L’évolution de la fiscalité du monde associatif : l’intérêt général en péril ?

« Que seraient nos territoires sans les associations ? » Lors des élections régionales de 2016, le réseau des Mouvements associatifs en région avait fait de cette formule son étendard. Elle rappelle à quel point le monde associatif a une place vitale dans le paysage économique et démocratique français. Un constat qui ne peut toutefois cacher une vérité : le monde associatif se trouve dans un processus de transformation radicale, tant économique que sociétale, et les associations ne sont pas toutes prêtes pour ce changement. Etat des lieux.

Les associations ont de tous temps participé à la cohésion nationale. La loi de 1901 est venue consacrer la liberté pour tout citoyen d’être ou non membre d’une association sans autorisation préalable, donnant ainsi à la vie associative un poids plus important encore dans la cité. En 2014, l’Etat avait fait de l’engagement associatif la grande cause nationale. [1] La même année, avait été lancée une commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif pour faire le point sur les préoccupations et les attentes des associations face à la crise, et apprécier de quelle manière elles peuvent contribuer au redressement du pays. [2]

Une remise en cause des valeurs citoyennes  

On remarque que le lien social est actuellement très fragilisé. La solitude est un des grands maux de notre société car elle touche une grande part de la population : en 2016, on comptait 5 millions de personnes isolées, sans distinction d’âge ni de milieu. [3] À l’heure des réseaux sociaux, difficile de mesurer avec exactitude la solitude et donc d’agir contre elle. De fait, les individus qui en sont victimes se coupent des autres peu à peu et s’isolent toujours plus, laissant grandir leur mal-être.

Les tensions exacerbées par la situation socio-économique actuelle ne font généralement qu’aggraver ce sentiment d’exclusion. Autant de symptômes ressentis par les victimes de cette situation dont Fondation de France dresse un portrait dans son bilan des solitudes en France. [4] Les personnes isolées sont surreprésentées parmi les chômeurs et les inactifs non étudiants, des personnes au foyer pour l’essentiel, ainsi que les Français qui s’imposent des restrictions sur leurs dépenses de santé, d’alimentation et de loisirs. Plus du tiers des isolés ont des bas revenus, contre un quart dans l’ensemble de la population. La vie culturelle et citoyenne, et les pratiques de loisirs sont limitées, le numérique mis à distance, et tout ce qui est « autre » n’inspire pas confiance. 
Le champ des interactions sociales s’en trouve fortement restreint. En conséquence, ils développent une « défiance particulière à l’égard des institutions, y compris des associations, et expriment de manière plus marquée un sentiment d’insécurité dans les relations aux autres. » Ces dernières recueillent la confiance d’une majorité de personnes isolées (51%), mais l’écart (-18 points par rapport à l’ensemble) observé avec l’ensemble des Français est particulièrement fort.

Une situation préoccupante qui ne présage pas d’un futur radieux pour le tissu associatif, ce que déplorait déjà Michel Lacotte en 2014. Le président de Tarn-et-Garonne Bénévolat mettait alors en garde contre l’« effet dévastateur, tant pour l’aspect de la convivialité que pour l’appui de solidarité », que représenterait la disparition du monde associatif. [5] Le bénévolat par exemple, bien qu’encore très dynamique au sein de la population, connait des soubresauts dus aux différences entre les nouvelles aspirations des jeunes générations et les besoins des associations, en pleine mutation. La ressource bénévole constitue un des principaux viviers des associations en termes de valeur ajoutée. Le nombre de bénévoles est passé de 11,3 millions à 13,2 millions entre 2010 et 2019 soit une hausse de 16,8%. [6]

Économiquement parlant, cet engagement a un poids très fort : « si les bénévoles étaient rémunérés, leurs salaires représenteraient entre 19,7 et 39,5 milliards d’euros, soit 1 à 2% du PIB. » [7] Une présence telle que, s’il venait à disparaitre, certaines structures dépériraient. 

