La Cour des comptes dresse le bilan de la fiscalité des revenus du patrimoine depuis dix ans

A la demande de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, le Conseil des prélèvements obligatoires, rattaché à la Cour des comptes, a mené une étude consacrée aux prélèvements fiscaux et sociaux sur le patrimoine des ménages. La fiscalité sur le patrimoine englobe des impôts d’Etat (ISF, droits de succession, etc.), des impôts locaux (taxes foncières) et des prélèvements sociaux (CSG, CRDS). L’étude met en lumière "l’augmentation sensible et continue des prélèvements sur le patrimoine depuis dix ans (1997-2007) par rapport à la richesse nationale", au point qu’ils "se situent désormais à l’un des niveaux les plus élevés d’Europe". L’essentiel de cette hausse s’explique par la création de la CSG puis des différentes contributions sociales, qui a permis un "rééquilibrage de la fiscalité entre les revenus du travail et les revenus du patrimoine". Ce rapport sera présenté par Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes et président du Conseil des prélèvements obligatoires, devant la Commission des finances de l’Assemblée nationale le 4 mars 2009.

Références :

- Le patrimoine des ménages, mars 2009

- Communiqué de presse de la Cour des comptes du 27 février 2009 - "Le patrimoine des ménages"

SOURCES :

Les Echos, 2009/02/27-28, p. 1 et 3

Les Echos, 2009/03/03, p. 1 et 4

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