La création d’entreprise chez le notaire en Afrique francophone : l’exemple du Niger. Par Gueguang Ghomo, Doctorant.

Une grande majorité des entreprises en Afrique de l’Ouest ne sont pas formalisées en société ou compagnie. Pourtant, par exemple au Niger, le processus de création d’entreprise a été simplifié et l’accompagnement juridique est fait par le notaire. Pour que la démarche ne soit plus un mystère pour les futurs entrepreneurs, cet article en rappelle les grandes étapes.

Quentin Vulluet dans un article célèbre mis en ligne en 2018, dans le magazine Jeuneafrique, indiquait que : « 92,4 % des entreprises de l’Afrique de l’Ouest sont dans l’informel  ». Un constat effarant, au vu du dynamisme, de la créativité et des activités multiformes que nous observons dans nos villes africaines. Alors, comment expliquer cette statistique, alors que l’acte uniforme en général et les lois nigériennes en particulier ont largement simplifié la création de sociétés ?

Le problème ne réside pas au niveau des complexités administratives, ni même au niveau des opportunités légales de création d’entreprise. Il résulte plutôt dans la méconnaissance, par certains acteurs, des règles et des procédures qui régissent la création des sociétés en Afrique.

Le législateur, pour la majorité des sociétés commerciales au Niger, a confié à un acteur clé, un professionnel du droit, la création des compagnies : le notaire, pour sa maîtrise du droit, la qualité de son conseil et surtout son office non contentieux. L’objectif visé par le législateur est de faire de lui un partenaire de choix, un allié pour la création d’entreprise.

Cependant, à cause de nombreux préjugés, voire des mythes sur le notaire et du coût des procédures, beaucoup de personnes en Afrique hésitent à créer légalement leurs compagnies. Une appréhension injustifiée qui cause du tort à la sécurité et l’efficacité du commerce juridique. Pourtant, ce pacificateur par ses conseils éclairés aiguille les entrepreneurs pour les aider à faire les meilleurs choix. En plus, il est un acteur privilégié, témoin irrécusable des conventions qui se forment en sa présence. Précisément, il est chargé de la moralité, de la tranquillité et de l’efficacité des opérations des actes de société qu’il reçoit.

1. La prise de contact

Sans surprise, il appartient au futur entrepreneur de prendre contact avec son notaire, par contact téléphonique, par mail ou en se rendant sur place. L’officier public indiquera, selon les besoins, les pièces à apporter pour le premier rendez-vous. Au besoin, il pourra également faire parvenir une fiche de renseignement.

2. Le premier rendez-vous à l’étude

Le premier rendez-vous à l’étude du notaire est l’occasion des premiers échanges sur le projet de création d’entreprise.

Ce sera aussi l’occasion de vérifier, en présentiel, les pièces administratives nécessaires. Le notaire pourra être amené à réaliser des recherches auprès des administrations. En cas de besoin, il pourra aussi bien entendu demander des documents justificatifs supplémentaires.

À l’issue de ce premier rendez-vous, le notaire présentera peut-être un projet d’état des frais, qui permettra de connaître approximativement les sommes qui devront être payées.

3. La rédaction et la signature des statuts

Le deuxième rendez-vous sera le moment de la rédaction du projet de statuts de la société : explications, rédaction et amendements, éventuels avenants, adoption et signature des statuts.

Si nécessaire, les pièces complémentaires qui n’auraient pas été remises au premier rendez-vous seront collectées. Ce sera généralement le cas pour les pièces telles que le certificat de résidence, les pouvoirs, etc.

En ce qui concerne la libération du capital, le client aura le choix entre le règlement chez le notaire contre reçu ou le versement à la banque, avec obtention d’un certificat de dépositaire. Dans tous les cas, le notaire devra fournir une déclaration de versement et de souscription.

4. La remise des pièces justificatives de la création de la société

En général, le notaire doit remettre diverses pièces aux dirigeants de l’entreprise après la création de la société.

Devront être remis par le notaire, les originaux :

  • Le certificat d’Immatriculation de la société au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Niamey (RCCM) ;
  • Le procès-verbal de dépôt des pièces constitutives au greffe du tribunal de commerce de Niamey ;
  • Le certificat d’immatriculation au Numéro d’Identification Fiscal (NIF), obtenu auprès des impôts ;
  • Deux expéditions contenant les pièces constitutives (rédigées par le notaire).

Par ailleurs, si le montant de la création de la société a été versé chez cet officier public, le client recevra le chèque représentant le reliquat du capital, après déduction des frais des formalités de constitution de ladite société. Le cas échéant, l’extrait du journal d’annonces légales où les actes de création de la société ont été publiés.

Le notaire restera à l’écoute de l’entrepreneur pour répondre à ses questions d’ordre patrimoniale et, plus largement, pour tous autres actes juridiques de la vie de l’entreprise. Alors, pour la création sécurisée de votre compagnie, allez chez un notaire !

Par Gueguang Ghomo, Doctorant en droit à l’université Clermont-Auvergne

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