Comment alors justifier une crise du bénévolat ? Parce qu’il est en mutation : au plan quantitatif, l’augmentation du nombre d’associations, notamment celles sans salariés, annule l’augmentation du nombre de bénévoles ; également, à cause de la crise, l’augmentation des besoins sociaux ; enfin les changements dans les habitudes de bénévolat avec une baisse du temps passé au sein des associations. Au plan qualitatif, le phénomène de professionnalisation oblige les responsables d’association à chercher des personnes avec des compétences particulières, et donc à sélectionner. 

L’hybridation des sources de financements des associations

Le monde associatif représente actuellement 1,3 millions d’associations, 16 millions de bénévoles et 1,8 million d’emplois, soit 
environ 10 % des emplois du secteur privé. [8] 23 millions de personnes âgées de plus de 14 ans sont membres d’une association. Elles sont le lieu d’insertion au travail des personnes les moins qualifiées. Un peu plus d’une association sur cinq a un budget annuel inférieur à 
1 000 euros ; près de la moitié fonctionne avec un budget compris entre 1 000 et 10 000 euros ; seules 2 % gèrent un budget annuel supérieur à 
500 000 euros. [9]

On retrouve cette très grande diversité de situations dans l’emploi associatif. 86 % des associations n’emploient aucun salarié et pour les 14 % d’associations employeuses, près de la moitié n’emploie qu’un ou deux salariés, le plus souvent à temps partiel. L’emploi salarié concerne surtout les grandes associations qui emploient plus de 100 salariés : la moitié de l’emploi salarié associatif y est concentrée.

Le monde associatif en lui-même est donc pluriel. C’est ce qu’a rappelé Hugues Sibille, président de la fondation Crédit coopératif, lors de son audition pour le rapport de l’Assemblée Nationale le 2 octobre 2014 : « il existe une grande diversité de modèles économiques parmi les associations. La répartition des subventions, des cotisations, des dons, des recettes d’activité, des apports du mécénat fait apparaître des écarts très importants. Les difficultés du monde associatif doivent être envisagées à travers le prisme de cette diversité, tout comme les réponses qu’on doit y apporter. » [10]

Depuis plusieurs années, cet environnement est touché par des difficultés nouvelles ou récurrentes, telles que des finances sous tensions, le désengagement progressif de l’Etat, la baisse des soutiens financiers des collectivités, la concurrence avec le secteur privé lucratif. Une situation qui inquiète massivement les responsables associatifs : seulement 47 % d’entre eux jugeaient la situation financière de leur association « très bonne » ou « bonne » en mai 2014, alors qu’ils étaient 60% en 2012. [11]

Dernièrement, la suppression des contrats aidés a encore plus fragilisé le monde associatif. En septembre 2018, à l’occasion de la présentation du budget 2019, le Mouvement associatif publiait une note pour faire un bilan un an après le gel des contrats aidés. En résumé, trois chiffres avaient été retenus : 1,3 milliards d’impact budgétaire pour les associations ; 60 000 emplois aidés menacés en 2018 ; 15% en plus d’associations employeuses ayant disparu. [12]

Le grand débat mené par le gouvernement a permis aux élus participants à ces réunions de remettre sur le tapis la question des contrats aidés. En réponse, le chef de l’État a reconnu que la réduction des emplois aidés a posé « un vrai problème pour beaucoup d’associations et de villes » et s’est dit ouvert à de nouveaux dispositifs pour les remplacer. [13]

Baisse des subventions, hausse des commandes publiques : vers une polarisation du paysage associatif ?

La part des subventions publiques dans le financement des associations a connu depuis de nombreuses années une forte érosion. Elles représentaient « près de la moitié du budget total des association » (49% en 2012), et seulement 20% en 2017. Une baisse des montants alloués aux associations qui pèse donc fortement sur leurs finances : près de la moitié d’entre elles recevaient une subvention symbolique dont le montant était inférieur à 200 €. 

