Ecoquartiers : une pierre à l’édifice de l’aménagement durable

Initiée il y a plus de 10 ans en France, la démarche des écoquartiers progresse doucement mais sûrement aux quatre coins du territoire. Dès sa création, elle a eu pour but de favoriser les projets d’aménagement respectant les principes du développement durable, tout en s’adaptant aux caractéristiques du territoire - qu’elles soient environnementales, économiques, ou sociales, ainsi que l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir et construire les territoires de demain. Concernant les zones urbaines comme rurales, la France métropolitaine comme l’Outre-mer, les écoquartiers s’inscrivent dans l’objectif plus large de réfléchir à nos modes de vie de demain.

Retour sur la démarche Ecoquartiers

Le développement et l’aménagement durable impliquent une nouvelle façon de concevoir, construire et gérer la ville. Si l’écologie tient une place importante de ces projets, en répondant aux problématiques environnementales et climatiques (eau, biodiversité, énergie, déchets et adaptation aux changements climatiques), il s’agit également de prendre en compte le cadre de vie et les usages des acteurs de ce territoire - mixité sociale, vivre ensemble, solidarité, santé et sécurité, densité, formes urbaines -, de réfléchir à son développement économique - mixité fonctionnelle, emplois, circuits courts, mobilité, etc. 

Les premiers écoquartiers sont apparus en Europe en 2000, en Suède, au Danemark et en Allemagne, et la première initiative en France date de 2005, avec la Caserne de Bonne, à Grenoble. Mais c’est en 2008 que l’Etat a véritablement initié cette démarche. Après un premier appel à projet en 2009, qui visait à mettre en avant les opérations exemplaires en matière de développement durable, est créé en 2010 le Club national Ecoquartier, afin de mutualiser les connaissances des différents acteurs. Celui-ci est piloté par le bureau de l’Aménagement opérationnel durable (AD4), de la Direction régionale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN) du ministère de la Cohésion des territoires, assisté par les directions territoriales du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA). Les partenaires du ministère, comme l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maitrise de l’énergie), la Caisse des Dépôts ou la Fédération nationale des agences d’urbanisme, se sont engagés à aider le bureau dans l’organisation du Club. Comptant aujourd’hui plus de 700 collectivités membres, des clubs régionaux, portés par les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL), ont été créés pour mieux les accompagner dans leur démarche.
Ce mouvement collectif - rassemblant de très nombreux acronymes - a ainsi permis d’établir un référentiel commun « construit sur des critères opérationnels faisant consensus au sein des acteurs publics et privés de l’aménagement ». C’est sur ces travaux qu’a ensuite été créé le label EcoQuartier, qui repose sur 20 engagements, découpés en 4 catégories : « Démarche et processus », « Cadre de vie et usages », « Développement territorial » et « Environnement et climat ». 

Ces critères ont fondé la construction des 4 étapes de la délivrance du label EcoQuartier, allant du lancement du projet (et donc de la signature de la charte) jusqu’au projet finalisé et éprouvé durant trois années après la livraison. Si les labels 2 et 3 sont délivrés par les commissions régionales, le label 
« Etape 4 » est validé par la commission nationale. Cette instance, « ouverte à tous les réseaux et acteurs de la ville durable mobilisés autour de la démarche EcoQuartier », valide le programme du Club EcoQuartier, identifie les synergies entre les actions des partenaires, échange sur les points de doctrine relatif à la démarche et valide les modifications éventuelles du processus de labellisation dans une démarche d’amélioration continue. 
Actuellement, on compte 254 projets en étape 1, 160 en étape 2, 68 en étape 3, et enfin 6 projets qui ont obtenu le label étape 4 : les Mureaux (92), Issy-les-Moulineaux (92), Longvic (21), La Rivière (38), Lyon - quartier de La Duchère (69), et Saint-Pierre (La Réunion). 233 377 logements, dont 54% de logements sociaux, ont été construits ou rénovés dans le cadre de la démarche écoquartiers [1].

