Conseiller ses clients sur les assurances décès-obsèques.

Pour un peu plus de 4 Français sur 10 [1] , c’est le défunt lui-même qui, de son vivant, devrait prendre en charge les coûts liés aux obsèques. Pour cette raison, le secteur des assurances obsèques connaît une croissance qui ferait rêver beaucoup d’industries, avec une hausse du nombre de contrat inférieur à 10 % ces deux dernières années, mais après une croissance annuelle à deux chiffres en 2007 et 2010. Le nombre de contrats obsèques souscrits par an frôle ainsi les 3 millions de contrats [2], pour un montant de plus d’un milliard d’euros.

Quel coût pour les obsèques ?

Depuis l’ouverture du marché en 1993, le coût des prestations obsèques a augmenté en moyenne de 56 %, soit 2,5 fois plus vite que l’inflation [3] , avec des prévisions de hausse sur 20 ans qui seront encore supérieures à l’inflation. Aujourd’hui, la moyenne nationale des coûts est proche de 4000 €, mais il y a deux critères à prendre en compte pour bien distinguer les tarifs proposés : le lieu et le choix de la cérémonie. Pour une inhumation, le coût s’étale en moyenne entre 3000 et 8000 € en région parisienne et 2000 et 6000 € en province. Pour une crémation, le coût moyen est compris entre 3000 et 4500 € pour la région parisienne, et 2000 et 4000 € pour le reste du territoire. Or, il est fréquent que les proches du défunt aient du mal à disposer de telles sommes sans que cela ne vienne poser de sérieuses questions d’arbitrage financier.

I. Le contrat en capital : aller au plus simple

Des trois types principaux de contrat que propose le secteur, le « contrat en capital » est celui qui implique le moins de choix de la part du souscripteur ; il est donc logiquement celui qui est le plus souvent choisi par les souscripteurs (75%). Un contrat est donc réalisé auprès d’une institution telle une banque, une assurance ou une mutuelle afin de prévoir un capital qui sera versé pour le paiement des obsèques. Si le souscripteur s’adresse à une agence de pompes funèbres, il se verra redirigé vers une institution partenaire. Celle-ci se charge alors d’établir le contrat, de recevoir les primes, puis de verser le capital dans les meilleures conditions.

L’identité du bénéficiaire

Le bénéficiaire peut être une personne physique ou bien une personne morale (une association, l’entreprise de pompes funèbres). Dans les faits, le contrat en capital est également utilisé comme une manière d’extraire une somme de la répartition successorale classique, afin de pouvoir, par exemple, favoriser un proche (malade, ...).

Les inconvénients

1) Dans la plupart des contrats de ce type, aucune garantie n’existe concernant l’utilisation du capital (la volonté du bénéficiaire prévaut), même si certains assureurs prévoient dans les clauses l’utilisation d’au moins une partie du capital pour les obsèques.

2) Il n’y a rien de prévu dans le contrat pour l’organisation des obsèques.

3) La rentabilité du capital placé peut être inférieure à d’autres types d’investissement.

II. Le contrat prévoyance obsèques : aider à démêler la question

A la différence du contrat en capital, ce contrat permet de préciser davantage les termes de l’usage qu’il sera fait de la somme d’argent versée. Il permet ainsi de clarifier les principaux choix des obsèques, sans non plus rentrer dans le détail, en plus d’en assurer le financement pour libérer ses proches de cette charge inattendue.

Le choix du bénéficiaire

Il est similaire au contrat précédent.

