Généalogie successorale : une compétence internationale au service d’une recherche efficace, par Alain Le Pors.

C’est l’histoire mille fois rêvée de « l’oncle d’Amérique »... Pour certains, cette histoire prend soudain une forme bien sonnante et trébuchante par la grâce d’un généalogiste obstiné et compétent qui n’auras pas hésité à dépenser de son temps et de ses deniers pour retrouver les héritiers improbables d’un défunt, lointain autant par la distance que la parenté.
Annuellement, rien qu’en France, environ 10 000 successions nécessitent l’intervention d’un généalogiste. L’état civil de moins de 75 ans, consulté avec une autorisation du procureur de la République, le dépouillement
minutieux de documents aux archives départementales et municipales (dénombrements de population, registres matricules militaires, déclarations de l’enregistrement, listes électorales) permettent d’établir les dévolutions.

Les recherches sont de plus en plus complexes en raison de l’évolution des familles et de leur mobilité. La charte déontologique de la profession exige en outre le respect de la vie privée. La mobilité des populations, la déstructuration des familles et leurs recompositions multiples parfois, rendent le travail de recherche des généalogistes successoraux de plus en plus difficile. L’assistance d’un outil informatique performant atténue un peu les effets de cette complexité nouvelle mais ne les supprime pas. L’internationalisation des recherches a rendu indispensable la création de réseaux de correspondants dont la Chambre des Généalogistes de France a été le pionnier. « Chaque semaine, précise Pierre Kerleveo, ancien président de la Chambre des Généalogistes de France et généalogiste à Lille, nous retrouvons des ayants droit sur tous les continents. ». Cette « mondialisation » a conduit à la création d’un statut de correspondant étranger. Ce réseau, le premier, qui couvre presque la planète, permettra de susciter des échanges féconds et pourquoi pas une augmentation de l’activité professionnelle. Une plus grande efficacité aussi : chacun connaissant les fonds d’archives, les moyens d’investigations dans son pays.
Quel le statut juridique des généalogistes dans les différents pays ?
Hors de nos frontières, la profession de généalogiste n’est pas reconnue davantage qu’en France. En Pologne, le règlement des successions n’existe pas. En Serbie, en Hongrie comme en République Tchèque, où un nouveau Code civil est en préparation, le droit successoral est d’inspiration continentale.

Une généalogiste est en train de concevoir une structure pour l’Afrique du Nord : c’est un univers différent. A l’exception de la Belgique, partout,
y compris dans les pays de droit anglo-saxon le contrat dit « de révélation est utilisé » Il garantit aux héritiers retrouvés de ne rien avoir à débourser. Se référant à la notion de trésor (Article 716 du Code civil), il révèle un fait demeuré secret et les honoraires octroyés au généalogiste, en cas de succès, représentent le prix de l’avantage qu’il procure à l’ayant droit en l’informant d’une succession qui peut l’enrichir et qu’il n’aurait jamais revendiquée, ignorant son ouverture.

Autrefois considéré comme un contrat aléatoire, il est devenu un contrat commutatif de prestations de services, encadré par un régime juridique protecteur des familles, emprunté au droit civil général ainsi qu’au Code de la consommation. Ce contrat de révélation, qui remonte à un arrêt de la Cour de cassation de 1866 et qui respecte la liberté contractuelle dans un juste équilibre, est l’outil essentiel pour la généalogie de demain. La Chambre des Généalogistes Successoraux de France a été fondée en 1947 et rassemble le plus grand nombre de cabinets indépendants. Elle a été consultée par les pouvoirs publics dans le cadre des importants travaux législatifs qui ont précédé le vote des récentes Lois concernant les noms de famille, les archives, la réforme des successions puis des tutelles et enfin la recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie non réclamés. Ses membres adhèrent à une déontologie rigoureuse.. Le généalogiste intervient également dans :
• La localisation d’héritiers,
• la recherche de bénéficiaires de contrat d’assurance vie,
• la recherche de propriétaires de biens immobiliers indivis,
• L’établissement d’origine de propriété,
• la recherche de légataires.
Le généalogiste successoral est donc, par nature, et depuis 1830, traditionnellement, un partenaire privilégié du notaire qui peut ainsi satisfaire à ses obligations de recherches, en mettant au service de l’officier ministériel sa pratique et son expérience parfaitement maîtrisées du maniement des archives et actes administratifs de toutes sortes.

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°5.

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