Chaque projet d’écoquartier impose de repenser entièrement le fonctionnement de la zone à créer ou à réhabiliter, afin d’harmoniser les besoins des habitants, des entreprises, et la préservation de l’environnement. La conduite d’une telle politique demande également à changer la manière de les élaborer et de les concevoir. 
La démarche Ecoquartier repose en effet, depuis son commencement, sur une philosophie de réflexion collective. Tous les acteurs concernés sont ainsi invités à y participer : acteurs de l’aménagement, collectivités publiques, mais également habitants et acteurs de la vie civile. Mieux répondre aux besoins de chacun, bénéficier des idées ou des avis de ceux qui vivent dans la zone concernée au quotidien, et les impliquer dans l’accompagnement de tels changements est en effet un autre moyen de garantir ce développement durable.

Néanmoins, la dynamique reste encore à améliorer, comme le relate un article publié sur LeMoniteur.fr en janvier 2018, dans un entretien avec Alain Jund, vice-président de l’Eurométropole de Strasbourg et président de la commission nationale des EcoQuartiers [2]. Et c’est justement une mission qui a été confié à la commission nationale lors de l’établissement de la nouvelle feuille de route fin 2017. Le ministère de la Cohésion des territoires a ainsi chargé l’instance de poursuivre le déploiement de la démarche en métropole et en outre-mer, notamment en veillant à renforcer le rôle des conseils régionaux, et en élargissant les structures partenaires. Alain Jund pointe 
« des conceptions encore trop fréquentes de l’écoquartier comme ‘simple addition de technologies nouvelles, sans approche globale’ et des hésitations voire des blocages en amont ». « On a besoin d’encore mieux travailler ensemble » souligne le président de commission. La procédure a notamment été modifiée, les collectivités devant maintenant être les dépositaires des dossiers de labellisation. 

L’exemple de l’écoquartier Molière des Mureaux

Parmi les écoquartiers labellisés « Etape 4 », le projet de rénovation urbaine (PRU) des Mureaux est à ce jour l’un des plus importants réalisés en France. Avec un budget total de plus de 400 millions d’euros, subventionné par l’Agence de rénovation urbaine (ANRU) a été entrepris la rénovation de six quartiers, représentant 70 hectares de zone urbaine et une population de 15 000 habitants, soit presque la moitié de la population de la commune. 

Ce programme de rénovation s’inscrit dans un contexte socio-économique complexe : une précarité économique des habitants, un parc immobilier composé à 50% de logements sociaux, une population relativement jeune en manque de perspective d’emploi, un taux de chômage en moyenne de 16%, et allant jusqu’à 30% dans les quartiers sud, un fort taux de délinquance et des violences urbaines quotidiennes... un ensemble de problématiques qui entraînait une forte stigmatisation du quartier. Labellisé « EcoQuartier - étape 3 » depuis 2014, le projet a reçu son label « Étape 4 » en 2017, et a eu pour but de restructurer les espaces publics, à diversifier l’offre de logements, à créer de nouveaux équipements de proximité.

L’écoquartier Molière illustre ainsi tous les problématiques qui entrent en jeu dans la construction et la la gestion d’un écoquartier. Les différents espaces ont été repensés pour participer à la diversification des habitats et de la population, à un développement économique pérenne et adapté aux nouveaux usages (avec par exemple la création d’un espace de co-working, installé dans une pépinière d’entreprises), ou encore à l’agrandissement des espaces publics pour participer à une plus grande vie collective.

La question de la mobilité est également importante dans la réorganisation de l’espace urbain. La priorité a été donnée aux moyens de locomotion doux, en accordant une grande place aux piétons et au vélo, puis aux transports en commun, et enfin à la voiture. Des stations de covoiturage ont aussi été mis en place pour compléter l’offre de transports. 

Mais le cœur du projet reste le parc urbain Molière, d’une surface de 7,5 hectares, implanté dans les quartiers sud des Mureaux, et se veut être la jonction entre les différents espaces de l’écoquartier. Ayant en premier lieu une vocation écologique, pour favoriser la biodiversité de la zone, l’objectif est également d’en faire un lieu de vie pour les habitants, avec des jardins collectifs, des vergers ou encore des aires de jeux, en créant des espaces dédiés aux loisirs, aux sports et à diverses manifestations. 

