Fondations universitaires et partenariales : le pari de la réconciliation entre les universités et les entreprises. Par Sarah-Louise Gervais

5 ans après l’entrée en vigueur de la loi Liberté et Responsabilité des Universités (LRU), la réforme fait encore beaucoup parler d’elle. Rappelons que la loi avait notamment pour objet de renforcer l’autonomie des universités vis-à-vis de l’État, en leur permettant de financer des projets grâce à des acteurs privés par le biais de fondations universitaires et partenariales. L’objectif à plus long terme consistait à renforcer les tissus de liens entre les entreprises et le monde universitaire, jugé parfois trop déconnecté des besoins du marché. Quel bilan peut-on faire de l’application de cette loi cinq ans après ?

Des partenariats variés

En avril 2011, Valérie Pécresse effectuait le premier bilan de l’application de la réforme à l’occasion du premier anniversaire de la Fondation de l’Université de Rennes. 39 fondations avaient alors vues le jour, dont 24 fondations universitaires et 15 fondations partenariales. Une vingtaine de projets supplémentaires seraient en cours de maturation. La majorité ont pour objet le financement de projets de recherche et de formation. Ils sont pour la plupart financés grâce aux donations des grandes entreprises et des collectivités locales mais de plus en plus de PME commencent à nouer des liens avec les universités locales. Les secteurs représentés sont très variés (assurances, banques, chimie, presse…).


Une fiscalité attractive pour les entreprises

Si certaines entreprises n’ont pas hésité à investir dans les fondations universitaires et partenariales, c’est aussi grâce à la mise en place d’une fiscalité incitative. En effet, les donateurs peuvent bénéficier de réductions d’impôts identiques à celles des dons pour les fondations reconnues d’utilités publiques, soit 66% pour les particuliers (dans la limite de 20% du revenu imposable), 60% pour les entreprises (dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires) et de 75% du montant des dons pour les foyers assujettis à l’ISF (dans la limite de 50 000 euros). Un nouveau champ s’ouvre au mécénat.

Les risques de la proximité

Si la possibilité pour une université de créer une fondation dynamise le monde de l’enseignement supérieur français et le rend plus compétitif à l’international, de nombreuses voix se sont élevées contre les effets pervers de la loi, craignant un désengagement de l’État. Le gain d’autonomie permet aux universités de se prémunir contre les aléas des votes de crédits en fonction des choix budgétaires des différents gouvernements. Pour autant, les fondations ne peuvent pas suppléer à une carence de l’État dans ses fonctions les plus régaliennes. De plus, d’aucuns craignent que, de l’autonomie acquise vis-à-vis de l’État, naisse une aliénation vis-à-vis du monde économique. Le risque est que la recherche se retrouve uniquement orientée vers les secteurs les plus rentables. Pour éviter ces écueils, le candidat socialiste avait annoncé dans son programme vouloir conserver mais réformer la loi LRU afin de « garantir une autonomie réelle des établissements, avec des moyens et une gouvernance plus collégiale et démocratique » (Programme du candidat socialiste, proposition n°39). Une consultation du monde universitaire devrait être mise en place en début de quinquennat.

Si aucune mesure concrète n’a pour l’instant été annoncée par le nouveau Président de la République, il conviendra cependant d’être attentif dans les prochains mois à l’évolution de la loi LRU, et notamment de son volet fiscal, afin de déterminer quel avenir attend les partenariats entre les universités et les entreprises.

Cet article a été publié dans le numéro 32 du Journal du Village des Notaires

Sarah-Louise Gervais
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