Les vœux pour la cérémonie

Le souscripteur définit un certain nombre d’éléments. Cela paraît d’autant plus important à une période où les avis sont à la fois très partagés et assez subtils sur la question. En effet, un sondage récent de l’institut IPSOS [4] montre qu’il y a plus de personnes souhaitant être incinérés (52%) qu’inhumés (48%), mais, quand il s’agit de ce que les sondés souhaitent pour leurs proches, le rapport s’inverse pour privilégier l’inhumation. Cette question autour de la cérémonie et des hommages « dus » à ses proches est un point qui peut par conséquent susciter débat et confusion juste après le décès. Pour faciliter cette démarche, certains assureurs proposent des listes de critères principaux plus ou moins détaillées qui offrent un éclairage sur les grandes décisions, sans non plus faire des choix plus minutieux qui gênent beaucoup de personnes :

Préférez-vous l’inhumation ? Ou la crémation ?
Une cérémonie religieuse ou civile ?
Quel type de cercueil a votre préférence ?
Quel transport pour le corps ?
Quels soins de conservation ?
Quel hommage souhaitez-vous ?
A quelle agence de pompe funèbres souhaitez-vous que l’on ait recours ?

Les inconvénients

Le contrat de prévoyance obsèques n’offre pas nécessairement de garantie quant à l’utilisation du capital versé, et le bénéficiaire se retrouve souvent libre de changer certains éléments du contenu des obsèques. La question de la confiance est donc cruciale dans le choix de ce contrat et de celui à qui le capital sera transmis. Par ailleurs, la marge du manœuvre pour le choix de l’opérateur funéraire est souvent réduite, car certains assureurs imposent une liste de sociétés partenaires.

III. Le contrat obsèques : soulager intégralement ses proches

Le contrat obsèques est le plus complet des trois, car il offre la possibilité de décharger entièrement les proches des éléments financiers et décisionnels du décès. Ceux-ci sont alors libres de se consacrer à leur émotion et à leur recueillement.

Le bénéficiaire

Contrairement aux autres contrats, le bénéficiaire principal du contrat obsèques est nécessairement une entreprise de pompes funèbres. Le capital constitué lui est versé, et en contrepartie, celle-ci est dans l’obligation de l’utiliser pour les obsèques en respectant l’ensemble des volontés énoncées dans le contrat. La famille ne peut intervenir pour modifier le contenu des funérailles. Au cas où la somme totale couvrirait davantage que les frais d’obsèques, il est possible de prévoir un bénéficiaire secondaire parmi les proches pour la somme excédentaire. Le contrat fait aussi mention d’un mandataire qui se charge de fournir les documents nécessaires à l’entreprise de pompes funèbres, et de veiller au respect des volontés du défunt.

Les autres prestations

L’institution auprès de laquelle a été souscrit le contrat peut également s’engager à financer d’autres services qui seraient indispensables après le décès. Elle peut ainsi aider pour les formalités administratives liées au décès, rembourser ou proposer des séances de soutien psychologique, de même que le rapatriement du corps, ainsi que d’autres services d’aide à la personne. Autant de prestations qui convergent vers le fait de laisser les proches se consacrer à leurs émotions sans la surcharge de travail et de pression que peut susciter un décès.

IV. Ce que tous ces contrats ont de commun

Le montant du capital

Il est librement fixé lors de la souscription du contrat en fonction des prestations souhaitées.

Si la personne change d’avis

1) Le souscripteur a la possibilité de mettre un terme au contrat en le rachetant : la valeur de ce rachat est fixée en fonction du nombre de cotisations payées et de l’âge du souscripteur lors de la souscription. Néanmoins, d’autres frais sont à prévoir en fonction de l’institution avec qui le contrat est passé.
2) Il est également possible de rester assuré sans cotiser jusqu’à la date prévue. Le capital souscrit au départ est alors recalculé en fonction de ce qui a été effectivement versé.
3) Une loi de 2004 autorise à modifier jusqu’au jour du décès :
- les détails de la cérémonie,
- l’opérateur désigné pour exécuter les obsèques,
- le mandataire désigné pour veiller à la bonne exécution des volontés exprimées.