L’environnement est bien sûr central dans ce nouveau paysage urbain, avec une place importantes données à l’eau et aux surfaces végétalisées (plus de 250 000 m2 au total), et une offre architecturale bioclimatique.

Tel est l’objectif de la démarche Ecoquartier : penser autrement la ville et les aménagements urbains, non seulement pour mieux respecter l’espace et l’environnement, mais également pour améliorer le bien-être de ses habitants, leurs modes de vie, et répondre aux besoins et aux caractéristiques de la population. Un objectif qui a d’ailleurs été compris par les habitants de l’écoquartier. Un article publié sur le site Construction21.org souligne ainsi que « le renouveau produit par la transformation de la ville a suscité une véritable dynamique citoyenne », entraînant une mobilisation pour mettre en avant les atouts de la ville, et poursuivre l’objectif du plein emploi. Le Pôle territorial de coopération économique (PTCE) travaille actuellement avec l’expérimentation française Territoire Zéro Chômage, afin que l’écoquartier puisse être intégré à la seconde vague d’expérimentation qui sera ouverte par l’Etat en 2019 [3].

Une démarche qui ne concerne pas que les villes  

La démarche Ecoquartier ne concerne pas uniquement les territoires urbains. La preuve avec l’un de ceux qui a également le label « EcoQuartier - étape 4 » : La Rivière. Ville de de 781 habitants au nord-ouest de Grenoble, ce projet a eu pour objectif de revitaliser le cœur de bourg, en favorisant l’implantation de nouvelles activités et la construction de logements. Il a ainsi contribué à la création d’une nouvelle place centrale avec des services et des commerces de proximité, une nouvelle offre résidentielle, tout en se dotant de structures d’accueil touristiques et de moyens pour renforcer son offre d’activités en plein air (escalade, canyons, randonnées, …) pour favoriser le tourisme vert et valoriser le patrimoine du village et de la région. Le projet s’est enfin appuyé sur les ressources environnementales locales pour gérer les sources d’énergie ou les risques d’inondation. 

Selon les derniers chiffres du ministère de la Cohésion des territoires, les campagnes concentrent 30% des écoquartiers labellisés en étape 2 et 3. La question de l’aménagement durable n’est donc pas qu’une question des villes, et peut apporter de nouvelles réponses aux problématiques spécifiques des zones rurales.

La ville durable, le grand enjeu des acteurs publics

Plus globalement, la question de la ville durable est un enjeu aujourd’hui omniprésent dans les politiques publiques. La problématique est devenue d’autant plus importante que les populations se concentrent de plus en plus dans des zones urbaines. Alors que l’immobilier écologique progresse (voir l’article « Immobilier : quoi de neuf sous le soleil de l’écologie ? », Journal du Village des Notaires n°58), de nombreux initiatives se multiplient du côté des acteurs publics.

Certains projets, déployé sur l’ensemble du territoire, se concentrent sur des problématiques spécifiques. C’est notamment le cas en matière de transition énergétique, avec le Plan Bâtiment Durable (PBD), lancé en janvier 2009 et présidé par l’avocat Philippe Pelletier. Le début de l’année d’ailleurs été l’occasion de faire un premier bilan des travaux menés durant cette décennie. « Nos travaux ont été le lieu de discussion de nombreux dispositifs qui structurent aujourd’hui la politique publique, aussi bien au travers d’édifices législatifs (loi Elan, loi de transition énergétique pour la croissance verte) que par la production d’éléments contenus dans le Plan climat ou le plan de rénovation énergétique » a ainsi souligné Jérôme Gatier, directeur du PBD le 6 février, lors d’un événement réunissant 450 partenaires de l’institution.

