L’importance des modes alternatifs de règlement des litiges dans le notariat. Par Johanna Leplanois

Les litiges sont inévitables et inhérents à la vie en société, il faut nécessairement trouver des moyens pour les résoudre. Les modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) suscitent dans la plupart des pays du monde un vif intérêt. Apparus aux Etats-Unis sous le terme « Alternative Dispute Resolution », ils ont pris de nos jours une importance considérable.

• Présentation des modes alternatifs de règlement des litiges

Plusieurs raisons expliquent l’intérêt croissant porté aux MARL. D’une part, l’insuffisance de la justice publique. Son coût trop élevé, sa lenteur, la publicité et l’imprévisibité de la décision sont des facteurs qui poussent les particuliers comme les professionnels à s’orienter vers des modes alternatifs de règlement des litiges. Les MARL accentuent la déjudiciarisation du litige.

D’autre part, cette tendance répond aussi à un phénomène de civilisation. En effet, la saisine du juge est parfois envisagée comme un échec, une démission, un abandon…C’est la raison pour laquelle une troisième personne s’avère indispensable dans le triangle de la communication. Elle n’a pas pour mission d’imposer la décision mais de rapprocher les parties et les conduire à renouer le dialogue.

La notion de MARL recouvre la médiation, la transaction, l’arbitrage, la conciliation et la procédure participative. Les MARL font appel à des techniques qui, si elles incluent l’application de la règle de droit, ne réduisent pas la solution du litige à cette seule application. Le litige est examiné dans sa composante technique mais également relationnelle et humaine afin de sauvegarder la relation entre les parties. Il faut noter dès à présent que l’arbitrage est un mode alternatif judiciaire qui n’a pas pour but de parvenir à un accord des parties et surtout qui est contradictoire à l’inverse de tous les autres MARL.

Ainsi, choisir la conciliation ou la médiation permet d’obtenir une solution plus rapide inférieure ou égale à trois mois, qui peut être prorogée une fois avec l’accord des parties. Mais surtout, c’est la garantie d’obtenir une solution qui émane des parties et qui est donc exécutable plus facilement.

En France, la législation en la matière est dense et tend à se multiplier de façon exponentielle ces dernières années. Les principales réglementations en matière de MARL sont la loi Béteille du 22 décembre 2010 qui introduit dans le Code civil la convention de procédure participative ; l’ordonnance du 16 novembre 2011 relative à la médiation civile et commerciale et enfin l’ordonnance du 20 janvier 2011 relative à la résolution amiable des différends.

De plus, très récemment, le décret du 20 janvier 2012 a été adopté et il crée, au sein du Code de procédure civile, un nouveau Livre V consacré à « La résolution amiable des différends ».

Les MARL sont de deux types : judiciaire ou extrajudiciaire selon qu’une juridiction a été ou non saisie. Dans le cadre de notre article, nous allons surtout nous intéresser à la médiation et à la conciliation extrajudiciaire qui sont deux modes alternatifs de règlement des conflits très proches. La seule différence réside dans le fait que le médiateur est seulement un facilitateur de résolution des conflits alors que le conciliateur exprime une solution à un litige. L’usage des MARL résultera d’une clause contractuelle insérée avant ou pendant le litige. Lorsqu’une telle clause est insérée dans le contrat, son non-respect est constitutif d’une fin de non-recevoir, c’est dire le crédit apporté aux MARL.

• L’intérêt des MARL pour les notaires

Les MARL intéressent les notaires à deux égards. Premièrement, les MARL constituent un nouveau marché pour les notaires puisqu’ils sont maîtres de donner force exécutoire à l’accord trouvé (1). Secondement, ils constituent un moyen récent de pacification des conflits qui peut être utile de maîtriser au regard de la mission dont ils sont investis (2).

1- La force exécutoire de l’accord de médiation

La possibilité de délivrer des actes authentiques revêtus de la force exécutoire constitue une mission essentielle pour le notaire. Cette étape permet de sécuriser l’accord né de la conciliation ou de la médiation et lui donne alors tout son sens. En effet, le recours à un mode alternatif de règlement des litiges n’a que peu d’intérêt s’il n’est pas possible de contraindre les personnes qui ont conclut l’accord à l’exécuter. À l’instar de nombreuses décisions de justice, le fait que la décision soit exécutoire peut faciliter le règlement du litige dans un délai plus bref.

2- Les MARL, une solution aux conflits patrimoniaux

Le notaire est le conseil de famille. Il est généralement impliqué dans les moments importants qui rythment l’existence des individus, membres de la cellule familiale. Son rôle le conduit à être un conseiller lors de ces changements : modification de la structure d’un patrimoine, préparation de la transmission des biens, règlement des conséquences d’un événement familial tels qu’un divorce, une succession…

Ainsi, la place qu’il occupe le pousse à être au centre des conflits dans des situations qui sont généralement délicates. Cependant, c’est aussi cette place centrale qui conduit le notaire à prévenir et à limiter le conflit et le recours aux tribunaux.

Les MARL apparaissent donc comme un nouveau moyen pour pacifier et résoudre un conflit. Leur bon usage permettra au notaire de remplir correctement sa mission, d’autant plus qu’il est généralement difficile de résoudre un litige en matière patrimoniale en satisfaisant les deux parties. Souvent le patrimoine alloué n’est ni celui voulu par le demandeur ni celui demandé par le défendeur, si bien qu’aucune partie n’est réellement satisfaite de la décision. Faire intervenir un tiers, médiateur ou conciliateur pour résoudre un conflit patrimonial permet d’instaurer une discussion constructive entre les parties afin d’obtenir une décision conforme aux volontés et intérêts de chacun.

Ainsi, afin que le patrimoine à la source du conflit ne soit pas partagé par une décision de justice mais par une décision concertée et voulue des parties pour plus d’efficacité, les MARL sont la solution.

Néanmoins, malgré l’intérêt que représente les MARL, il faut noter que la conciliation tentée par un notaire ne peut jamais s’imposer à ses clients. Les parties concernées doivent être d’accord sur le principe de la conciliation et sur l’identité du notaire conciliateur. Tout notaire peut être un notaire conciliateur, il ne lui ai pas nécessaire de justifier d’un diplôme particulier ni de son inscription sur une liste. En outre, le notaire peut aussi assister les parties à la médiation.

Notons toutefois qu’une formation s’avère parfois indispensable pour compléter parfaitement la formation classique des notaires et développer de nouvelles compétences.

Les MARL sont de nouveaux outils dont les notaires auraient tort de se priver. Le notaire, qui a l’habitude d’intervenir au sein de conflits familiaux ou d’intérêts financiers a, par ces méthodes récentes, un moyen de résoudre totalement un litige et satisfaire pleinement ses clients.

Cet article a également été publié dans le numéro 30 du Journal du Village des Notaires.

Johanna Leplanois
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