Congrès des Notaires 2020 : annulation de l’exposition et maintien des travaux scientifiques !

Par le biais d’un nouveau communiqué, l’Association du Congrès des Notaires a annoncé l’annulation de l’exposition et des soirées lors de ce 116ème Congrès des Notaires. Néanmoins, les travaux scientifiques centrés sur la thématique de « la Protection » sont maintenus dans leur dimension « phygitale ». Ce format « inédit » offrira « une expérience enrichie à tous les professionnels attendus : nouveau format conjuguant 6 séances plénières, 50 masterclass et une partie numérique (retransmission en direct ou en replay, vote sur place ou à distance, interactions avec les intervenants…). » [1]

Le confinement aura donné l’opportunité aux organisateurs de « dessiner puis façonner de nouvelles ambitions : augmenter la communication auprès des citoyens ; bâtir une stratégie afin de faire rayonner davantage les travaux ; imaginer et concevoir des outils digitaux qui augmenteront considérablement l’interactivité, la visibilité des acteurs et qui enrichiront sans commune mesure l’expérience de l’ensemble des participants. » Le digital sera donc en première ligne pour soutenir l’action de l’Association du Congrès au travers d’une « plate-forme digitale innovante » qui accueillera les différents contenus « accessibles à tout moment en plusieurs formats. »

L’Association précise les « impossibilités » qui l’ont poussé à finalement reporter l’exposition à l’édition 2021 :

« Les récentes évolutions de la crise liée au développement de la pandémie de la Covid-19, le climat d’inquiétude grandissant, ainsi que l’impossibilité de garantir et de contrôler dans la zone d’exposition, la mise en œuvre des mesures sanitaires et administratives, compromettent aujourd’hui l’organisation d’une exposition qui par nature, se veut être un lieu d’échanges, de convivialité et d’affaires. »

Pour rappel, en raison de l’urgence sanitaire et du confinement décidé pour limiter la propagation du covid-19, le Congrès, initialement prévu du 4 au 6 juin 2020, avait été reporté afin de permettre aux congressistes et exposants d’y participer dans la sérénité et la sécurité.

Rappelons que le thème central du prochain rassemblement sera la protection. Le programme sera maintenu « dans des conditions identiques ou similaires ». Mais ce thème aura, sans nul doute, une résonance toute particulière en sortie de crise sanitaire de l’ampleur de celle que nous connaissons actuellement. D’ailleurs, comme le soulignait l’Association en début d’année, « nous voulons faire progresser la profession notariale et la société dans son ensemble, au bénéfice des plus vulnérables, des proches, du logement et du cadre de vie en proposant un rapport et des propositions rigoureux qui suscitent l’intérêt et l’adhésion »
.
La première commission « protéger les personnes vulnérables » aura vocation à réfléchir sur la notion même de vulnérabilité et ses conséquences juridiques. Elle devrait également permettre de donner des pistes de positionnement professionnel en cas de doute sur la vulnérabilité et d’approfondir l’analyse des outils juridiques permettant de l’anticiper, particulièrement le mandat de protection future.

Dans le cadre de la deuxième commission « protéger les proches », les analyses porteront à la fois sur les bénéficiaires de la protection (qu’est-ce qu’un proche au regard des évolutions de la société ?) et sur la nature de la protection, qu’elle soit personnelle ou patrimoniale. Et les débats devraient ici porter, notamment mais non exclusivement bien sûr, sur une éventuelle réforme des règles relatives à la réserve héréditaire.

« Protéger le logement, l’habitat et le cadre de vie » sera la thématique de la troisième commission . Les échanges auront pour postulat, assez peu contestable, selon lequel disposer d’un logement est une nécessité. Mais la question du logement s’est au fil des années, considérablement complexifiée et une nouvelle analyse de la protection juridique du logement devrait être menée. Elle sera portée par la problématique, ici comme ailleurs, d’une constante recherche d’équilibres entre les différents droits et intérêts en présence, avec une inclination particulière vers la préservation des droits des propriétaires de logements. Meublés touristiques, désertification des centres-villes et rénovation urbaine ou bien encore surendettement et salubrité des logements devraient également faire partie des thématiques abordées.

Le périmètre des travaux de la quatrième commission « protéger les droits » sera plus large et s’insérera dans une réflexion plus large sur la place de l’office du notaire au sein de la société civile. Responsabilité professionnelle, évolutions statutaires et dématérialisation des outils seront alors quelques-unes des problématiques associées en vue de faire de nouvelles propositions.

Enfin, le rapport du Congrès des Notaires 2020 est à la fois disponible en format papier, et en format numérique gratuit via un nouveau site internet ouvert à tous. L’ouvrage propose une analyse du thème de la protection en quatre grands chapitres :

  • « Protéger des personnes vulnérables : quels outils pour protéger les mineurs, les personnes âgées, les personnes fragilisées par les circonstances de la vie… ? » ;
  • « Protéger les proches ? famille, Mariage, Pacs, réserve héréditaire… » ;
  • « La protection du logement, de l’habitat et du cadre de vie ? » ;
  • « Protéger les propriétaires mais également les locataires… » ;
  • « La protection des droits ».

Rédaction du Village des Notaires

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