Quiconque a vécu ce moment sait combien il est difficile de vider un appartement ou une maison après le décès d’un proche. Dans l’émotion et souvent la douleur devant les objets témoins de toute une vie, il est difficile de donner à la démarche une dimension rationnelle. Il y a toutefois quelques principes simples à appliquer dans l’organisation du débarras. Il convient d’abord de faire dresser l’inventaire des objets de valeur qui entreront automatiquement dans la succession. S’agissant d’un héritier unique, l’exigence ne sera que fiscale mais en cas d’héritiers multiples, l’in¬ventaire revêt une nécessité absolue afin de faciliter les opérations de par¬tage ultérieures. Il y a ensuite l’opportunité de réali¬ser au mieux la vente des objets que personne ne demande à conserver. Vente aux enchères ou de gré à gré, à des particuliers ou à un professionnel, antiquaire ou brocanteur. Il est alors possible de demander que ce pro¬fessionnel se charge du débarras des objets de moindre valeurs car il est obligatoirement en contact avec des sociétés spécialisées. Il existe aussi sur Internet un grand nombre de sites de présentation de ces sociétés voire de certaines associations caritatives qui se proposent d’enlever gratuitement ou contre rémunération les encombrants qui subsistent dans un appartement ou une maison. Mais une nouvelle exigence appa¬raît de plus en plus souvent de la part de ceux qui sont confrontés à cette démarche. Ils veulent avoir la certitude que cette opération de débarras se fera dans le respect de l’environnement. Nombre d’éléments peuvent en effet être valorisés ou recyclés : appareils électroménagers, papiers, métaux etc. D’autres nécessitent un traitement particulier de destruction comme les peintures, les produits de traitement phytosanitaires d’entretien d’un jardin que l’on trouve souvent dans l’ate¬lier ou le garage d’une maison sans parler des huiles et carburants pour les machines de bricolage ou de jardi¬nage. C’est vrai aussi pour les postes de télévision et le matériel informa¬tique qui doivent faire l’objet d’un traitement adapté. Le droit commun de l’environnement s’applique bien sûr à ces produits et la responsabilité des détenteurs est engagée dans le cas de dépôt dans des décharges sauvages ou inappropriées.

Les mêmes exigences se posent avec une acuité encore plus grande quand il s’agit de libérer des locaux profession¬nels. La disparition d’un artisan et de son entreprise, la vente d’un fonds de commerce dont l’acquéreur ne reprend que les éléments incorporels du fonds, autant de configurations qui font naître des difficultés pour la libération des lieux dans le respect des règles d’en¬vironnement. Produits dangereux en quantité, machines outils, accumula¬teurs et batteries, véhicules, archives, matières premières, matériel informa¬tique, sols pollués, tout doit être sujet à la plus grande attention. Là encore l’appel à une société spécialisée est la meilleure des garanties de bonne fin de l’opération.

Les vrais spécialistes du débarras sont parfaitement au courant des textes qui régissent le traitement des déchets et sont équipés pour y répondre aussi bien pour ce qui concerne les régle¬mentations locales ou nationales que pour les directives européennes qui se font de plus en plus contraignantes. Il va sans dire que le débarras d’un local professionnel a un coût. Le notaire pourra préciser dans le détail ce qui pourra ainsi venir en déduction éven¬tuelle de l’actif successoral. En tout état de cause, les héritiers sont tenus de se conformer à la loi, complexe et exigeante. Le choix de l’entreprise à laquelle sera confiée la mission de débarras doit donc être pertinent. Le notaire, sou¬vent affronté à cette difficulté, sait à qui s’adresser pour que tout se passe bien. Il sait diriger ses clients vers les intermédiaires locaux les plus sérieux et efficaces. Il sait aussi prendre en considération toutes les difficultés psy¬chologiques qui peuvent survenir dans de telles circonstances et prévenir aussi les litiges qui peuvent apparaître entre héritiers à l’occasion de ces opéra¬tions délicates de débarras, et c’est loin d’être négligeable.

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°12