Interview de Didier Froger, directeur général adjoint en charge des TIC du Conseil Supérieur du Notariat.

La profession s’est depuis longtemps adaptée aux nouvelles technologiques et aux changements qu’elles ont pu apporter à l’exercice du notariat. L’évolution est progressive, mais de nouveaux projets continuent de faire évoluer la pratique. Le Journal du Village des Notaires a rencontré Didier Froger, responsable des nouvelles technologies au sein du Conseil supérieur du notariat, pour parler des nouveaux outils technologiques et du futur de la profession.

Clarisse Andry : Les notaires ont déjà mis en place des outils technologiques pour améliorer leur relation-client. Quels nouveaux outils pourraient encore les améliorer ?

Didier Froger : Nous préparons actuellement un site Internet qui va permettre, au grand public comme aux clients, d’accéder à un certain nombre de services. Ce portail s’appellera Notaviz, et les internautes pourront y trouver de l’information ou des modèles de types d’actes, sur l’exemple de notre application Good Bail proposant un bail en ligne. Les clients pourront également consulter tout ou partie de leur dossier personnel. Avec ce nouvel outil, nous souhaitons encore plus potentialiser la relation entre le notaire et le client.

C.A. : Et quelles motivations ont fondé la création de ce site ?

D.F. : Tout simplement l’environnement global de la dématérialisation. Nous voulons, avant tout, nous tourner de plus en plus vers le client. Et aujourd’hui, nous voyons bien que, quel que soit le métier exercé, de plus en plus de personnes vont rechercher de l’information sur Internet.

C.A. : Est-ce une réponse à l’apparition de nombreuses « legal start-up » ?

D.F. : Notre vision va au-delà de ce phénomène. Des initiatives comme l’application Good Bail peuvent entrer dans cette logique, mais Notaviz s’inscrit dans un schéma plus global d’information. Aujourd’hui, les clients reçoivent des informations dès la salle d’attente, qu’ils peuvent appréhender en attendant leur notaire. Notre démarche est donc plus générale, et dépasse la question des « legal start-up ».

C.A. : Des innovations spécifiques ont-elles été prévues pour améliorer les échanges entre les notaires et les autres professions du droit ? Et avec l’Etat ?

D.F. : Avec l’Etat, nous sommes à la fin d’un schéma global, qui a commencé il y a dix ans avec Télé@ctes. Nous avons continué avec d’autres applications, actuellement en production : les demandes d’état civil avec les communes, le Service central d’état civil pour l’état civil des étrangers, les déclarations des sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural, … L’Etat nous a également confié d’autres missions, concernant par exemple l’interrogation du casier judiciaire, ou encore la consultation du fichier Ficoba dans le règlement d’une succession. De nouveaux sujets qui s’inscrivent dans notre mission de service public.
Quant à la mise en place de plateformes et de réseaux avec les autres professions, comme en bénéficient les magistrats et les huissiers, cela arrivera nécessairement. Mais nous aurons besoin d’un cadre technique et juridique pour orienter le projet.

C.A. : Concernant la mise en place de l’acte authentique à distance, quels outils vont être mis en place et comment va se dérouler la procédure ?

D.F. : L’acte authentique sur support électronique a connu trois phases. La première consistait à recevoir l’acte dans son bureau. La deuxième permet l’acte en mobilité, pour lequel il suffit d’avoir un outil de signature et une tablette adaptés. Et nous bénéficions maintenant d’outils labellisés par les sociétés de services en ingénierie informatique.
La dernière phase est l’acte dit à distance, pour lequel deux notaires sont à chaque bout de la chaine. Fondamentalement, l’application sera la même, mais elle doit être adaptée aux conditions de signature.
L’acte à distance suppose trois pré-requis. D’abord, la visio. Ensuite, un réseau performant, que nous sommes sur le point de terminer, puisque nous avons aujourd’hui équipé plus de 4000 offices. Et enfin, un logiciel de signature adapté à cet acte à distance, sur lequel nous travaillons depuis trois ans et qui sera finalisé aux alentours de septembre 2016.

C.A. : Comment imaginez-vous le notaire du futur ?

D.F. : Mes prévisions ne peuvent pas être trop lointaines car je n’ai aucune idée des outils qui seront développés. Mais d’ici cinq ou six ans, le notaire du futur sera quelqu’un qui devra penser son propre système d’information à l’intérieur de l’étude. Il devra penser la conception d’un acte de façon dématérialisée, de la réception du client à la publicité foncière en passant par la signature d’un acte. Nous aurons de moins en moins de papier dans les offices, et le notaire, dans dix petites années, aura uniquement un ordinateur sur son bureau. C’est une perspective à laquelle doit songer un notaire qui s’installe aujourd’hui. Mais il faut alors mettre en place une organisation structurée et prendre en compte les migrations, les changements d’ordinateurs, les serveurs qui seront hors des études. Le notaire devra créer lui-même son système interne, et c’est ce qui sera le plus compliqué.

C.A. : Et l’ensemble de la profession adhère à cette dématérialisation ?

D.F. : Oui, il y a une très grosse adhésion de la profession sur tous ces sujets. Les notaires n’ont plus le choix. Aujourd’hui, 80% des offices sont équipés des applications nécessaires aux actes électroniques. Et dès l’an prochain, un acte sur deux sera dématérialisé.

Propos recueillis par Clarisse Andry
Rédaction du Village des Notaires

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