Interview de Marc Cagniart, président du 115ème Congrès des Notaires de France

Qu’attendez-vous de ce 115ème Congrès centré sur l’international ? La profession vous semble-t-elle répondre à votre appel ?

J’espère que ce Congrès sera un succès. Nous attendons des notaires français comme étrangers, mais également des praticiens du droit international privé, que ce soit des magistrats ou des avocats. Il s’agit du premier Congrès à se tenir hors des frontières, ce qui constitue déjà un intérêt certain.

Quel regard porte le notariat français sur le droit international privé ? Comment anticiper et conseiller au mieux le client lorsqu’une situation avec un élément d’extranéité se présente à vous ?

Le sujet du Congrès est la pratique notariale du droit international privé. Le Congrès est orienté vers le praticien pour l’aider à traiter des dossiers où un élément d’extranéité se présente. Nous traitons tous les jours des dossiers avec cette dimension internationale. Cela ne concerne plus seule- ment une certaine élite, mais vraiment l’ensemble de la population.

Comment envisagez-vous de faire travailler ensemble les notaires du monde entier ?

D’abord de manière indirecte car le rapport qui a été fait et les propositions qui seront présentées à Bruxelles résultent de la pratique notariale du droit international privé français, une pratique souvent mise en œuvre avec le concours d’un confrère étranger. L’équipe des rapporteurs est composée de notaires qui ont l’habitude de tra- vailler avec des confrères étrangers.

Plus directement, il y aura, parmi les animateurs des masterclass, des confrères étrangers, allemands, italiens, espagnols, etc., qui vont nous per- mettre d’avoir un retour sur la pratique étrangère.

Il y a un troisième aspect avec, dans la troisième commission intitulée « Vivre, la famille dans un contexte international », une séquence où l’on fera monter sur scène des confrères de différents pays qui vont échanger avec les notaires français sur leurs pratiques fiscales dans le cadre du règlement des successions. On souhaite rassembler les forces du notariat européen pour rendre plus simple et compréhensible le droit international privé.

Il y aura aussi des juristes venant de pays hors de l’Union européenne, qui n’ont donc pas l’obligation d’appliquer les règlements européens, et dont les retours d’expérience seront aussi intéressants.

Y a-t-il une corrélation entre le commerce international et le notariat ? Si oui, compte tenu du déplacement du centre des affaires vers le pôle asiatique, quelle est l’évolution de la présence du notariat français dans cette partie du monde ?

Dans la première commission intitulée « S’orienter, le notaire dans un contexte international », l’équipe s’attelle à mettre en valeur les multiples actions internationales du notariat comme dans les pays en voie de développement pour sécuriser la situation juridique de chacun. De même, il y a trente ans, le notariat français a créé un centre sino-français à Shanghai qui a permis de créer un pont vers l’État chinois pour influer sur l’adoption d’un droit continental là-bas. Aujourd’hui, il y a des milliers de notaires dans ce pays. C’est un des résultats concrets permettant d’illustrer le soft power notarial.
Bien que la compétence des notaires français soit limitée à l’Hexagone, ceux-ci, compte tenu des implications du commerce international, s’emploient à jouer un rôle de sécurisation des opérations internationales notamment par la certification des signatures des dirigeants d’entreprises françaises et étrangères. Quand un dirigeant d’une société française a besoin de donner un pouvoir pour effectuer une opération à l’étranger au profit de sa société, il faut sa signature, que seul le notaire accepte de certifier. Celui-ci facilite donc l’exportation du système français au delà des frontières et rassure les investisseurs à l’international.

Votre congrès se déroule à Bruxelles, une des capitales européennes. Alors que se profilent les élections européennes, quel regard portez-vous en tant que notaire et président du Congrès des notaires sur le projet européen ?

Concernant le droit de l’Union européenne, ce- lui-ci s’est développé de manière fulgurante en quelques années. Il était donc nécessaire d’organiser ce Congrès et de rédiger ce rapport pour faire un point sur les bonnes méthodes et les bons réflexes concernant les règles juridiques européennes.

Chaque pays européen a sa langue juridique notariale, et il n’est pas question d’unifier les notariats des différents pays. Le Congrès doit être un forum de rencontre des notaires de l’Union européenne, sans donner de leçons à personne, mais en abordant cette matière de manière curieuse et collaborative.

Sur l’Union européenne en elle-même, il n’est pas de mon rôle de faire de la politique. Néanmoins, je rejoins les appels au vote lancés par le président du Conseil Supérieur du Notariat et par le président du Conseil des Notariats de l’Union européenne. On peut être dubitatif sur les institutions de l’Union, mais il faut aller voter. Je considère que la construction européenne est un progrès et qu’on ne peut pas revenir en arrière. Alors plutôt que de regretter le monde d’hier, il me semble bien plus intéressant de participer à la construction du monde d’aujourd’hui.

De quelle manière faites-vous la promotion auprès des instances européennes d’un droit européen fort face aux autres systèmes juridiques ? En quoi cela peut-il garantir aux citoyens européens le respect de leurs droits à l’international ?

Les travaux du Congrès seront ouverts par le président de la Cour de Justice de l’Union
européenne, M. Koen Lenaerts, le plus haut magistrat d’Europe. Il a perçu l‘intérêt pour la Cour de pouvoir porter sa parole devant les praticiens qui doivent appliquer les règlements de l’Union, dont la Cour de Justice est l’interprète authentique. D’une manière générale, il me semble que les institutions sont désireuses d’avoir un retour des praticiens.

Le droit continental va de pair avec le notariat. Sur l’ensemble des pays de l’Union, vingt-deux ont un notariat. Le notaire est donc devenu une autorité au regard du droit européen. Avoir un Congrès qui fait percevoir à l’Union européenne que les notaires se rapprochent et se parlent pour assurer la meilleure application possible de ses règles pour les besoins et la sécurité des citoyens européens est un signal favorable sur le fait qu’il faut réellement compter avec les notaires.

Propos recueillis par Simon Brenot

Interview initialement publiée dans le Journal du Village des Notaires n°75

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