Et les actions du PBD actions ont concerné la rénovation des bâtiments publics. En association avec la Caisse des dépôts, le Plan Bâtiment durable s’est notamment penché sur la rénovation des établissements scolaires. Dans un rapport rendu en mai 2018 [4], 
le groupe de travail a ainsi formulé 22 propositions, suggérant notamment « le lancement d’un vaste ‘Plan Bâtiments éducatifs’ », via un partenariat entre l’Etat et les collectivités. Plus récemment, le ministère de la Transition écologique et le ministère de l’Education nationale ont lancé le challenge « CUBE.S » (Climat usage bâtiments d’enseignement scolaire), un concours d’économies d’énergie entre établissements scolaires. Cette initiative, organisée dans le cadre du programme de certificats d’économies d’énergie (CEE), vise à la fois à sensibiliser les élèves par l’exemple à la nécessité de réduire la consommation d’énergie et doit permettre aux collectivités d’inscrire leurs bâtiments dans une trajectoire de réduction de leurs consommations énergétiques et de leurs émissions de gaz à effet de serre. Soutenu par de nombreux partenaires, comme EDF, la Banque des Territoires ou l’Ademe, le concours est ouvert à tous les établissements scolaire du secondaire, public ou privé. Un financement de 12 millions d’euros sera apporté aux participants, pour leur permettre de bénéficier de prestations de formation, d’animations et de réunions collectives, afin de renforcer leurs actions de pédagogie et de sensibilisation.

Mais le développement de la ville durable est aussi abordé dans des initiatives plus globales. La démarche EcoQuartier n’est ainsi qu’un volet des politiques mises en place par l’exécutif. On trouve ainsi à ses côtés les EcoCités, qui vise à soutenir la croissance et l’attractivité des villes, en les rendant plus respectueuses de leur milieu, moins consommatrices d’énergie ou d’espace périurbain, en luttant contre l’artificialisation des sols, la pollution de l’air et le réchauffement climatique. Les Démonstrateurs industriels pour la ville durable (DIVD) s’adressent quant à eux aux acteurs privés et para-publics (grands groupes français du BTP, de l’énergie, du numérique, des transports, PME, start-up, universités, établissements publics). Réunis en consortium, ils ont pour objectifs de développer de nouveaux modèles afin de contribuer à ce projet de ville durable. Enfin, le réseau Vivapolis vise à fédérer les acteurs publics et privés français qui travaillent à la conception, à la construction et au fonctionnement de la ville durable, que ce soit en France ou à l’étranger. Echanges d’informations, groupes de travail, production de documents pour valoriser les expériences et les expertises… Le but est ainsi de créer une meilleure synergie entre les membres du réseau, afin de qu’ils puissent être individuellement et collectivement plus efficaces dans leur démarche et 
leurs actions.

Et la multiplication des projets permet d’intégrer toutes les typologies de ville. Dans cette optique, le ministère à lancé en décembre 2018 l’appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville », afin de favoriser la « mise en œuvre de projets urbains novateurs et ambitieux ». 
Après avoir sollicité les 222 villes du programme à participer, la liste des villes retenues sera arrêtée en mars. Les lauréats bénéficieront d’un accompagnement technique, méthodologique et financier de l’Etat et des partenaires nationaux du programme, tout en favorisant les appels à projet locaux. Dans la même optique, une Rencontre nationale « Innovation urbaine et cœurs de ville » aura 
lieu à la Cité de l’Architecture et du Patrimoine le 19 mars, pour promouvoir des projets innovants. « Les petites villes et villes moyennes sont à la fois un élément central de l’identité de notre pays et un atout pour son développement, a ainsi déclaré Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoire des et des relations avec les collectivités territoriales. Près d’un quart des Français vivent et travaillent dans ces territoires qui ont été pendant trop longtemps délaissés par les politiques d’aménagement. En lançant ‘Réinventons nos cœurs de ville’, nous voulons accompagner les élus qui portent une démarche d’innovation, de qualité urbaine et architecturale pour leur territoire. »

Ville durable, ville intelligente

Cette volonté d’innover inclut nécessairement de donner un rôle au numérique. La ville durable serait ainsi une ville intelligente. Mais le concept de smart city reste encore à l’étude. L’association Villes de France, en partenariat avec Orange, Tactis, Veolia et Villes internet ont ainsi publié le rapport « En route vers des villes plus intelligentes - Comment penser et construire la smart city en Villes de France ? », qui dresse un portrait de la smart city en ville moyenne, et répertorie les outils pour construire une stratégie locale. Le numérique participerait ainsi à une meilleure gestion de l’espace urbain, permettrait de générer des économies de ressources, d’améliorer le service public, l’attractivité économiques, les secteurs de l’énergie, des transports, de l’éducation, des loisirs, ou de la santé.

