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Elargissement des dispositifs Robien et Scellier

Dans la nuit du 18 au 19 mars 2009, malgré un avis défavorable du gouvernement, les députés ont adopté un amendement à la loi de finances rectificative qui permet aux investisseurs locatifs réalisés dans une zone réputée sans besoin de logements (dite "zone C") de bénéficier des régimes fiscaux Robien, Borloo et Scellier sous réserve qu’ils obtiennent l’agrément du préfet.

Le texte remet ainsi en cause les dispositions de la loi Boutin sur le logement qui excluent des avantages fiscaux Robien et Scellier les investissements réalisés dans ces zones.

Un second amendement adopté confére les mêmes avantages fiscaux aux investisseurs en résidences de services, en prévoyant une réduction d’impôt sur neuf ans égale à 25 % de l’investissement réalisé dans le secteur des résidences de services en 2009 et 2010, et égale à 20 % des investissements réalisés en 2011 et 2012.

Cette brève nous a été transmise par www.legalnewsnotaires.com Références :

 Projet de loi de finances rectificative pour 2008, adopté en 1ère lecture le 11 décembre 2008, Dossier législatif

 Amendement n° 9 présenté par Michel Bouvard

 Amendement n° 11 présenté par Michel Bouvard

SOURCES :

L’Agefi Actifs ( http://www.agefiactifs.com ), 2009, n° 389, 20-26 mars, p. 6

Le Fig-Eco ( http://www.lefigaro.fr ), 2009/03/21-22, p. 22

La Tribune ( http://www.latribune.fr ), 2009/03/21-22, p. 16-17

Les Echos ( http://www.lesechos.fr ), 2009/03/23, p. 26