de la vente et la location, du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Quels sont les matériaux et travaux concernés par ce crédit d’impôts ?

- les matériaux d’isolation thermique et leur pose (les fenêtres et portes fenêtres),

- les matériaux de régulation du chauffage,

- les systèmes de chauffage performants,

- les équipements à énergie renouvelables,

- etc.

L’avant-projet de loi « Engagement National pour l’Environnement » présenté au Conseil des ministres du mercredi 7 janvier 2009

Il est la traduction législative d’une partie des engagements du Grenelle Environnement mis en place à partir de 2007 pour engager la société française dans une démarche de mutation environnementale.

L’article 1 du projet de loi concerne l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments neufs et des bâtiments existants. Il s’agit là d’améliorer l’évaluation, la vérification et l’information en matière de performance énergétique des bâtiments neufs.

Les diagnostiqueurs établissant les DPE devront les transmettre à des fins d’études statistiques à un organisme désigné par l’Etat, selon des modalités définies par un prochain décret.

L’article 2 institue une obligation (hors acte de vente) de réalisation de travaux devant améliorer la performance énergétique des bâtiments tertiaires existants.

Les travaux devront être réalisés sur une période de 8 ans, à compter de 2012.

L’article 3 vise à faciliter la réalisation de Diagnostics de Performance Energétique et de travaux d’économie d’énergie dans les copropriétés.
Pour tout immeuble équipé d’une installation collective de chauffage, le syndic de copropriété devrait faire réaliser un DPE et inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale le lancement de consultations auprès de prestataires en service d’efficacité énergétique.

Pour conclure le chantier principal de notre pays pour les prochaines années est donc celui de la généralisation de la rénovation des bâtiments existants en incitant les ménages à réaliser des travaux de rénovation thermique efficaces.

C’est pourquoi les professionnels du bâtiments, les diagnostiqueurs doivent alors rapidement s’engager et se mobiliser dans la voie du conseil et appréhender un nouveau métier : diagnostiqueur conseil en amélioration énergétique du bâtiment.

De réelles opportunités de marché pour une filière à construire durablement.

Arnaud Hoeusler

Responsable technique - EX’IM

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