Le premier symbole de cette ville futuriste reste le véhicule autonome, toujours en cours de développement mais qui pourrait participer à une amélioration de la mobilité des habitants. Les sociétés Transdev et Lohr ont ainsi créé la navette autonome partagée i-Cristal - modèle qui a été dévoilé en septembre 2018. Cette navette est complètement autonome dans des zones spécifiques, fonctionne sans volant ni pédale, et peut transporter jusqu’à 16 passagers. Pour aller plus loin, Transdev a annoncé au début de l’année son association avec Torc Robotics, qui concède sous licence sa suite logicielle de conduite autonome Asimov et son offre de capteurs. Cette technologie supplémentaire permettra au véhicule autonome, d’après sa société créatrice, de s’insérer aisément dans la circulation urbaine, tout en respectant les règles indispensables, jusqu’à 30 km/h. Les tests ont débuté en circuit fermé, et les expérimentations en circuit ouvert, une fois les autorisations obtenues, auront lieu à Paris-Saclay (pour un service de mobilité partagée la nuit et aux heures creuses entre la gare de Massy et le campus de Paris-Saclay) et à Rouen (au sein du « Technopôle du Madrillet »). « Avec des services de transport autonomes, nous visons à développer des solutions de mobilité souples, propres et accessibles pour permettre aux passagers de circuler librement » a appuyé Yann Leriche, directeur général de Transdev Amérique du Nord et responsable des systèmes de transport autonome.

La ville durable serait donc en voie de développement… Reste à voir le temps qui lui sera nécessaire pour s’installer. L’exemple des Ecoquartiers est probant : de tels changements, prennent plusieurs années, et demandent de nombreuses ressources, qu’elles soient humaines ou financières. Des contraintes qui peuvent apparaître en décalage avec l’urgence de la question écologique.

Et le droit doit également jouer son rôle. Les dispositions actuelles sont-elles en adéquation avec ces nouvelles perspectives ? 
Pas nécessairement. C’est d’ailleurs pour cette raison que le 114ème Congrès des Notaires, qui a eu lieu à Cannes en 2018 et qui avait pour thématique le territoire, a chargé une commission de travailler sur la ville de demain. Très prospective, elle s’est ainsi projetée dans les nouvelles modèles émergents, et évaluer les outils juridiques qui entreraient en compte. Et les interrogations sont nombreuses : qu’implique le fait de faire entrer l’agriculture dans la ville ? Comment repenser la question de la propriété lorsque l’on envisage différemment le partage des espaces ? Comment veiller à une mixité sociale au sein de ces villes nouvelles, alors que le phénomène de gentrification domine celles d’aujourd’hui ? Et il en est de même pour la question numérique : « La ville intelligente est un a pari entre le caractère intrusif d’une intelligence mal maitrisée et le caractère bénéfique des économies que l’on peut en tirer, résumait ainsi Christophe Sardot, président de la troisième commission. Vais-je me retrouver avec une machine qui va m’éteindre l’électricité que j’ai oublié d’éteindre, pour faire des économies, ou va-t-elle tout savoir de mes faits et gestes ? Où est la limite ? Qui va la maitriser ? Et comment cela va-t-il se passer ? » [5] Autant d’interrogations qui montrent que le droit va également devoir accompagner la croissance de cette ville durable.

Clarisse Andry

Article initialement publié dans le Journal du Village des Notaires n°74


Notes

[1Chiffres issus du site ecoquartiers.logement.gouv.fr

[2« Alain Jund, animateur des écoquartiers pour tous », janvier 2018, lemoniteur.fr

[3Ecoquartier Molière - Les Mureaux, Construction21.org

[4Rapport du groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs », Plan Bâtiment Durable, Caisse des Dépôts, mai 2018

[5« Congrès des notaires : quand le notariat construit le territoire de demain », Journal du Village des Notaires n°69

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