La loi de 1901 sur les associations, richesse du patrimoine juridique français

Plus d’un million d’associations dont plus de 2000 déclarées d’utilité publique, seules habilitées à percevoir des dons et legs, existent aujourd’hui en France. Elles emploient plus d’1,5 million de personnes. C’est un phénomène quasiment unique parmi les pays modernes. Elles sont l’expression d’une liberté fondamentale qui a mis bien longtemps à s’imposer puisque même la révolution de 1789 n’avait pas su créer l’appareil législatif qui découlait logiquement de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen. Autorisées puis interdites après 1848, il a fallu attendre la fin du 19ème siècle pour que l’idée de la liberté d’association resurgisse dans le débat politique au milieu d’une société secouée par l’affaire Dreyfus et par la séparation de l’église et de l’état qui interviendra quatre ans après la loi sur les associations.

Toutes les associations d’aujourd’hui, de l’amicale bouliste la plus humble à l’association humanitaire la plus médiatique doivent leur existence à la volonté d’un homme quasiment tombé dans l’oubli, Pierre Waldeck-Rousseau. Il n’est pas inutile de se pencher sur la vie de celui qui fut aussi à l’origine de l’autorisation des syndicats.

Fils d’un avocat réputé, René Waldeck-Rousseau, ardent républicain qui avait été député de l’Assemblée Constituante en 1848 et maire de Nantes (1870-1874), Pierre Waldeck-Rousseau fait son droit à la Faculté de Poitiers et présente sa thèse à Paris. Avocat au barreau de Saint-Nazaire, il participe à la rédaction du journal l’Avenir puis il s’installe à Rennes en 1873 et se fait élire député en 1879 comme membre de l’Union républicaine, soutenant à la Chambre les Opportunistes. Il devait exercer ce mandat parlementaire pendant dix ans.

Il devient ministre de l’Intérieur dans l’éphémère gouvernement Léon Gambetta puis dans le second gouvernement de Jules Ferry. C’est alors qu’il se fait l’avocat de la liberté d’association, déposant une première proposition de loi dès 1882. Il est à l’origine de la loi relative à la liberté des associations professionnelles ouvrières et patronales votée le 21 mars 1884, dite "loi Waldeck-Rousseau".

Après la chute du gouvernement Ferry, le 30 mars 1885, Pierre Waldeck-Rousseau s’éloigne peu à peu de la vie politique nationale. De retour dans son pays natal, il se marie et s’attache à agrandir le domaine familial de Vilhouin. En 1886, il s’inscrit au barreau de Paris et reprend ses activités d’avocat à partir de 1889, se spécialisant dans les affaires financières de justice et faisant de son cabinet l’un des plus réputés de la capitale. Il renoue avec la vie parlementaire en se faisant élire sénateur dans le département de la Loire en 1894 à l’occasion d’élections partielles.

Dans une France déchirée par l’Affaire Dreyfus, , il contribue à la constitution du Bloc républicain et occupe les fonctions de président du Conseil des ministres du 22 juin 1899 au 3 juin 1902 (voir gouvernement Pierre Waldeck-Rousseau) succédant à Charles Dupuy et étant à son tour remplacé par Émile Combes. Il cumule ses fonctions avec les portefeuilles de ministre de l’Intérieur et des Cultes. Waldeck-Rousseau décide la révision du procès Dreyfus à Rennes. Il soutient aussi des lois sociales : le 30 mars 1900 une loi sur le travail des femmes et des enfants est promulguée suivie le 30 septembre d’une loi qui abaisse à onze heures la durée du travail journalier. Il réussit enfin à faire voter une loi qui lui tient depuis longtemps à coeur : la loi relative au contrat d’association est adoptée par le Sénat le 22 juin 1901, votée par la Chambre des députés le 28 juin, et promulguée le 1er juillet. Exaspéré par les interventions des congrégations religieuses dans les affaires politiques, il a voulu les soumettre au droit commun, mais le Parlement vote un texte plus sévère que celui prévu par le président du conseil. Il mène le Bloc des gauches au succès lors des élections législatives de 1902 mais, souffrant du cancer du pancréas qui devait l’emporter deux ans plus tard, il démissionne dès le 3 juin 1902.

Personne aujourd’hui ne songerait à limiter en quoi que ce soit la liberté d’association. La loi de 1901 est le cadre juridique naturel de nombreuses activités citoyennes, culturelles ou sportives. Les associations habilitées à recevoir les dons et legs permettent à de nombreux donateurs de trouver la satisfaction de faire oeuvre utile et de quitter ce monde avec la satisfaction et, parfois, l’apaisement, que procure en fin de vie un geste de grande générosité. En ce qu’elle a, depuis plus d’un siècle, entretenu cette idée de générosité, la loi de 1901 est un élément essentiel du patrimoine juridique français. Les notaires la connaissent bien. Ils participent à son dynamisme et à son actualité.

Cet article est paru dans la Revue des Notaires n°45, spéciale « Congrès des notaires de Lille -2009 ».

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