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2012 6 février

Droit notarial de l’entreprise. Par Terence Tastu, Charles-Henry Tournaire, Maëva Turc, Geoffrey Sanchez, Vanessa Vergara, Aurélie Vidal

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Dans le cadre de cette seconde veille juridique, nous poursuivrons notre approche de l’actualité en matière de droit notarial de l’entreprise que nous avions commencé lors de notre premier travail, qui couvrait la période du 25 mars 2010 au 15 novembre 2010. En effet, le droit des affaires fait aujourd’hui partie intégrante de la profession de notaire. C’est une discipline en plein essor, qui voit son domaine s’élargir au fil des années. Cette deuxième veille juridique permet ainsi d’avoir un aperçu des dernières évolutions législatives, règlementaires et jurisprudentielles, pour la période du 15 novembre 2010 au 1er février 2011.

Dans un premier temps, nous présenterons l’actualité du droit des sociétés avec notamment les précisions apportées par le législateur concernant l’EIRL (I), puis il sera donné par la suite une place importante au droit des procédure collectives ou plusieurs décisions ont attiré notre attention (II), nous traiterons ensuite du droit commercial (III) pour terminer ce chapitre avec le droit fiscal (IV).

Pour lire la suite cliquez sur le document ci dessous.

PDF - 134 ko

Travail réalisé par Terence TASTU, Charles-Henry TOURNAIRE, Maëva TURC, Geoffrey SANCHEZ, Vanessa VERGARA, Aurélie VIDAL.

Master II Droit Notarial - Promotion 2010-2011- Faculté de droit de Montpellier

www.lounotari.fr

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°26 et 27.

 
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