Défiscalisation : bien comprendre de quoi il s’agit pour trouver le professionnel compétent

Dans le tumulte généré par la crise financière que traverse le monde, les épargnants ont quelque raison de se sentir déboussolés. Dans le même temps et ceci étant une conséquence de cela, les fameuses « niches fiscales » font l’objet de la particulière attention des pouvoirs publics.

Difficile pour les investisseurs de trouver de nouveaux repères dans ces conditions. Raison de plus pour s’adresser à des spécialistes qui connaissent parfaitement les mécanismes de la défiscalisation et qui suivent au jour le jour les évolutions qui interviennent dans ce domaine. Chaque année apportant son lot de novations.

Pour les particuliers, défiscalisation signifie le plus souvent diminution sensible de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. C’est une vue partielle et restrictive du problème et une approche notoirement insuffisante. Les dispositifs concernant l’immobilier ou les économies d’énergie peuvent provoquer une baisse de la note à payer au fisc mais un professionnel sérieux ne se contentera pas de s’en tenir là.

Le but ultime de son étude sera de définir la meilleure rentabilité globale de l’investissement. Certains investissements sans avantage fiscal pourront, en fin de compte, se révéler les plus rentables à terme. Tout est question de méthode. Le conseiller sérieux commencera par dresser un véritable profil du client qui le sollicite. Il appréhendera de manière globale sa situation.

Etat présent du patrimoine, en valeur et en répartition, situation de famille, régime matrimonial, visée à court, moyen et long terme, pertinence des produits à proposer. Des mécanismes comme les lois de Robien-Borloo n’ont pas le même intérêt selon la situation de l’investisseur, la structure de ses revenus soumis à l’impôt et le nombre de parts.

Est-il bien nécessaire de s’endetter pour quinze ans pour un avantage somme toute assez faible. Après avoir établi son diagnostic, le professionnel déterminera les objectifs précis de l’investisseur qui le consulte. S’agit-il de protéger le conjoint ? Est-il plus orientable vers l’immobilier, vers les valeurs mobilières, a-t-il besoin de crédit d’impôt ou de déficit imputable ? Quel âge a-t-il ? Doit-on prendre en compte la durée d’immobilisation des liquidités ? Quel niveau de risque peut-il supporter ?

Toutes ces questions détermineront la phase suivante de l’analyse. On voit bien qu’au-delà de l’IRPP, il y a la nécessité de considérer toutes les autres formes de fiscalité comme la TVA, l’impôt sur les plus values, la CSG, l’impôt sur les sociétés, l’ISF, les droits de mutations etc. La réponse ne sera pas la même selon que la catégorie de fiscalité la plus douloureuse du client à un moment donné. Lui faire gagner 3% de taux d’IRPP par un investissement qui immobilisera une somme importante pendant un temps non négligeable est moins judicieux que de lui proposer une récupération de TVA au taux de 19,6% sur un investissement immobilier choisi. Et puisque l’immobilier attire toujours les investisseurs au nom de la sacro-sainte « valeur-pierre » si chère au cœur de l’épargnant, encore faut il bien connaître l’éventail des possibilités offertes.

Avant de se lancer dans un tel investissement, encore faut-il être éclairé sur la pérennité de la valeur du bien acquis. Là encore, les premières questions ne doivent pas concerner le seul aspect de la défiscalisation. Quelle la qualité du bien dont l’acquisition est envisagée ? Celle-ci dépend de beaucoup de facteurs : nature de la construction, qualité des prestations, situation géographique du bien, évolution prévisible du marché locatif local en population et montant du mètre carré loué. L’aspect fiscal devient presque accessoire au regard de ces critères. Les fonds communs de placement qui attirent par leur supposée souplesse sont à étudier également avec attention en fonction de la durée d’immobilisation et de la liquidité de l’investissement.

Enfin, ultime exigence à satisfaire : la sécurité du placement. On le voit, chaque cas doit être un cas particulier et le professionnel doit le considérer comme tel. Les solutions à envisager sont souvent complexes pour répondre à chacun des objectifs recherchés par l’investisseur. Seul un conseiller très compétent saura proposer les mécanismes pertinents selon qu’il s’agira de créer un patrimoine, de le préserver ou de le transmettre, ou d’éviter d’alourdir l’impôt sur le revenu par l’augmentation du revenu imposable.

Tel chef d’entreprise ayant réalisé son affaire sera, par exemple, mieux inspiré de se faire, pour une partie de son placement, loueur de meublés professionnel avec toutes les déductions que cela implique (amortissement des immeubles imputé sur les loyers, non imposition à l’ISF, etc.) plutôt que d’ajouter un revenu brut à une retraite importante et déjà fortement imposée. Ce n’est qu’un exemple rapidement évoqué mais qui montre bien que les possibilités les plus intéressantes ne sont pas les plus immédiates et les plus connues du public.

Le professionnel compétent agit toujours en lien étroit avec le notaire car ce dernier est le seul à bien connaître la totalité de la situation familiale et patrimoniale du client. Dans les familles recomposées, qui posent de nouveaux problèmes dans l’approche de la gestion de patrimoine, il saura déterminer avec le conseil et l’avocat quelle solution globale pourra répondre aux demandes particulières de l’investisseur.

Enfin, il pourra rédiger tous les actes nécessaires à la mise en place de la solution choisie jusques et y compris les dispositions testamentaires ou les donations éventuelles. Le professionnel de la défiscalisation mais au-delà, de la gestion de patrimoine, se situe donc en périphérie de l’étude du notaire, du cabinet de l’avocat ou de l’expert comptable. Il est apte à effectuer la synthèse harmonieuse de la situation réelle d’un client, à trouver et organiser avec ces professionnels les solutions techniques les plus judicieuses. Comme en toute matière, et dans la situation actuelle, on est toujours plus intelligents à plusieurs que tout seul.

Cet article est extrait de La Revue des Notaires n°40.

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