Comment acheter un bien immobilier en Europe ?

Les Notaires d’Europe ont ouvert, le 17 septembre 2015, un nouveau site web d’information à l’attention des citoyens : " Acheter un bien immobilier en Europe" (http://www.jachetemonlogement.eu). Ce site met à disposition des fiches d’information, en français et en anglais, expliquant comment acheter un bien immobilier dans les pays connaissant le système notarial, soit 22 pays au sein de l’Union Européenne.

Ce site, facile d’accès et basé sur des questions concrètes, se veut un outil pratique destiné aux consommateurs pour leur permettre de comprendre le déroulement d’une transaction immobilière en fonction du droit national applicable.
Pour cela, les informations disponibles se divisent en trois parties :
1) la préparation du contrat et ses différentes étapes (l’accord initial, le financement et ses garanties, les informations relatives à l’immeuble et aux personnes) ;
2) la signature du contrat de vente entre les parties ;
3) l’exécution de ce contrat (le transfert de propriété, le paiement du prix et des taxes, la remise des clefs, la publication du titre de propriété dans les registres fonciers).

En Europe, 2,5 millions de propriétés immobilières appartiennent à des personnes qui résident dans un autre Etat que celui où se trouve le bien et plusieurs millions d’européens n’habitent plus dans leur pays d’origine. Cependant, que ce soit pour l’achat d’une résidence secondaire, un placement ou une expatriation, l’achat d’un bien immobilier en Europe reste une opération complexe, notamment à cause des différences de législations entre les pays. C’est pourquoi, le site web « Acheter un bien immobilier en Europe » est un outil précieux pour mieux comprendre le déroulement d’une transaction immobilière et dont la consultation sera utile au citoyen avant de se rendre chez un professionnel, comme le notaire.

Me Jean Tarrade, Président du Conseil des Notariats de l’Union Européenne, a déclaré à cette occasion : « Avec le site « Acheter un bien immobilier en Europe », les Notaires d’Europe offrent une source d’information fiable et concrète pour faciliter les transactions immobilières transfrontalières au sein de l’Union européenne. En outre, et pour faciliter les démarches des citoyens, nous avons mis en place la plateforme de collaboration en ligne EUFides. Cet outil permet aux notaires européens de coopérer entre eux dans le traitement des dossiers transfrontaliers et, ainsi, aux citoyens d’acheter plus facilement - et surtout avec plus de sécurité - un bien immobilier en Europe. »

Rédaction du Village des notaires

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