L’économiste Viviane Tchernonog, chercheure au Centre d’économie de la Sorbonne (CNRS) avait montré, dans son étude sur le Paysage associatif français, l’évolution de la part de la commande publique dans le financement des associations : celle-ci est passée de 17% en 2005 à 25% en 2011, soit une hausse de 73%, et s’est stabilisée à 24% en 2017. [14]

La réglementation pour les commandes publiques exige un formatage de la part des associations pour décrocher un projet. Or, toutes n’ont pas les mêmes moyens financiers et humains, ce qui instaure une inégalité entre elles. Selon l’économiste, cela pourrait « déboucher sur une dualisation du secteur entre de toutes petites associations de quartier et des mastodontes qui mettront en œuvre les politiques publiques, sans structures intermédiaires ». D’autant que le cahier des charges est établi par la puissance publique, ce qui exclut d’ores et déjà toute possibilité d’innovation de la part de l’association. Une situation regrettable, car ce sont typiquement ces associations de taille intermédiaire qui sont très ancrées dans le territoire. 
La multiplication des acteurs associatifs augmente également la concurrence entre eux, et ce à plusieurs niveaux : vis-à-vis de leurs adhérents et bénéficiaires, de la puissance publique, des mécènes, des bénévoles, etc. Une situation dénoncée par Karl Deschamps : « le recours aux marchés publics, par exemple, entraîne une mise en concurrence des associations entre elles, et avec le monde concurrentiel. Or il ne s’agit pas ici de marchés, mais de formation des hommes, d’éducation et de citoyenneté. »

Cette relation qui s’instaure entre les associations et les administrations territoriales ne semble donc pas être propice à un développement des initiatives associatives dans les territoires. Un signal flou, voire négatif, qui ne donne pas de possibilité de prévoir sur le long terme quelle stratégie adopter. Sur ce sujet, une question avait été posée par un sénateur au Premier Ministre, à propos de « la nécessité d’associer les associations aux réflexions en cours sur les projets de nouvelle organisation ». À ce jour, la réponse n’est pas connue. [15]

Mécénat, dons : une politique fiscale dangereuse pour l’intérêt général ? 

« Nous n’avons eu de cesse de tirer la sonnette d’alarme et de relayer vos craintes face à une baisse des dons constatée dès le 1er semestre 2018 dans ce contexte fiscal inédit pour la collecte. » [16]

C’est par ces mots que Pierre Siquier, président de France Générosités exprimait ses craintes sur la situation rencontrée par le monde associatif, résultat d’une accumulation de réformes fiscales mises en oeuvre en 2018, à savoir la suppression de l’ISF au profit de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) ; la réforme impopulaire de la CSG ; le prélèvement à la source qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. « Aux évolutions qui ont marqué le début et la fin de 2018, s’est en outre greffé en France un climat social tendu dont la générosité a ressenti l’impact à l’entrée de l’hiver, une période traditionnellement propice. » 

2017 a été une année record en termes de dons avec 2,6 milliards d’euros récoltés. L’année 2018 en revanche a été moins spectaculaire, l’IFI n’ayant rapporté qu’un peu plus d’un milliard d’euros. Les associations « y voient une des causes principales de l’affaiblissement de leurs ressources » car le nouvel impôt se concentre sur le seul patrimoine immobilier supérieur à 1,3 milliards d’euros. Une donnée qui change tout car alors le nombre d’assujettis est divisé par trois : de 358 000, on passe à 120 000. Un calcul synonyme de baisse des dons et de moindre mobilisation des probables donateurs. [17]

Le baromètre IPSOS « de l’ISF à l’IFI, quelles conséquences sur les dons ? » [18] publié en février 2018 avait interrogé 300 assujettis à l’ISF, et « 55% d’entre eux considérait le passage à l’IFI comme une menace pour le monde associatif. » De plus, 51% l’envisageait comme un frein à la générosité. Pire, seul 21% des sondés se déclaraient prêts à faire un geste en faveur des associations. Eléments rassurants peut être, dans une interview Gabriel Attal estimait que « les premières estimations montrent une hausse de l’ordre de 10% à 15% des dons dans le cadre de la campagne IFI 2019. » [19]

Un bon et un mauvais mécénat ? 

