Comment réduire son ISF en soutenant une bonne cause, par Alain Lepors

L’incitation fiscale aux dons en France depuis la loi d’août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations ne cesse d’augmenter, favorisant ainsi la stabilité de la générosité privée.

La loi encourage notamment la générosité des personnes éligibles à l’impôt de solidarité sur la fortune.

En effet, en application de la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat dite loi TEPA, du 21 août 2007 (Art 885-0 V bis du CGI), chaque Fondation Reconnue d’Utilité Publique (FRUP) propose à ses
donateurs une réduction de leur ISF égale à 75% du montant des dons effectués : un formidable atout pour le contribuable qui peut ainsi transformer une bonne part de son ISF en un geste généreux au profit de la cause qui lui tient le plus à cœur.
Concernant l’ISF dû en 2010 la date limite de dépôt de la déclaration ISF pour les résidents français, est dépassée depuis le 15 juin dernier.

Néanmoins le Ministre du Budget des Comptes Publics et de la Réforme de l’Etat, Monsieur François Baroin, a précisé que la date limite pour produire les reçus fiscaux relatifs aux dons éligibles à la réduction de l’ISF était prolongée de 3 mois.

En pratique, pour l’ISF 2010, il est donc admis que les redevables qui n’auront pas obtenu, le jour du dépôt de leur déclaration d’ISF, le reçu des dons éligibles à l’avantage fiscal, pourront l’adresser à l’administration fiscale dans les 3 mois suivants la date limite légale de dépôt de cette déclaration, soit au plus tard le 15 septembre 2010 pour les contribuables résidents fiscaux en France.
Quelles sont les conditions de cette réduction fiscale ?
En pratique la réduction d’impôt équivaut à 75% du montant du don, avec un plafond de 50 000 €. Ainsi le don optimal pour bénéficier de la réduction d’impôt est de 66 666 €.

Au-delà de ce montant, et contrairement à la réduction d’impôt sur le revenu, l’excédent du don n’est pas reportable sur les années suivantes.
Les dons peuvent être effectués en numéraire ou en titre côtés.

La loi TEPA a en effet créé un nouveau cas de réduction de l’ISF en faveur des contribuables qui effectuent des dons en numéraire ou en pleine propriété, de titres de sociétés cotées au profit de certains organismes d’intérêt général.

Ce dispositif s’adresse notamment aux Fondations Reconnues d’Utilité Publique et aux Fondations sous égide d’une Fondation RUP.

En faisant un don à une fondation, les redevables de l’ISF encouragent ces organismes à améliorer le monde dans lequel nous vivons, en soutenant la cause qu’ils défendent.

Les fondations reconnues d’utilité publique oeuvrent pour l’intérêt général, et cela dans divers domaines : recherche médicale, solidarité, environnement, arts et culture, technologies, etc... Par exemple la Fondation d’Auteuil, reconnue d’utilité publique, affectera un « don ISF » au service des jeunes en difficulté. La Fondation de France quant à elle l’affectera à l’aide aux personnes vulnérables, au développement de la connaissance ou bien à l’environnement.

Ou encore, un « don ISF » à la Fondation pour la Recherche Médicale pourra être affecté à la recherche sur une maladie en particulier (ex : maladie d’Alzheimer, cancer du sein, sida, maladies cardiovasculaires etc.).

Le dispositif initié par la loi TEPA présente un franc succès.

Grâce à lui, la Fondation de France a par exemple collecté 700.000 euros de dons éligibles à la réduction de l’ISF 2008 la première année d’application de la loi. Elle a vu la collecte passer à plus de 1 million d’euros sur la campagne 2009.

Lorsque l’on interroge les personnes redevables de l’ISF sur la possibilité qu’ils ont de réduire leur impôt en soutenant une bonne cause, 96% d’entre eux connaissent la nouvelle disposition fiscale.

Enfin, entre 2008 et 2009, il y aurait eu une augmentation de 30% des dons faits aux fondations RUP, grâce à cette mesure initiée par la loi TEPA.

La dénomination d’« Impôt de Solidarité sur la Fortune » prend ainsi tout son sens en cette période économiquement troublée.
Du fait de la disparition progressive de l’Etat, et des besoins croissants des particuliers dans tous les domaines (santé, logement, travail, environnement), les fondations reconnues d’utilité publique sont de plus en plus amenées à réaliser des missions de service public.

Face aux urgences économiques, sociales, environnementales et de santé publique, les contribuables assujettis à l’ISF peuvent aider par leurs dons les fondations à accomplir leurs missions d’utilité publique.

Cet article a été publié dans le Journal du Village des Notaires n°11

Partager cet article sur vos réseaux sociaux :