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Journal du Village des notaires n°67.

Chaque fin d’année, le mois de décembre, avec la saison des fêtes, amène au rituel du bilan. Et l’on peut dire que l’année 2017 a été agitée ! Du point de vue de la politique nationale et internationale certes, mais également pour le microcosme que représente le monde du droit.

Longtemps figé, parfois égaré, doucement, il voit les lignes bouger. Il était temps, lorsque l’on constate le potentiel de la lière juridique : selon l’étude menée par l’Observatoire des acteurs économique du marché du droit, celle-ci pèse en effet 31,1 milliards d’euros. De quoi étourdir ! Ou motiver certains à engager une nouvelle dynamique de réflexion.

C’est ainsi que deux associations représentant les juristes d’entreprises, l’AFJE et le Cercle Montesquieu, ont organisé le premier Grenelle du droit, pour aborder les questions d’une « grande lière juridique » et, plus controversée, de la « grande profession du droit ».

Autre événement de cette fin d’année, le Village de la Legaltech, co-organisé par l’association Open Law et le Village de la Justice, qui a réuni 2000 personnes sur deux jours de salon.

Ces deux événements prouvent que les mentalités des professionnels du droit progressent : moins de défiance, plus d’implication. Le marché du droit se transforme, à eux d’agir pour que l’évolution aille dans le bon sens.

Sauf que, dans de telles manifestations interprofessionnelles, les grands absents sont les notaires.
La profession a toujours été forte du consensus politique des instances et de sa confraternité. En comparaison à d’autres professions du droit, les notaires apparaissent unis, parlant d’une seule voix, mènent eux-mêmes leur transformation digitale, et font bloc contre les mesures qu’ils considèrent dangereuses. Mais n’auraient-ils pas tendance à se mettre à l’écart des autres acteurs du monde du droit ? Et est-ce encore judicieux de ne réfléchir que par le prisme du notariat ?

Celui-ci a été fragilisé par le débat sur l’installation des notaires. Si son déroulement chaotique est plus du fait de la Chancellerie que des instances, l’obstination du Conseil supérieur du notariat à s’opposer à l’installation de jeunes notaires a déjà fissuré cette unité publique. Comment celle-ci va-t-elle subsister, face aux multiples débats qui se pro lent et qui dépassent l’unique profession des notaires, comme l’interprofessionnalité, les legaltech, ou la formation commune des étudiants en droit ?

Ces questions sont ouvertes, et loin de moi l’idée de prétendre que les réponses soient déjà trouvées. Mais l’année 2018 pourrait être l’occasion de prendre certaines résolutions... comme adopter plus d’ouverture ?

Clarisse Andry,
Rédaction du Village des Notaires

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