Dernièrement, l’épisode de l’incendie de Notre-Dame de Paris a remis en lumière une pratique fiscale très répandue parmi les grandes entreprises françaises : le mécénat. Ajoutez à cela la réaction inquiète de Sylvaine Parriaux, déléguée générale de l’Admical, l’association qui développe le mécénat des entreprises, suite à l’annonce par Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, d’une baisse envisagée par le gouvernement de 60% à 40% du taux de défiscalisation pour les dons supérieurs à 2 millions d’euros, et vous comprenez l’importance de cette pratique pour le financement des associations. Une annonce très politique pour un dispositif fiscal qui l’est tout autant : la Cour des comptes avait démontré fin 2018 qu’en l’utilisant, « LVMH avait en toute légalité réduit ses impôt de 518,1 millions d’euros entre 2007 et 2017 au titre des sommes versées à la Fondation Louis Vuitton. » [20]

Et c’est spécifiquement cette importante réduction d’impôt qui fait dire à beaucoup de gens que le mécénat est une « niche fiscale » 
pour les grandes entreprises. Une idée sur laquelle joue le gouvernement pour justifier un coup de rabot sur l’avantage fiscal conféré par le mécénat pour les entreprises faisant des dons supérieurs à 2 millions d’euros, faire des économies, et les réinvestir dans les mesures prises pour répondre à la crise des gilets jaunes. 

Ce discours de l’exécutif, s’il était réellement mis en pratique, mettrait un coup d’arrêt à une partie des financements associatifs selon Sylvaine Parriaux : « C’est un manque de cohérence d’autant plus que seules les grandes entreprises sont capables de le faire. Bon nombre d’entre elles cofinancent grâce au mécénat des projets publics ou lancés par les collectivités territoriales. » [21] Une opinion partagée par huit présidents d’associations et fondations : « Cette mesure qui met à mal l’existence et la pérennité de projets d’intérêt général est en totale contradiction avec les engagements du candidat Macron » notamment pour « garantir un environnement fiscal stabilisé. » [22]

Le conflit entre d’un côté la Cour des comptes et le gouvernement, et de l’autre, le corps associatif est donc évident. Néanmoins, il n’est pas manichéen, car il convient de remarquer que certaines voix, parmi les défenseurs de cette limitation fiscale du mécénat, arguent des dangers d’un abus de ce système parmi les grandes entreprises. 

La nécessité de remobiliser sur le terrain de l’innovation associative 

Pour évoluer et maintenir le tissu associatif, les associations ont besoin d’innover. Le programme d’étude PHARE, lancé par l’Observatoire des partenariats auprès des acteurs du territoire (citoyens, associations et entreprises), a permis d’établir les priorités dans la perception des fragilités dans le territoire. Il apparait que l’emploi, le chômage et l’insertion professionnelle arrivent unanimement en tête. Pour les associations, le podium se complète par le vieillissement et le lien social. [23]

Les politiques de co-construction prennent là toute leur mesure en mobilisant associations et autres acteurs au travers d’une multitude de partenariats : 1,2 millions en 2015. Les associations articulent majoritairement les innovations sociales et technologiques car le recours à la technologie accroît sensiblement l’impact de l’innovation. Ainsi le cocktail entre la solidité d’une présence locale et la puissance du numérique pour analyser les données se démocratise. 

La collecte des dons et l’usage des nouvelles technologies est un exemple car ces dernières élargissent les possibilités et permettent à des organisations de se regrouper pour « attirer et fidéliser les futurs donateurs ». En effet, pour les associations, quel que soit leur taille, le challenge relève aussi de la transformation numérique, afin d’utiliser au mieux les outils issus des nouvelles technologies, lesquels sont adoptés par les jeunes générations qui se révèlent les plus enclines aux « efforts de dons ». Des plateformes comme HelloAsso ou Commeon proposent de faire l’intermédiaire entre le bénéficiaire du don et le donateur en présentant le projet au second. Le sérieux fait en effet partie des critères de l’engagement du citoyen quand 
il s’agit d’un don. 

