Reconnue d’utilité publique, elle recueille, dans ce double but, tous dons, conformément à la législation fiscale sur les réductions d’impôts et les déductions de charges, ainsi que les donations et legs, en franchise des droits de succession.
Elle met à la disposition des notaires et de leurs collaborateurs une documentation adaptée :
• régime juridique et fiscal des libéralités à la Fondation des Monastères,
• spécificités juridiques et fiscales des legs et donations aux communautés religieuses
et donne de précieux conseils sur la rédaction des testaments en leur faveur.
La Fondation des Monastères met à votre disposition :
Le service dédié Legs et donations
Agnès Larnaudie-Eiffel - Tél. 01 45 31 62 81 – 14 rue Brunel 75017 Paris
legsetdonations@fondationdesmonaste...
L’Espace notaires sur le site www.fondationdesmonasteres.org qui donne accès en ligne
à la documentation téléchargeable.
Sa revue, Les Amis des Monastères, disponible sur abonnement ainsi qu’à la vente au numéro, présente, chaque trimestre, une chronique fiscale et juridique traitant des problématiques du monde monastique. A noter en particulier la chronique Moines et moniales, testateurs et héritiers, parue dans sa version actualisée.
En 2019, la Fondation des Monastères invite ses partenaires notaires à célébrer avec les communautés, leurs amis et bienfaiteurs, 50 ans d’un défi plein d’avenir !
Fondation des Monastères
14 rue Brunel – 75017 Paris
Tél. 01 45 31 02 02
fdm chez fondationdesmonasteres.org
www.fondationdesmonasteres.org
