Du pacte de responsabilité au pacte de solidarité

Avant même de s’interroger sur la pertinence des orientations politiques, on ne pourra que constater que la méthodologie du quinquennat Hollande aura décidemment été placée sous le signe du pacte. On pourrait ainsi résumer les dernières annonces de l’exécutif : un pacte de solidarité devrait être mis en place pour compléter le pacte de responsabilité, lui-même mis en œuvre pour renforcer le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Le tout devra évidemment répondre aux exigences européennes du pacte de stabilité et de croissance. Au final, c’est un peu l’homme qui a vu l’homme qui a vu … le Pacte des loups.

Changement de Gouvernement

"Au pacte de responsabilité, doit correspondre un pacte de solidarité dont le premier pilier est l’éducation, et la formation de la jeunesse ; le second, c’est la sécurité sociale avec la priorité donnée à la Santé ; et le troisième, c’est le pouvoir d’achat avec une diminution des impôts des Français d’ici 2017 et une baisse rapide des cotisations payées par les salariés".

C’est en ces termes que le Président de la République a annoncé, à l’occasion de la nomination du nouveau Premier Ministre, Manuel Valls, le 31 mars dernier, la mise en place d’un pacte de solidarité pour compléter le pacte de responsabilité instauré par le Gouvernement Ayrault. Education, jeunesse, pouvoir d’achat des foyers les plus modestes… de nombreuses associations et fondations sont donc directement concernées par cette orientation et attendent avec impatience de savoir au travers de quelles mesures concrètes cette politique sera implémentée. Quant aux entreprises de l’économie sociale et solidaire, elles seront également intéressées par les mécanismes mis en place dans le cadre du pacte de responsabilité afin d’encourager la création d’emplois. Notons à cet égard que ces annonces s’effectuent dans le cadre d’un remaniement ministériel. Après un temps d’inquiétude, il est apparu que le Ministère délégué à l’économie sociale et solidaire (ESS), créé en 2012, serait maintenu et doté d’un portefeuille sous la tutelle de Bercy. En toute logique, il devrait jouer un rôle important dans cette ligne politique de responsabilité et de solidarité.

Vous avez dit pacte ?

Pacte de stabilité et de croissance, pacte civil de solidarité, pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, pacte de responsabilité et enfin pacte de solidarité... Les effets de mode n’épargnent pas le vocable politique. Après la notion de confiance qui saturait les intitulés législatifs, c’est désormais le terme pacte qui a le vent en poupe dans les hémicycles du pouvoir.

Avant de nous concentrer sur le fond des mesures annoncées, prenons le temps de nous arrêter sur la récurrence de l’expression. Dérivé du latin pax, la paix, le pacte est à l’origine le marché conclu entre deux parties ennemies afin de maintenir une coexistence paisible. On pactise avec le diable, on pactise avec l’ennemi. Le pacte se veut avant tout faustien et on se perd toujours à accepter ces arrangements compromettants. Dans le cadre de la politique actuelle, si on prenait l’expression au pied de la lettre, on serait tenté de dire que la gauche pactise avec l’ennemi, ici le patronat. Mais le pacte est aussi doté d’une dimension presque épique qui situe l’action du Gouvernement au temps des chevaliers. Il a ce côté chaleureux et franc de la poignée de main. Il présente un côté rassurant, moins vertigineux que l’engagement, plus réciproque que la promesse. C’est donnant/donnant. En insistant sur la réciprocité de la politique à mener pour la relancer la croissance, le Gouvernement responsabilise les acteurs économiques et la société civile. Ainsi en cas d’échec du pacte, il ne pourra en être tenu rigueur qu’aux seuls décideurs politiques puisqu’un pacte c’est l’équilibre précaire de deux forces apparemment contraires qui décident d’œuvrer ensemble. Ainsi, le vocabulaire politicien n’est jamais choisi au hasard et souvent avant même de se traduire en mesure concrète, c’est un état d’esprit que l’on tente de véhiculer. En prônant l’idée de responsabilité partagée, l’idée de pacte a donc tout pour plaire à un parti désireux de préparer le terrain d’une nouvelle élection.

Le pacte de responsabilité

Sur le fond, la mise en place des pactes avait commencée sous le Gouvernement Ayrault par l’instauration du Pacte pour la croissance, la compétitivité et l’emploi. Les mesures concernaient alors essentiellement les entreprises avec l’octroi du Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi. Venant renforcer cette orientation, le Président de la République a annoncé à la fin de l’année 2013, à l’occasion de ses vœux aux Français, la mise en place d’un pacte de responsabilité destiné à alléger significativement la fiscalité des entreprises en l’échange d’un engagement des patrons à créer de l’emploi. Manuel Valls, le nouveau chef du Gouvernement a précisé les mesures qui seraient prises dans le cadre de cette politique lors de sa déclaration de politique générale. Ainsi sont prévus des allègements supplémentaires des cotisations patronales, la modernisation du système fiscal et la baisse de la fiscalité pour les entreprises, la simplification des procédures administratives. En contrepartie, le Gouvernement attend des chefs d’entreprise des engagements en matière d’emploi : embauches, amélioration de la qualité du travail, relocalisation.

Le pacte de solidarité

Face à ces mesures très favorables aux entreprises, les acteurs de la société civile, syndicats, associations et fondations ont exprimé leur méfiance, notamment à l’occasion des élections municipales. Au-delà du débat sur l’interprétation de suffrage, enjeux locaux ou nationaux, des doutes ont été émis sur l’efficacité sociale du pacte de responsabilité en craignant que les entreprises ne répercutent pas les avantages fiscaux accordés par le Gouvernement sur l’emploi. En effet, le caractère contraignant n’apparait pas clairement. Pour l’instant seul un Observatoire des contreparties devrait permettre de savoir si oui ou non les entreprises jouent le jeu du pacte. En réaction, le chef de l’Etat a ainsi annoncé le 14 janvier dernier la création d’un pacte de solidarité. Celui-ci a pour objectif d’ici à 2017 la mise en place de «  mesures de solidarité favorables au pouvoir d’achat des plus modestes pour un montant équivalent à 5 milliards d’euros ». Ainsi, « à compter du 1er janvier 2015, un dispositif de réduction des cotisations salariales, dégressif jusqu’à 1,3 Smic, permettra aux salariés d’accroître leur salaire net d’environ 500 euros par an au niveau du Smic ». En outre, selon les annonces du Gouvernement, dès cette année, une première mesure favorable aux ménages modestes devrait être engagée. Il s’agirait de réduire l’imposition des ménages situés en bas du barème de l’impôt sur le revenu. 500 millions d’euros seraient ainsi redistribués. Il conviendra toutefois d’attendre le vote du collectif budgétaire venant rectifier la loi de finance 2014 afin de vérifier l’effectivité de ces mesures.

Au-delà de ces mesures impactant le pouvoir d’achat, le pacte de solidarité devrait également se déployer autour de l’éducation, et de la formation de la jeunesse et la sécurité sociale. Mais les actions concrètes n’ont pas encore été détaillées. Nous verrons bien si elles le sont à « Pacte ou à la Trinité ».

Sarah-Louise Gervais
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