Malgré cela, 49% des associations estimaient en 2016 que l’innovation n’est pas suffisamment reconnue en France. Or la reconnaissance permet de mobiliser des financements pour in fine partager l’innovation. Le porteur de projet, qui est généralement bénévole, peut aussi être amené à chaque fois à refaire un travail de conviction auprès de toute nouvelle institution. Et la pérennité du projet est dépendante de sa capacité à mobiliser des compétences spécifiques. Par ailleurs, la complexité de la règlementation peut freiner l’innovation puisque l’association doit sortir de sa zone de confort. 

Finalement, le besoin est grand de définir un grand projet pluriannuel de soutien aux associations. Bien qu’il existe des initiatives telles que le Fonds de développement de la vie associative (FDVA) doté de 33 millions d’euros, et que Gabriel Attal a annoncé une enveloppe de 28 millions d’euros d’ici à 2022, l’effort reste trop mesuré par-rapport à l’ampleur des mutations que connait le monde associatif. En effet, selon Philippe Jahshan, le président du Mouvement associatif, il faudrait « une perspective pluriannuelle avec un objectif de 230 millions d’euros d’ici à la fin du quinquennat pour en faire un vrai levier de développement. » [24]

Justice fiscale et lisibilité de l’impôt : les deux mamelles du pacte démocratique 

La période du Grand débat national a eu le mérite de mettre en lumière les grandes thématiques à propos desquelles les français sont inquiets. Parmi celles-ci, et en bonne place, se trouve le souhait d’une fiscalité « juste », associée à une meilleure lisibilité de l’impôt. Ces deux notions participent de la construction d’une identité citoyenne, au même titre que les associations. La crise qui les touche témoigne de ce sentiment généralisé de pertes de repères. Cette situation a progressivement changé le logiciel du citoyen, lequel se considère désormais comme un client, et considère l’impôt comme un service. Dès lors, quel sens donner à l’impôt et quelle part demander à chacun dans la contribution nationale ? C’est toute la question à laquelle devront répondre les dirigeants dans les prochaines années.

Simon Brenot

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°78


Notes

[1Communiqué « L’engagement associatif, la grande cause nationale 2014 », 17/02/2014, associations.gouv

[2Rapport commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif, 20/11/2014, Assemblée nationale

[3Le sentiment de solitude prend de l’ampleur en France, 05/12/2016, Le Point

[4Les solitudes en France – 2016, Fondation de France

[5Le tissu associatif est garant du lien social, 31/12/2014, La Dépêche

[6Évolution de l’engagement bénévole associatif en France, 16/05/2019, France Bénévolat/IFOP

[7Rapport commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif, 20/11/2014, Assemblée nationale

[8Les associations en France, 3/10/2016, associations.gouv

[9Rapport commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif, 20/11/2014, Assemblée nationale

[10Rapport commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif, 20/11/2014, Assemblée nationale

[11Rapport commission d’enquête sur les difficultés du monde associatif, 20/11/2014, Assemblée nationale

[12Bilan 1 an après la fin des contrats aidés, 24/09/2018, Le Mouvement Associatif

[13Le come-back des contrats aidés, 01/04/2019, Associations mode d’emploi

[14Associations : « Les financements publics ont pour la première fois baissé en volume », 12/06/2019, Banque des Territoires

[15Question écrite n° 11869 de M. Patrick Kanner, 01/08/2019, Sénat

[16Edito du président Pierre Siquier, décembre 2018, France Générosités

[17Les associations font face à une chute sans précédent des dons, JVN n°73

[18Baromètre du don ISF-IFI, 02/2018, IPSOS pour les Apprentis d’Auteuil

[19Les restrictions annoncées sur le mécénat des entreprises suscitent une levée de boucliers, 2/09/2019, Banque des territoires

[20Inquiétudes après l’annonce du coup de rabot dans le mécénat, 29/08/2019, Le Monde

[21Inquiétudes après l’annonce du coup de rabot dans le mécénat, 29/08/2019, Le Monde

[22Mécénat : non à des économies au détriment de l’intérêt général, 1/09/2019, Parisien-Aujourd’hui en France

[23Livre blanc sur l’innovation associative, décembre 2017, GPMA & Le Rameau

[24Nous attendons toujours une vraie politique de soutien aux associations, 09/09/2019, La Croix

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