Fondations universitaires : le lent démarrage, par Alain Le Pors.

La loi du 10 août 2007 et celles qui l’ont suivie ainsi que les décrets d’application pris en 2008 ont profondément modifié le code de l’éducation en introduisant la possibilité pour les universités de créer des fondations universitaires. Ainsi, la loi du 4 août 2008 dispose que les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics de coopération scientifique peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires, non dotées de la personnalité morale, résultant de l’affectation irrévocable à l’établissement intéressé de biens, droits ou ressources apportés par un ou plusieurs fondateurs pour la réalisation d’une ou plusieurs œuvres ou activités d’intérêt général et à but non lucratif conformes aux missions du service public de l’enseignement supérieur visées à l’article L. 123-3. Ces fondations disposent de l’autonomie financière. Les règles particulières de fonctionnement de chaque fondation sont fixées dans ses statuts qui sont approuvés par le conseil d’administration de l’établissement.

Cette opportunité a été saisie sans délai par quelques universités malgré la réticence, pour ne pas dire plus, de syndicats d’étudiants ou d’enseignants qui soupçonnent ce dispositif de viser à mettre les programmes d’enseignement et de recherche au service des seuls besoins des entreprises. Certaines universités avaient utilisé depuis bien longtemps les opportunités offertes par les lois pour se lier peu ou prou à des fondations aux possibilités d’action limitées. Ces possibilités offertes aux universités en matière de fondations étaient jusqu’ici réduites en raison du principe de spécialité lié au statut d’EPCSCP (c’est-à-dire que leurs missions sont limitativement énumérées par la loi) : aucune fondation propre aux universités, en leur sein, ne pouvaient être créées.
Les universités pouvaient être membre fondateur des fondations mais cette solution n’a que rarement été retenue car la procédure était lourde et ne permettait pas aux universités de recueillir des fonds privés (particuliers ou entreprises) pour financer des projets universitaires.
Aujourd’hui, le mouvement semble lancé mais le rythme de création de ces fondations est lent dans un monde marqué par le poids des traditions et la méfiance instinctive devant tout ce qui pourrait altérer l’indépendance de l’enseignement et de la recherche. Lyon, Nice, Paris 2 et quelques autres ont franchi le pas sans compter les universités comme Mulhouse qui ont saisi les nouvelles dispositions légales pour redynamiser des fondations anciennes.

Beaucoup d’universités restent à convaincre de l’utilité des fondations universitaires et des fondations partenariales, ces dernières pouvant recevoir des dons et legs de personnes autres que leurs fondateurs et reposant sur un partenariat étroit avec les entreprises sur la base d’un programme d’action pluriannuel ne pouvant être inférieur à 150 000 euros sur cinq ans. Le monde de l’entreprise reste lui aussi à convaincre de l’utilité de cette nouvelle forme de partenariat. Pour cela, l’incitation fiscale est forte. Les versements ouvrent droit à réduction d’impôt de 60% de leur montant dans la limite de 5% du chiffre d’affaires. Beaucoup d’acteurs sont conscients de la possibilité désormais donnée de combler le fossé que beaucoup jugent excessif entre l’université et les entreprises qui, en toute fin, seront le lieu d’emploi des diplômés ce qui légitime les efforts de contact entre les uns et les autres. Le dernier exemple en date est récent puisqu’il date de l’été 2009. Il est très symbolique puisqu’il lie l’Université Descartes à Paris, au géant de l’informatique Microsoft.
Le 9 juillet dernier, en effet, ces deux entités ont signé un accord de partenariat visant à développer des actions communes autour des nouvelles technologies. « Cette charte de partenariat, précise l’annonce officielle, permettra aux deux parties signataires de relever, ensemble de nouveaux défis, au service des différents publics de l’Université : étudiants, enseignants chercheurs, personnel administratif, et informaticiens.
Ce partenariat multi-facettes vise notamment à offrir aux enseignants-chercheurs et aux personnels de l’université un accès optimal aux technologies de l’information mais aussi à fournir aux étudiants plusieurs solutions pour développer leur employabilité dans un marché toujours plus international. Plus globalement cet accord va accompagner l’université dans son développement à l’international et son ouverture au monde des entreprises. Dans le cadre du partenariat, un vaste programme d’information à l’attention des étudiants pour leur faciliter l’accès aux nouvelles technologies, dans le cadre de leurs études. Il comprend plusieurs actions telles que des programmes de soutien aux emplois et stages pour les étudiants sur le site de Microsoft. De plus, les offres de stages de Microsoft seront publiées sur le portail Université-Entreprises de l’Université. Par ailleurs, ce partenariat présente également des apports concrets pour les équipes informatiques de l’Université. Dans le cadre du projet de développement numérique de l’Université, Microsoft propose son expertise afin de permettre aux informaticiens de développer leurs connaissances techniques à travers des actions de collaboration sur des projets et produits de l’entreprise. En signant cet accord de partenariat avec l’Université Paris Descartes, Microsoft s’engage à soutenir le développement de la future fondation. »
Il faudra attendre sans doute encore un certain temps avant que tombent toutes les préventions et toutes les méfiances qui séparent encore le monde de l’université et celui de l’entreprise mais à la lumière des projets en cours, le mouvement semble concrètement amorcé, ce qui n’est pas neutre pour les notaires puisque les dons et legs prendront toute leur importance dans le financement de ces fondations partenariales.

Cet article a été publié dans la revue des Notaires n°51.

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