Dons et legs : penser aux associations et aux fondations, par Alain Le Pors

Lorsque, en l’absence ou non d’héritiers, le temps est venu de penser à transmettre un patrimoine dans toute la variété de ses actifs, le détenteur de biens transmissibles se tourne tout naturellement vers son notaire. Dans le cas le plus facile, la décision a été arrêtée et le choix des associations et fondations bénéficiaires est définitif. Souvent, cependant, devant son notaire, le donateur exprime son embarras. S’il sait dans quel domaine d’action il souhaite orienter la transmission de ses biens, il est parfois bien dépourvu quand il s’agit de trouver l’association ou la fondation à laquelle, précisément, il fera un legs. La fonction pédagogique du notaire et son accès à des sources multiples d’information sur les associations et fondations aptes à recueillir des dons et legs permettront de donner au client hésitant toutes les précisions utiles.

Le ministère de l’Intérieur propose sur son site une liste mise à jour des associations reconnues d’utilité publique, des fondations reconnues d’utilité publique et des fondations d’entreprise.

Pour vérifier si une association ou une fondation est bien reconnue d’utilité publique, ou encore connaître l’ensemble des fondations d’entreprise, il suffit de se rendre sur ce site (http://www.interieur.gouv.fr), sur lequel on trouve une liste complète et récemment mise à jour de ces différents organismes. Parmi les 560 fondations reconnues d’utilité publique répertoriées dans cette liste du ministère de l’Intérieur, le donateur trouvera sans difficulté la ou les fondations correspondant à ses centres d’intérêt personnel, à sa volonté de solidarité Cette liste comporte les noms et adresses complètes des associations et fondations. Beaucoup d’entre elles possédant aujourd’hui leur propre site web, il est facile d’aller plus avant dans la connaissance des détails des actions de chacune. Certaines associations ou fondations étrangères peuvent recevoir des dons et legs sous réserve d’être reconnu d’utilité publique ou de fonctionner sous l’égide d’une fondation abritante, elle-même reconnue d’utilité publique. Les choses sont donc là un peu plus complexes, mais ces mécanismes sont parfaitement maîtrisés et contrôlés.

Il n’est pas inutile de faire savoir au client pas toujours bien informé que, pour être reconnue d’utilité publique l’association ou la fondation doit oeuvrer dans l’intérêt général ; elle doit en outre avoir au moins trois ans de pratique comme association déclarée, compter au moins 200 membres, avoir un budget d’une certaine valeur et agir sur le plan national. La demande doit être faite auprès du ministère de l’intérieur et la reconnaissance est accordée par décret en Conseil d’Etat. Ce sont là des éléments propres à rassurer le donateur sur la bonne utilisation de son don ou legs. L’un des volets les plus importants de la pratique du don ou legs est celui de la fiscalité attachée. C’est sans doute là le domaine le plus difficile à expliquer au client mais cette pédagogie fiscale doit cependant être clairement évoquée tant ses implications financières sont importantes dans une réglementation en perpétuel mouvement. Implications fiscales pour le donateur dans le cas du don, ou pour le légataire dans celui du legs, tout cela n’est pas simple mais est constitutif d’une information complète.

Au-delà du choix du ou des associations et fondations bénéficiaires, le donateur devra prendre un soin tout particulier dans la rédaction de son testament. Le notaire et le donateur, éventuellement après contact avec le service juridique de l’association ou fondation choisie, pourront alors régler tous les détails pratiques et juridiques de la transmission qui se fera, dans la plupart des cas par testament authentique. Instruit sur les modalités de disposition de sa quotité disponible, éclairée sur les différentes catégories de legs (universel, particulier) et les obligations qu’elles créent pour le légataire, le donateur pourra, avec l’assistance du notaire, détailler le dispositif de transmission qu’il souhaite actionner après son décès pour que ses volontés soient bien exécutées. Il sera ainsi certain de la conformité des actes aux lois et règlements. Le donateur a également, s’il le souhaite, la possibilité de prendre contact avec le ou les associations ou fondations légataires afin de se voir expliquer à quoi, concrètement, seront utilisés les sommes ou les biens transmis.

Dans le concert des bonnes volontés, dans les formes multiples que peut prendre le désir d’accomplir un geste de générosité et de solidarité, le notaire joue donc le rôle difficile mais indispensable de chef d‘orchestre. Il est le point de passage obligé pour obtenir tous les conseils éclairés et mettre en mouvement les rouages compliqués de la transmission.

Cet article a été publié dans la Revue des Notaires n°48

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