Notaires et hôtellerie-restauration, l’appel à la solidarité de François Chalvignac, président du réseau Notel.

Adhérer à un réseau professionnel peut être le moyen de créer de nouveaux liens avec des confrères exerçant dans les mêmes spécialités. Cela peut également devenir un atout pour soutenir un secteur d’activité, comme l’hôtellerie-restauration, notamment dans une période compliquée comme celle que nous vivons. Qu’apportent exactement ces réseaux à ses membres ? De quelle manière le réseau Notel contribue-t-il à aider les professionnels du secteur à survivre à la crise économique ?
François Chalvignac, président du réseau Notel, a accepté de répondre aux questions du Village des Notaires, pour nous éclairer sur ces points.

Pouvez-vous me présenter votre réseau ?

Notel est un réseau de notaires au service de l’hôtellerie-restauration, présent en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Spécialisés dans le droit des affaires, les membres du réseau maîtrisent les spécificités du monde hôtelier. Ils sont présents en amont des transactions pour assurer le montage du dossier et réaliser l’évaluation de la vente des hôtels, restaurants, bars, cafés ou encore camping. Ils ont un rôle de conseil auprès des hôteliers pour toutes leurs transmissions et transactions. Enfin, ils rédigent les actes. Aujourd’hui, le réseau compte 25 notaires sur toute la France, avec une bonne couverture nationale par régions. Pendant la période du confinement, nous avons, comme le reste du notariat, dû nous adapter et nous avons ainsi rencontré nos clients en visio-conférence. Nous avons pris conscience que la digitalisation est dorénavant obligatoire, et cela permet de rester en contact avec les clients.

Concrètement, quelle est la plus-value d’un réseau professionnel pour les notaires, et notamment spécialisé ?

Rejoindre un réseau de notaires spécialisés est à la fois un gage de visibilité, puisque cela permet d’afficher son savoir-faire, mais également une manière d’acquérir de nouvelles compétences. En effet, chez Notel, comme chez les autres réseaux de notaires, nos membres ont accès à des formations spécifiques régulières, dispensées soit par les professionnels du secteur hôtelier, soit par des professeurs de droit spécialisés. Ces formations, qui ont lieu tous les trimestres, permettent aux membres de partager leurs expériences et de consolider leurs acquis. Ce sont également des moments d’échange entre les membres.

« Participer à un réseau quel qu’il soit nous permet d’avoir une ouverture différente sur notre profession, de nous enrichir mutuellement. »

Rejoindre un groupement comme Notel permet aussi aux notaires de développer leur activité grâce à une logique de réseau basée sur l’entraide et la mise en relation de vendeurs et d’acquéreurs potentiels. Participer à un réseau quel qu’il soit nous permet d’avoir une ouverture différente sur notre profession, de nous enrichir mutuellement, de réfléchir sur l’évolution de la profession et les anticipations à réaliser. Le notariat se développe finalement dans des domaines dans lesquels on ne l’attend pas.

Quel est le but du Guide de l’Hôtellerie que vous venez de publier en collaboration avec des universitaires ? Prend-il selon vous une résonance particulière dans cette période d’incertitudes économiques et juridiques pour le secteur hôtelier, causée par l’épidémie de coronavirus ?

L’idée de faire un guide a été évoquée il y a dix ans car les hôteliers-restaurateurs nous demandaient des questions récurrentes sur des thèmes où ils avaient des difficultés à appréhender la matière. Nous avons donc contacté Marie-Hélène Monserie-Bon, professeur agrégée de l’Université Panthéon-Assas, pour lui transmettre les questions qui nous avaient été posées par ces professionnels. Nous avons par la suite décidé de réaliser une réécriture afin de le rendre plus adapté à nos clients hôteliers et restaurateurs, qui ne sont pas juristes de formation.

Nous sommes en partenariat avec les syndicats hôteliers, et ils sont ravis d’avoir des réponses pour un certain nombre de questions. Je précise que les questions liées à l’urgence sanitaire n’ont pas pu être abordées. Nous avons dès le début procédé à une veille juridique quotidienne afin de les informer pour réagir au plus vite à la crise.

« J’espère que les Français seront solidaires du secteur de l’hôtellerie-restauration. »

La première crainte des hôteliers était financière, ce à quoi a répondu l’Etat grâce à des aides qui évoluent selon les cas particuliers comme pour les hôtels qui accueillent une clientèle étrangère. Nous avons répondu aux questions relatives au paiement des loyers. Nous sommes actuellement sur la phase de reprise d’exploitation, et nous arriverons sans doute sur une phase post-ouverture qui nous amènera à conseiller les professionnels sur des mesures de protection ou de procédure collective, ou s’engager sur des discussions avec les établissements bancaires. J’espère que les Français seront solidaires de ce domaine d’activité, en choisissant les hôtels plutôt que les autres lieux d’hébergement. S’ils réalisent une bonne période estivale ou un bon automne, nous espérons que les dégâts seront limités.

Quels sont vos projets futurs pour développer votre réseau ?

Nous souhaitons communiquer notre ouvrage à tous les acteurs et à tous les hôteliers que nous avons du mal à rencontrer pour l’instant. Également organiser des réunions d’information et de présentation avec les syndicats et les organisations hôtelières. Nous avons des formations régulières, et l’une des premières que nous allons organiser, en visio-conférence, portera sur les nouvelles normes liées à cette crise. En stratégie commune, nous participons avec les réseaux Jurisvin (réseau de notaires spécialistes du monde viticole), et NCE (association de notaires spécialisés dans le droit des affaires), au Congrès des Notaires, avec un stand commun. Nous sommes tous membres de l’association ANA (association notariale pour l’avenir), créée afin de nous rassembler autour d’une ligne directrice commune : celle de l’expertise en droit des affaires.

Propos recueillis par Simon Brenot pour le Village des Notaires

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