Fiducial Informatique « Développer les projets de la Profession est notre priorité ».

Un projet exemplaire de modernisation de l’Etat en partenariat avec les notaires.

Monsieur Jean-Michel Gillet, vous êtes Directeur du Bureau d’Etudes, quelle place Télé@ctes a constitué dans vos développements informatiques ?
Une place fondamentale. En effet, nous faisons des projets de la Profession un des axes majeurs de nos développements, car notre volonté est de répondre au plus près et de façon très réactive à l’ensemble des évolutions et des attentes des notaires. Le projet Télé@ctes s’est donc inscrit dans ce sens pour nous, dans la suite logique de nos précédents développements comme Perval CDCNet/EDI. Et nous avons toujours été parmi les premiers labellisés sur l’ensemble de ces projets : homologation CDCNet/EDI en septembre 2005 homologation Télé@ctes en novembre 2005, labellisation Télé@ctes en avril 2006 et enfin, labellisation de la publication électronique des actes en novembre 2006.

Et vous avez effectué des développements particuliers pour Télé@ctes ?
Oui. Evidemment, dans le cadre de nos contrats de maintenance, nous avons intégré gratuitement Télé@ctes à notre logiciel de rédaction d’actes FIDUCIAL Notaires Actes, et à notre logiciel de comptabilité, FIDUCIAL Notaires Comptabilité. Mais nous n’avons pas isolé de nos produits la partie réquisition et la partie dépôt d’actes. Dès cette première version, l’ensemble des fonctionnalités Télé@ctes ont été intégrées naturellement dans les processus de gestion des dossiers et des formalités et liées à la gestion électronique des virements en comptabilité. De même, la formation à nos logiciels a porté à la fois sur les réquisitions et sur les dépôts. Depuis le 26 mars, date d’ouverture de l’ensemble des Bureaux des Hypothèques, nos clients peuvent publier leurs actes de ventes (dites "simples") de façon totalement dématérialisée. Ils sont prêts depuis juillets dernier ! Au 15 mars 2007, 55% des dépôts Télé@ctes étaient réalisés via nos logiciels. Par ailleurs, toujours dans le souci de faciliter le travail quotidien de nos clients, nous avons développé deux logiciels autour de Télé@ctes. Le premier, Quali@ctes©, permet de vérifier la cohérence et la validité de l’acte avant son envoi à la Direction Générale des Impôts. Le second est un parapheur électronique qui permet au notaire d’accéder très rapidement à la liste des copies à signer avant publication et de connaître en temps réel l’état d’avancement des dossiers depuis le règlement par la comptabilité jusqu’au retour des mentions de publication.

Et quels sont les prochains projets en développement de FIDUCIAL informatique ?
De continuer à répondre de la manière la plus réactive à l’ensemble des développements informatiques qui touchent la Profession. Plus précisément, cette année, nous allons évidemment développer Télé@ctes 2007 qui va traiter de nouvelles formalités telles que les déclarations des plus-values immobilières, les inscriptions et les radiations d’hypothèques. Nous allons également développer de nouveaux projets tels que la gestion des échanges entre les Caisses Régionales du Crédit Agricole et les Etudes Notariales (MECANOTAIRES) dont le premier volet concernera les offres de prêts, ou bien encore les interrogations et inscriptions au FCDDV sous forme dématérialisée et ce directement depuis FIDUCIAL Notaires Actes. Enfin, pour 2008 nous poursuivons les développements Télé@ctes (Ventes en TVA, Dépôts d’actes avec EDD/DA, retours dématérialisés des EHF initiaux, etc.), la transmission des actes authentiques sur support électronique au Minutier Central (MICEN) depuis FIDUCIAL Notaires Actes dans le cadre de leur archivage et de leur conservation, ainsi que la dématérialisation des échanges avec l’Etat Civil de Nantes pour les Français nés à l’étranger.

Paru dans "La Revue des Notaires"

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