Elections Présidentielles : Les notaires ne manquent pas de propositions. Par Johanna Leplanois

Même si le président, Benoit Renaud, et le premier vice président, Jean Tarrade, du Conseil Supérieur du Notariat ne se présenteront pas aux élections présidentielles de 2012, ils ont quand même tenu à y participer, à leur manière, en élaborant des propositions qui seront soumises aux futurs candidats.
9100 notaires, répartis sur toute la France à travers 4600 études, rencontrent et conseillent environ 20 millions de citoyens chaque année. Les notaires sont donc des professionnels du droit investis dans la société et des témoins de l’évolution de celle-ci. C’est cette qualité qui les a poussés à formuler leurs propositions.

Réparties sur quatre thèmes qui sont la famille, le patrimoine, l’entreprise et la vie dans la cité, les propositions forment la synthèse de la réflexion menée par les notaires en France sur ce qu’il est nécessaire de changer au regard de leur expérience pratique.

Propositions techniques ou polémiques, le Village des Notaires vous en présente un aperçu…

- Tout d’abord, concernant la famille, les notaires proposent de réduire la réserve héréditaire sans la supprimer afin d’assouplir la rigueur de ce système, auquel la majorité des français reste très attachée. Cette mesure viserait à respecter davantage l’autonomie de la volonté.

De plus, face aux enjeux de la dépendance, sujet économique et social d’actualité majeur, les notaires tentent de promouvoir la solidarité en développant notamment les prêts viagers hypothécaires, la vente en viager, le bail à nourriture… Visant à mettre en place une meilleure prise en charge de la dépendance, ces idées ont été transmises au Ministre de la solidarité et de la cohésion sociale, Roselyne Bachelot, et seront peut être intégrées dans la réforme.

Il est important de souligner la proposition relative à la création d’un fichier référençant les personnes favorables au don d’organes car il permettrait de supprimer les incertitudes liées majoritairement à l’ignorance des dernières volontés du défunt et répondrait à 30% de dons supplémentaires.

- Les propositions incluses dans le thème du patrimoine, cher aux notaires, sont relatives à la stimulation de l’accession à la propriété des primo-accédants. L’objectif est de faire participer les jeunes au cercle vertueux que représente la propriété.

Pour s’adapter aux évolutions portées par l’ère numérique, nos professionnels tentent aussi de régler le problème de la survie du patrimoine virtuelle en proposant de prévoir la transmission du patrimoine numérique de la personne décédée aux héritiers.

- Concernant l’entreprise, outre des propositions relatives à la transmission d’entreprise, thème d’actualité en raison principalement du vieillissement de la population, les notaires souhaitent mettre fin au blocage des prix de cession des fonds de commerce en réduisant le délai de solidarité fiscale. Le but serait d’améliorer la sécurité juridique des contribuables.

- Le dernier thème intitulé « la vie dans la cité » s’intéresse à la problématique de l’internationalisation des familles. La création d’un livret de famille européen représenterait ainsi un intérêt certain pour les praticiens du droit et les citoyens européens.

Enfin, les notaires proposent, tout en sachant que la mesure ne fera sûrement pas l’unanimité, de baisser la majorité à 16 ans car ils estiment que les enfants d’aujourd’hui sont plus ouverts sur le monde qu’en 1974, date à partir de laquelle la majorité civile à été fixée à l’âge de 18 ans.

Toutes ses propositions seront transmises et exposées à tous les candidats des élections présidentielles.

Cliquez ici pour découvrir le détail de ces propositions

Johanna Leplanois
La Rédaction du Village des Notaires

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