Le délai de carence

Il existe un délai dit « de carence » dont l’organisme de souscription fixe la durée. Durant ce délai, qui se monte généralement à une ou deux années, certains événements ne donnent pas lieu au reversement du capital mais à un simple remboursement des cotisations déjà versées : par exemple le suicide, ou un décès suscité par une maladie. Par contre, en cas d’accident mortel, le capital est payé dans son intégralité. Au-delà de cette période, tout type de décès entraîne un paiement total du capital.

Le mode de constitution du capital

Il y a trois différentes manières de cotiser pour ouvrir les droits d’accès au capital :

1) La cotisation unique, qui permet de se décharger des paiements en une seule fois. Ce choix est très intéressant si la personne souscrit tôt dans sa vie. Le montant de la prime est en effet réduit en fonction de l’âge grâce aux intérêts que va produire le capital confié à l’institution.

2) La cotisation temporaire, qui est calculée en fonction de l’âge du souscripteur et du montant du capital souhaité. Souscrire jeune à ce contrat a le double avantage que le montant à épargner sera moindre en raison des intérêts du capital, et aussi que le niveau de vie en activité est supérieur à celui dont on dispose à la retraite, la même somme paraît alors plus faible.

3) La cotisation viagère, qui fonctionne, comme tous les systèmes en viager, jusqu’au décès du souscripteur (ou la résiliation du contrat).

Les démarches à effectuer pour le bénéficiaire

1) Fournir une série de documents (par lettre recommandée)à la société auprès de qui a été souscrit le contrat :
- l’original du contrat d’adhésion à l’institution,
- la photocopie de la carte d’identité, du livret de famille ou passeport,
- l’acte de décès du souscripteur (fourni par la mairie du lieu de décès),
- un rapport de police ou de la gendarmerie (dans le cas d’un décès accidentel).

2) Après réception des pièces justificatives, il est normal d’attendre de l’institution avec qui le contrat a été conclu un versement du capital sous 48h. La mise à disposition d’une ligne téléphonique d’assistance 7j/7 et 24h/24 est un élément favorable car elle assure une réactivité optimale pour le déboursement des fonds.

3) Pour le contrat en capital et le contrat « prévoyance obsèques » : décider des prestations funéraires auprès d’une entreprise de pompes funèbres ; trouver si possible un accord avec elle pour une délégation de créance, à la suite de quoi l’institution partenaire se charge de lui verser la somme due.

Les frais additionnels

Il existe de nombreux frais qui viennent enchérir le prix d’un tel contrat : frais de gestion, de droit d’entrée ou de rachat.

La hausse des coûts d’obsèques

Un des critères principaux de choix tient à l’engagement pris par l’institution intermédiaire (mutuelle, banque, assurance) de couvrir la hausse réelle du coût des prestations obsèques, et pas une simple indexation sur l’inflation.

A faire dans tous les cas
- Demander des devis à plusieurs entreprises de pompes funèbres de l’endroit où l’on souhaite que la cérémonie ait lieu ;
- Demander des devis à plusieurs institutions (mutuelles, banques, assurances) pour comparer les prestations, les paiements et les frais ;
- Comparer avec un placement classique de type Livret A, en prenant en compte les systèmes d’exonérations de droit de succession pour les assurances décès ;
- Remettre une copie du contrat à des proches.

Un contrat qui ne coûte rien
Un contrat obsèques sans rien débourser, voilà ce que propose désormais un opérateur funéraire parisien. Dans la mesure où le contrat en capital, donc sans demande précise, continue à dominer le marché, cette entreprise propose à ses clients un document dans lequel ils ont la possibilité de consigner de manière détaillée leurs volontés en matière d’obsèques, et ce sans aucune obligation de les financer immédiatement. Libre aux souscripteurs de compléter, maintenant, ou plus tard, ces « dernières volontés » par l’engagement financier correspondant.

Jordan Belgrave

Notes

[1IPSOS, Septembre 2010

[2Fédération française des sociétés d’assurances, 2012

[3IPSOS, ibid

[4IPSOS, ibid.

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