Le rôle du notaire dans l’assainissement des biens immobiliers.

Lors des transactions immobilières, plusieurs composantes sont à effectuer concernant la salubrité du bien immobilier.
Donc, il est important de connaître les domaines dans lesquels le notaire peut intervenir.

Le dossier technique

La constitution du dossier technique atteste le bon état du bien en vente, conformément aux lois en vigueur. Le dossier technique comprendra une attestation d’absence ou de présence de peinture au plomb, une attestation d’absence ou de présence d’amiante dans les toitures, les revêtements de sols, plafonds et murs ainsi qu’une attestation d’absence de termites.

Les diagnostics d’amiante, plomb et termites doivent être effectués par des experts qui doivent en outre, bénéficier d’une couverture Responsabilité Civile Professionnelle et des attestations de compétence délivrées par un organisme agréé.

L’attestation d’absence de termites et autres insectes xylophages
Pourquoi ? Parce qu’on ne les voit pas, on ne les entend pas, mais ils peuvent provoquer l’origine de l’effondrement de l’habitation. Plus d’une cinquantaine de départements en est infestée. La loi du 8 juin 1999 tend à protéger les acquéreurs et propriétaires contre les termites. La recherche de présence de termites se fait par des experts qui font un constat visuel sans destruction, démontage, ni déplacement de mobilier. L’expert inspecte toutes les parties de bois de l’habitation, en procédant à des sondages. Le diagnostic est rendu sous la forme d’un rapport qui reprend toutes les parties visitées et non visitées. Il précise la présence ou non de termites. En cas de présence, une entreprise spécialisée répartira des appâts imprégnés d’une matière qui bloquera le phénomène. Le certificat a une validité de 3 mois.

La dératisation : aucune obligation à ce jour

Néanmoins, cette démarche peut se révéler nécessaire. Pourquoi ? Parce que les rongeurs dans un logement sont synonymes de dégâts (pour limiter la longueur de leurs dents qui poussent continuellement, ils rongent tout ce qui est à leur portée : câbles électriques, tuyaux, bois, cuivre, mortier, etc.) et de maladies. Si le piège à souris traditionnel n’est pas efficace, il est nécessaire de faire appel à une société de dératisation. Celle-ci, après avoir identifié les rongeurs et choisi les appâts en conséquence, installe et contrôle les postes. Les produits utilisés sont sans danger pour l’homme et les animaux domestiques. Un rapport est remis avec conseils et recommandations.

Tous ces contrôles peuvent être réalisés dans le même temps par un même cabinet de contrôle accrédité.

Aussi le notaire possède un rôle important avant la vente ou l’achat du bien immobilier car il vérifie la salubrité de celui-ci et le valide. De plus il sera plus à même de conseiller le vendeur ou acquéreur concernant la société la plus à même pour traiter de ce genre d’opération.

Yacine BOUJDI

Paru dans "La Revue des Notaires"

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